Données numériques de terrain et d’obstacles Projet eTOD C. TEDESCO Direction du Transport Aérien (DTA/MCU)

Les données obstacles - historique Annexes 4 et 15 de l’OACI : les États doivent publier depuis de nombreuses années dans leur AIP des données concernant les obstacles. L’information devait en particulier être donnée pour les obstacles: pouvant présenter un danger pour la navigation En-Route; se situant à proximité des aérodromes et pouvant impacter les aires relatives aux manœuvres à vue; se situant à proximité des aérodromes et pouvant impacter les phases de décollage et d’atterrissage.

Exigences eTOD Arrivée de nouveaux systèmes de navigation/surveillance (FMS, EGPWS…), de nouvelles techniques de vol (RNAV), de nouveaux outils plus sophistiqués (outils de conception de procédures) Nécessité de rendre disponibles, de manière électronique, des données terrain et obstacles plus complètes et adaptées aux nouveaux besoins Exigences eTOD (electronic Terrain and Obstacle Data) introduites dans les amendements 33 et 36 de l’Annexe 15 3

détermination des procédures d’urgence (ex. décollage N-1 moteur) eTOD – applications envisagées systèmes EGPWS et MSAW détermination des procédures d’urgence (ex. décollage N-1 moteur) conception des procédures aux instruments système perfectionné de guidage et de contrôle de la circulation de surface (A-SMGCS) production de cartes aéronautiques et bases de données embarquées 4

eTOD – définition des 4 zones Zone 1 : ensemble du territoire national Zone 2 : région de contrôle terminale Zone 3 : zone d’aérodrome Zone 4 : zone d’opérations de catégorie II ou III 5

eTOD – Zone 1 Exigences Annexe 15 : données terrain et obstacles (supérieurs à 100 m) doivent être disponibles depuis novembre 2008 Données disponibles en France (cf. AIC N° 31/08): Les données numériques de terrain sont disponibles auprès de l’IGN Les données numériques d’obstacles sont celles des Obstacles Artificiels Isolés (disponibles au §ENR 5.4 de l’AIP) 6

eTOD – données obstacles Zone 2 Exigences Annexe 15 : Norme: À partir du 12 novembre 2015 les données doivent être rendus disponibles pour les obstacles perçant les surfaces de dégagement et la surface relative à la carte type A Recommandation: Relevés supplémentaires pour les obstacles perçant une pente à 1.2% à 360° autour de l’aérodrome 7

eTOD – données obstacles Zone 2 Réflexions lancées au niveau DGAC pour définir un plan de mise en œuvre pour les exigences en Zone 2 Réalisation d’études pilotes: Clermont Ferrand Bâle-Mulhouse (cas transfrontalier en étude avec Eurocontrol) 8

eTOD – données obstacles Zone 2 9

eTOD – données obstacles Zone 2 10

eTOD – données obstacles Zone 2 Planification en cours des levés d’obstacles en fonction du trafic, de l’environnement aérodrome, de la disponibilité de données terrain de qualité par l’IGN Opérations en cours: Toulouse (finalisation) Paris CDG / Bordeaux / Strasbourg (viennent d’être lancés) Coordination du programme effectuée par DSNA avec DTA, IGN, industrie, militaires et homologues européens 11

eTOD – Zone 3 Exigences Annexe 15 : il est recommandé de rendre disponible les données terrain et obstacles (de plus de 0.5 m) en zone 3. Réflexions en cours au niveau DGAC pour définir un plan de mise en œuvre Premières orientations: Voir au cas par cas avec l’exploitant d’aérodrome (besoin déjà identifié de cartographie aéroportuaire (AMDB)?) 12

eTOD – Zone 4 Exigences Annexe 15 : données terrain et obstacles doivent être disponibles depuis novembre 2008 pour cette zone 4 pour les terrains Cat II/III. La date de novembre 2008 ne sera pas respectée Ces données seront mises à disposition aérodrome par aérodrome en même temps que celles relatives à la zone 2 (une seule campagne de relevé sera effectuée terrain par terrain) 13

eTOD – Accès aux données Données hors licences (cf. données obstacles Zone 2) accessibles librement (recouvrement des coûts sur les principes de redevance existants) Limitations pour certaines données sous licence (cf. données terrain de l’IGN) Modalités techniques de fourniture des données en cours d’étude (CD, GeoPortail, etc…) 14