Une meilleure connaissance institutionnelle Formation des AVS janvier 2012 1

Une meilleure connaissance institutionnelle Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) à Grenoble Supérieur hiérarchique Ecole/ collège de l’élève Lieu de travail de l’AVS   - élève - enseignant(s), autorité pédagogique - directeur/ principal, autorité fonctionnelle - psychologue scolaire, bilans pour orientation - Service de soins (SESSAD, SAAAIS, SSEFIS…), ressource pédagogique Une meilleure connaissance institutionnelle   IEN ASH à Bourgoin Jallieu Supérieur hiérarchique Autorité administrative (AVS) Autorité pédagogique (tous)   - Dispositif AVS - Conseillers pédagogiques ASH Affectations des AVS et ASEH Recrutement des AVS Absences Personnes ressources AVS ASEH ASCOL Parents Mairie commune (cantine) Enseignant référent Un enseignant spécialisé, déchargé de classe Son bureau est dans un collège   - Réunit et anime l’ESS - Participe parfois au recrutement des ASEH - Fait le lien entre parents/ MDA/ école - Participe à l’affectation (propositions) - Personne ressource MDA et CDAPH Organe décisionnaire à Grenoble - Reconnait le handicap - Décide orientation, soins - Notifie les heures AVS

la circonscription administrative Recteur de l’académie de Grenoble : L'académie est la circonscription administrative de l'éducation nationale. La France est répartie en 30 académies sous l’autorité d’un recteur : 26 académies métropolitaines  et 4 académies d'outre mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Chaque académie dispose d’un comité de direction de l'académie, composé du recteur et de ses adjoints, le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DA-SEN). Ceux-ci ont la qualité de chef de service déconcentré dans le département. Il y a 97 inspections académiques, dotées chacune d’un directeur académique. Académie de Grenoble Recteur de l’académie de Grenoble : Monsieur AUDEOUD Directrice académique dans l’Isère : Madame Lesko Leurs bureaux sont à Grenoble Source : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Source : Site du rectorat de l’académie de Grenoble

La carte des circonscriptions du 1er degré dans l’Isère 1er degré : école maternelles et élémentaires Chaque département est découpé en circonscriptions du 1er degré. Dans l’Isère, il y a 21 circonscriptions + 2 circonscriptions ASH Chaque circonscription est piloté par un IEN, Inspecteur de l’éducation nationale, supérieur hiérarchique des enseignants des écoles maternelles et élémentaires.

Le droit à l'École pour tous Tout enfant handicapé est de droit un élève. Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement. Trois principes en découlent : L'accessibilité (accès à tout pour tous) La compensation (mesures individuelles rétablissant l'égalité des droits et des chances) Une logique de service : A l’école, c’est : - l'inscription dans l'établissement scolaire de secteur, qu'on appelle "établissement scolaire de référence" ; - l'accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives ; - l'accès à l'ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation, dans la mesure du possible ; - la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs. Les collectivités territoriales, propriétaires des infrastructures, doivent réaliser cette mise aux normes avant février 2015. Le "plan personnalisé de compensation" peut inclure, par exemple, l'accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou la prise en charge d'un enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, en plus de l'école. C'est aussi une carte d'invalidité et le droit au transport. Dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation. L'Éducation nationale met en œuvre les mesures décidées par la MDPH. A l’école, c’est proposer à l’élève un parcours de scolarisation qui est centré sur son projet de vie, porté par les parents lorsque l’élève est mineur. Source : http://eduscol.education.fr/cid47660/scolarite-et-handicap.html 6 6

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Dans l’Isère elle a pris le nom de MDA : Maison Départementale de l’Autonomie La loi du 11 février 2005 a créé un lieu unique dans chaque département : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées et facilite leurs démarches et celles de leurs familles. La MDPH met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui élabore le projet personnalisé de scolarisation. Elle est composée de professionnels disposant de compétences en médecine, psychologie, travail social, formation scolaire et universitaire, emploi et formation professionnelle. La MDPH assure également l’organisation de la commission des droits et de l’autonomie ou CDA qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée sur la base du projet personnalisé de scolarisation. Elle statue sur l’orientation de l’élève en associant les parents.

L’enseignant référent L’enseignant référent de chaque élève veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, en tant qu’interlocuteur privilégié des parties prenantes du projet. Enseignant spécialisé présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il assure le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) attachées au parcours de chacun des élèves et assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) Un outil qui permet : À chaque élève en situation de handicap de suivre le parcours scolaire le plus adapté à ses capacités repérées, en contournant les obstacles à l’apprentissage, en compensant la situation de handicap, en aménageant le parcours. De fixer des objectifs d’apprentissage atteignables et des stratégies, des outils, des situations, les aménagements nécessaires à la réussite de l’élève. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le "socle commun de connaissances et de compétences« . De faire travailler ensemble la famille et tous les professionnels qui gravitent autour de l’élève, lors des réunions d’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS). L’AVS participe au suivi du projet personnalisé de scolarisation

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) Lorsque le parcours de formation de l’élève handicapé prévoit un accompagnement humain, l‘auxiliaire de vie scolaire (AVS) intervient. L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités : - Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant - Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières - L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière - Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation Droits et devoirs Sous contrat de droit public ou de droit privé, les AVS sont amenés à effectuer des missions de service public. A ce titre, ils ont des droits et des devoirs. Quelques règles de conduites, essentielles : - Devoir d’assiduité - Devoir de ponctualité - Devoir d’avertir immédiatement l’employeur en cas d’absence (collège ou dispositif AVS) - Devoir de se mettre à disposition de l’employeur en cas d’absence de l’élève - Devoir de laïcité - Devoir de secret professionnel partagé