Le dossier des usagers Audrey Viard François Douek Conseillers techniques CREAI Rhône alpes apajh 26 apajh 26     C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers Tentative de définition du dossier de l’usager Son objet : un regroupement d’informations Deux autres définitions Son utilité ? A quoi sert le dossier ? Les sous dossiers Son accès L’archivage La contractualisation, une nouvelle façon d’écrire La transmission des informations entre professionnels La question de l’information utile Délimiter le contenu des écrits : propositions de recommandations   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers Tentative de définition du dossier des usagers -Les références issues de la loi 2002-2 - Les autres textes   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers Décret du 6 janvier 2005 relatif aux ITEP « Un dossier individuel renseigné et actualisé est ouvert pour chaque personne admise. Le dossier retrace l’évolution de la personne au cours de son accompagnement. Il comporte les divers volets correspondant aux composantes thérapeutiques, éducatives et pédagogiques du projet personnalisé d’accompagnement, et notamment le dossier établi lors de l’admission, ainsi que les comptes rendus de réunions ou d’interventions concernant l’enfant, l’adolescent ou le jeune adulte. Il contient les autorisations écrites demandées aux parents ou aux détenteurs de l’autorité parentale. Il fait aussi mention des faits notables intervenus dans le cadre de l’accompagnement et des suites qui leur ont été données. A l’issue de l’accompagnement, le dossier est complété par les informations qui permettront son suivi. »   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers Objectif: retracer l’évolution de l’usager au cours de son accompagnement. Contenu minimal précisé par le décret: Le volet thérapeutique Les composantes éducatives et pédagogiques du projet personnalisé Les informations établies lors de l’admission Les comptes rendus de réunion Les comptes rendus d’intervention auprès de l’usager Les autorisations Les faits notables et les suites données Les informations permettant le suivi de l’usager à sa sortie   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers Deux autres définitions à prendre en compte: Le dossier dans le langage courant Le dossier médical : loi Kouchner du 4 mars 2002   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers Son utilité ? A quoi sert le dossier ? - son utilité pour l’usager - son utilité pour l’établissement   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers 5/ Les sous dossiers La question du dossier médical La question du dossier d’assistance éducative Les notes personnelles   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers Son accès La procédure d’accès par l’usager L’accès par les professionnels Son archivage   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers La contractualisation, une nouvelle façon d’écrire Le contrat de séjour et son articulation avec le projet personnalisé Les deux dimensions du contrat de séjour: Collective Individuelle – le PP La responsabilité contractuelle   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers La transmission des informations entre professionnels - orale - écrite La question du secret partagé   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers La question de l’information utile Proposition de définition   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers La question de la responsabilité des écrits professionnels   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

Le dossier des usagers Délimiter le contenu des écrits : propositions de recommandations   C R E A I R H O N E – A L P E S /2007