LA DECLARATION DE TVA Régime du réel normal

Exemple : 1 kg de pêches Agriculteur Grande Surface Particuliers 0,76 € Ventes HT 2,52 € - Achats HT 0,76 € 2,52 € 2,52 € Valeur Ajoutée 0,76 € + 1,76 € = TVA 5,5 % 0,04 € + 0,10 € = 0,14 €

Exemple : 1 kg de pêches Agriculteur Grande Surface Particuliers TVA Collectée 0,04 € 0,14 € TVA Déduc. - 0,04 € 0,14 € TVA 0,04 € + 0,10 € = Qui supporte la TVA ? Le consommateur Car il est :

Définition de la valeur Ajoutée Richesse de l’entreprise Elle est égale à la différence des ventes et (des achats et consommations intermédiaires) Comptes 70 – (Comptes 60, 61 et 62)

Dans la SARL Duvivier Une clé de serrage, référence 8033051, est acheté 10 € HT et vendue 15 € HT Valeur Ajoutée = 15 – 10 = 5 € Valeur Ajoutée x taux de TVA = montant de la taxe 5 x 0,196 = 0,98 €

En pratique 1. La SARL DUVUVIER encaissera auprès de son client le montant de TVA suivant : 15 x 0,196 = 2,94 € 2. La SARL DUVIVIER paiera à son fournisseur le montant de TVA suivant 10 x 0,196 = 1,96 € TVA encaisser sur la vente – TVA payée sur l’achat = TVA due à l’Etat 2,94 – 1,96 = 0,98 €

Conclusion TVA Collectée - TVA Déductible = TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Remarque La TVA ne représente pas une charge pour l’entreprise L’entreprise ne joue qu’un rôle de « percepteur » au profit de l’Etat

Principe L’entreprise collecte la TVA de ses clients L’entreprise déduit de la TVA de ses fournisseurs

Formule détaillée TVA déductible sur Immos. TVA déductible sur A B S décaisser TVA collectée - + = mars payée en avril mars mars mars

Application En novembre, la SARL Duvivier a réalisé les opérations suivantes : ventes HT : 87 830 € Achat HT : sur immobilisation : 13 160 € sur autres biens et services : 61 610 €

Travaux préliminaires Etablir un brouillon des calculs sur une feuille. Remplir la déclaration. Remplir le Chèque le cas échéant Passer l’écriture comptable.

Les calculs sur le brouillon TTC HT Taux Montant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 % 19,6 % Ventes à 5,5 % 5,5 % Total TVA Collectée Déductions Immobilisations Total TVA Déductible sur Immobilisation Achats à 19,6 % Achats à 5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Les calculs sur le brouillon TTC HT Taux Montant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 % 87 830 19,6 % Ventes à 5,5 % 5,5 % Total TVA Collectée Déductions Immobilisations 13 160 Total TVA Déductible sur Immobilisation Achats à 19,6 % 61 610 Achats à 5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Les calculs sur le brouillon TTC HT Taux Montant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 % 87 830 19,6 % 17 214,68 Ventes à 5,5 % 5,5 % Total TVA Collectée Déductions Immobilisations 13 160 2 579,36 Total TVA Déductible sur Immobilisation Achats à 19,6 % 61 610 12 075,56 Achats à 5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Les calculs sur le brouillon TTC HT Taux Montant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 % 87 830 19,6 % 17 214,68 Ventes à 5,5 % 5,5 % Total TVA Collectée Déductions Immobilisations 13 160 2 579,36 Total TVA Déductible sur Immobilisation Achats à 19,6 % 61 610 12 075,56 Achats à 5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Les calculs sur le brouillon TTC HT Taux Montant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 % 87 830 19,6 % 17 214,68 Ventes à 5,5 % 5,5 % Total TVA Collectée Déductions Immobilisations 13 160 2 579,36 Total TVA Déductible sur Immobilisation Achats à 19,6 % 61 610 12 075,56 Achats à 5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA 2 559,76

La déclaration 87830 Mettre le chiffre d’affaires (Ventes)

87 830 17 215 17 215 Base de la TVA Montant

TVA Déductible sur immobilisation 2 579 12 076 14 655 TVA Déductible sur Autres Biens et Services Crédit de TVA du mois précédent

Différence entre les impositions et les déductions 2 560 2 560 Si impositions > déductions  remplir du côté total à payer Si impositions < déductions  remplir du côté crédit

La déclaration Tous les chiffres portés sur la déclaration sont Arrondi à l’Euros

Etablir le chèque le cas échéant

Ecriture de la déclaration Débit Crédit 44571 TVA Collectée X 44566 TVA Déductible sur autres biens et services 44562 TVA Déductible sur Immobilisations TVA à décaisser ou Crédit de TVA 44567 44551 Charges de gestion ou Produit de gestion 658 758 ou ou

Ecriture de la déclaration Débit Crédit 44571 TVA Collectée 17 214,68 44566 TVA Déductible sur autres biens et services 2 579,36 44562 TVA Déductible sur Immobilisations 12 075,56 44551 TVA à décaisser 2 560,00 658 Charges de gestion 0,24

Ecriture du chèque Débit Crédit 44551 TVA à décaisser 2 560,00 512 Banque