1 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 Financements et co-financements des projets LIFE+ Mission dassistance technique LIFE+ en France Jean-Pierre Dutruge

2 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 Les principes de financements Un plan de financement équilibré Une participation « raisonnable » des bénéficiaires : bénéficiaire coordinateur et bénéficiaires associés Laide apportée par LIFE+ est une subvention dun montant maximum de 50% des coûts éligibles. Par contre Pas déchanges financiers entre les bénéficiaires ; un bénéficiaire ne peut pas être également sous traitant

3 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 Formulaire financier FC

4 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 Formulaire FA

5 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 Qui peut cofinancer un projet LIFE+ LEtat Les collectivités territoriales : Régions, Départements, Communautés dagglomération, Villes, etc. LADEME Les agences de lEau Des sponsors privés, des fondations, Et les recettes liés directement au projet, … Sauf les fonds provenant dautres instruments communautaires Les cofinancements peuvent être attribués à une partie du projet ou à un seul bénéficiaire

6 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 La formalisation des cofinancements Il sagit dengagements de cofinancements : formulaire A6 Cest le seul document signé (et à fournir) par le cofinanceur Les mentions possibles dans la case « status of the financial commitment » Sous réserve de passage à la commission ad hoc Sous réserve de lacceptation du financement européen LIFE À confirmer Le formulaire est signé par le cofinanceur avec un montant précis (toute autre indication est inutile !)

7 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 LIFE – Formulaire A6 : Co-financeurs

8 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 Questions souvent posées Fait il avoir des co-financeurs ? Un bénéficiaire peut il être co-financeur ? Y a til une limite aux cofinancements ? A quel moment la confirmation du cofinancement doit elle être effectuée ? Les projets LIFE+ bénéficient ils de cofinancements spécifiques ? Que se passe til si un nouveau co-financeur se manifeste après le démarrage du projet ? Si un co-financeur se retire après le démarrage du projet ? Comment vérifier si un cofinancement ne contient pas daides européennes ?

9 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 Attention la Commission demande pourquoi vous avez choisi LIFE+ pour cofinancer votre projet Le formulaire A7 2 ème question : Have you or any of the associated beneficiaries submitted any actions related directly or indirectly to this project to other Community financial instrument? 3 ème question : For those actions which fall within the eligibility criteria for financing throught other financial instrument please explain in full detail why you consider that those actions nevertheless do not fall within the scope of the instrument (s) in question and are therefore are included in the current project. «

10 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 Principaux programmes pour lenvironnement 6 e programme daction pour lenvironnement Paquet Énergie-Climat, plan daction ETAP, Communication Biodiversité, etc. LIFE + CIP volets écoinnovation et énergie intelligente R&DDémonstrationDéveloppement FEDER-FEADER Interreg IV a, b et c 7 e PCRD Marco Polo

11 Journée dinformation nationale LIFE mai 2010 Enviropea 148, rue du Fbg St-Denis Paris