FATIGUE DES MARINS: PROJET DE CAMPAGNE EXPERIMENTALE CIBLEE SUR LES PETITS CABOTEURS YANN BECOUARN – BENOIT FAIST ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES

La fatigue des marins : un véritable enjeu de sécurité maritime Les enjeux à venir en matière de sécurité maritime vont se concentrer sur le volet humain La fatigue des marins : un véritable enjeu de sécurité maritime

La fatigue est une des causes de nombreux accidents - étude britannique : sur 65 cas d'abordages, échouements, 33% est du à la fatigue d'un officier seul à la passerelle de nuit - étude suédoise : sur 32 cas d'abordages, échouements, 84% des accidents survenus de 23h à 8h00, avec problème liés à la fatigue - récente enquête du BEA mer : navire INA en mai 2008 hors DST, 6 milles des cotes

La nature du métier de marin a évolué depuis 10 ans avec effectifs réduits, réduction du temps de relâche dans les ports, schémas d'exploitation/navigation intensifs On estime que la fatigue, les heures de travail et les niveaux d'effectifs sont inextricablement liés Il n'existe pas de définition universelle de la fatigue, mais une circulaire de l'OMI la décrit comme : « un état de lassitude ou de somnolence résultant d'une activité physique ou mentale prolongée, de longues périodes d'angoisse, de l'exposition à un environnement hostile ou du manque de sommeil » En dépit des études effectuées, il n'existe pas de « test- fatigue » permettant un contrôle inopiné à l'instant t (contexte des contrôles Etat du port)‏

/durée maximale du travail : 14 H / 24 H et 72 H / 7 jours ou En l'absence de définition juridique de la fatigue, le lien fatigue, durée du travail, temps de repos conduit à se reporter sur les obligations réglementaires prévues par le cadre international : - OMI : convention STCW (normes de formation, de délivrance des brevets et de veille) : fixation de temps minimum de repos quotidien (10 H, fractionné en 2 parties maxi dont une de 6 H minimum) –  définition « en creux », elle autorise 98 H de travail/semaine - OIT : convention 180 (intégrée dans la Convention du Travail maritime de 2006) : elle donne le choix /durée maximale du travail : 14 H / 24 H et 72 H / 7 jours ou /temps minimum de repos : 10 H / 24 H et 77 H / 7 jours Nota: le temps de travail des marins, sur certains petits caboteurs « 2OoW » dépasse régulièrement 100 à 105 heures par semaine

Les normes générales d'exploitation des navires ne sont pas suffisamment prises en compte dans la détermination des effectifs C'est particulièrement vrai pour les navires qui se livrent à un cabotage intensif et adoptent une organisation à deux bordées où le capitaine assure un quart La France souhaite lancer une campagne expérimentale concernant ces petits caboteurs qui touchent quotidiennement les côtes françaises Cette campagne ciblée sera mise en oeuvre par les inspecteurs des centres de sécurité des navires (Port State Control officer / PSCO)‏ lors des visites des navires effectuées dans le cadre des contrôles par l'Etat du port (PSC – mémorandum de Paris).

Les PSCO peuvent exploiter différents documents présents à bord, pour se forger une conviction sur le respect des normes de repos :

Quelles procédures de contrôle ? Un constat : les registres de temps de travail ou de repos sont la plupart du temps des « carnets de mensonge » … y compris lorsque le navire a un effectif suffisant (car le registre est fastidieux à remplir et sert de base au calcul des « heures supplémentaires garanties »)

En cas de doute sur le niveau de fatigue d’un équipage, le PSCO devra, à partir d’interviews, et en se basant sur les éléments des différents journaux de bord, du « voyage planning », recomposer l’emploi du temps réel d’un marin, sur une période récente (de un à quelques jours) et déterminer ainsi, au moyen d’un tableur, la durée réelle du travail et son temps de repos effectif. tableur Capt Choukhov  Record of hours of work 2008 November 0:00   mer 19-nov-08 6:00 18:00 1:30 17:30 16:00 12:00 2:00 15:30 AR Dunkerque mar 18-nov-08 lun 17-nov-08 3:30 22:00 18:30 8:00 10:00 4:00 Anvers dim 16-nov-08 20:00 14:00 sam 15-nov-08 3:00 21:00 5:00 7:00 Rouen ven 14-nov-08 0:30 14:30 jeu 13-nov-08 5:30 6:30 17:00 Amsterdam mer 12-nov-08 mar 11-nov-08 1:00 La Pallice lun 10-nov-08 dim 09-nov-08 4:30 7:30 15:00 sam 08-nov-08 AR Vigo ven 07-nov-08 jeu 06-nov-08 sum4 out in sum3 sum2 sum1 Total Date En cas de dépassement manifeste, une déficience devra être systématiquement enregistrée, pour permettre de suivre les éventuelles récidives. Lorsque le temps de repos minimum n’a pas été accordé au marin dans les dernières 24 h, en particulier s’il n’a pas bénéficié de 6 heures d’affilées, le navire pourra être immobilisé jusqu’à rectification (c’est-à-dire pour une durée de 6 h). Le renouvellement de ce « traitement » pourrait rapidement devenir dissuasif…

Conclusion Perspectives Une meilleure prise en compte de l'élément humain Perspectives L’entrée en application de la Convention du Travail maritime (CTM), 2006 Les évolutions de STCW avec la révision en cours de la résolution A 890 (21) de 1999 sur les principes à observer pour déterminer les effectifs de sécurité