La plate-forme d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines Région Ile de France Ecole de la GRH – Paris – 12 octobre 2009 Comment accompagner les mutations de l'emploi public                                                                                                                                               1 1 1

Le contexte : la réforme de l'Etat en IDF La réforme de l’administration territoriale de l’Etat (REATE) dans le cadre de la RGPP : mise en œuvre au 30/06/2010 Organisation régionale de droit commun: mise en œuvre au 30/06/2010 (circulaire du 17 mars 2009) Organisation départementale : mise en œuvre au 31/12/2010 (avancé au 30/06/2010) De droit commun: circulaires des 7/07/2008 et 31/12/2008 (Ile de France : circulaire du 27/07/2009) La réforme des collectivités territoriales (2014) Le grand Paris Le plan de relance Le plan stratégique régional à 3 ans 2 2 2

Le contexte de la plate-forme: Pilotage de mutualisations à l’échelle régionale par le SGAR , notamment en GRH sous l’autorité du préfet de région. Circulaire PM N°5359 du 31/12/2008 et N° 5367 du 27/02/2009 ( GRH dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat) Décret N° 2009-587 du 25/05/2009 (SGAR) . 22 plates-formes régionales sont en cours de déploiement dans toutes les régions après une première expérimentation dans deux régions (Nord-Pas-de-Calais et Picardie) Services en charge du déploiement: Services du Premier Ministre: Mission interministérielle pour la réforme de l’Administration territoriale de État (MIRATE) Direction Générale de la Modernisation de État (DGME) Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) 3 3 3

I. Le rôle de la plate-forme régionale II I. Le rôle de la plate-forme régionale II. Le périmètre d’intervention de la plate-forme III. La composition de la plate-forme régionale IV. Le mode de fonctionnement et de gouvernance V. Les premières priorités VI. Dialogue social 4 4 4

I. Le rôle de la plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines 5 5 5

Le rôle de la plate-forme Île de France : Favoriser le développement des mobilités au sein du bassin d’emploi de Île de France: Redéploiement locaux entre services Développement des parcours d’emplois dans le bassin d’emploi de Île de France Contribuer à professionnaliser la gestion personnalisée des ressources humaines. 6 6 6

Le rôle de la plateforme : Accompagner la réforme de l’Etat dans le cadre de la RGPP en créant une culture interministérielle transversale de mobilité par métiers. Piloter un réseau interministériel régional de gestion des ressources humaines Informer les agents publics sur toute question en matière d’emploi public et de gestion des ressources et communiquer sur le rôle et les activités de la plateforme. Créer un marché régional de l’emploi public au travers de la bourse régionale de l’emploi public Offrir des prestations de service de conseil et d’accompagnement pour les agents et les services en matière de gestion prévisionnelle des emplois, réorganisation des administrations et des services de gestion de carrière de mobilité de recrutement de formation interministérielle Conduire des mutualisations de moyens dans le domaine de la formation et de l’action sociale et du recrutement 7 7 7

1. Plan Régional de GPRH : « Transformation RH » Mise en perspective des évolutions d’effectifs de la FPE,FPT et FPH en région Île de France ( flux de départs et variations d'emploi) Mise en œuvre du Plan « Transformation RH » (2009-2011) sous l’égide de la MIRATE et de la DGME Phase I : pour trois ministères pilotes : MIOMCT, MAP,MINDEF ( 18.000 ETPE) avec l’aide de consultants externes Identification des sur et sous-effectifs par emploi Identification des potentiels de mobilité ( 853 emplois pourraient être redéployés vers 805 postes à pourvoir en interministériel) Identification de 376 passerelles de mobilité Extention de la démarche à compter de 2010 à de nouveaux ministères 8 8 8

1. GPRH : Les passerelles de mobilité Détection des potentiels de mobilité et des passerelles interministérielles de mobilité (sur la base du RIME) , au regard de la proximité métier,la proximité géographique et la correspondance temporelle. La combinaison des critères permet de qualifier chacune des passerelles proposées ( simple-moyenne-complexe) La pertinence des passerelles de mobilité est validée par le réseau des responsables de GPRH Les gestionnaires RH analysent ensuite la faisabilité des mobilités avec les agents concernés La mobilité interministérielle s'organise sous le contrôle de la plate-forme dans le respect des processus ministériels et des dates de CAP Le plan régional de mobilité interministérielle est actualisé selon un rythme trimestriel. 9 9 9

Evolution nationale des effectifs budget 2010 - 33.749 postes de fonctionnaires 45% des départs à la retraite non remplacés Les - : Education Nationale : - 16.000 MINDEF : - 8.250 Intérieur : - 3.450 Budget : -3.020 MEEDDM : - 1.294 MAAP : -730 Les + : SPM : + 69 Justice: + 400 mise en oeuvre des mobilités 10 10 10

2. Appui à la mobilité avec le réseau des conseillers mobilité-carrière Mise en œuvre des dispositions de la loi N° 2009-972 du 3/08/09 relative à la mobilité et aux parcours professionnels En charge du déploiement du plan de GPRH régionale et mise en œuvre opérationnelle du plan transformation RH au niveau des services. (identification et propositions de résolution des blocages culturels,juridiques,statutaires,indemnitaires...) Identification des métiers et des fonctions (RIME…) des services concernés et des passerelles/parcours de carrière. Suivi de la conséquence des fusions de corps Mise en place d’ un observatoire de l’emploi régional. Élaboration des supports et outils de gestion en matière de mobilité et de carrière (conduite d’entretiens, base de données…) Animation et professionnalisation du réseau des conseillers mobilité carrière Animation de la BRIEP avec ouverture de viviers de recrutements 11 11 11

3.Bourse Régionale Interministérielle de l’Emploi Public en Ile de France ( BRIEP) BRIEP – IDF lancée avant la fin de l'année 2009 Périmètre régional de la BRIEP: directions régionales, directions départementales, préfectures de la région IDF Toutes les catégories de personnel ( A,B,C,vacataires) Tous les types de postes Protocole de fonctionnement: comptes maîtres au niveau régional comptes gestionnaires : recruteurs régionaux (organisme de rattachement et recruteur final) doctrine de publication (gestion des exclusivités, durée de parution…) Hébergement au Journal Officiel Articulation entre bourse régionale et bourse nationale Processus d’évaluation au travers d’indicateurs pertinents 12 12 12

4.Mise en place du réseau régional ressources humaines Développement d’un site extranet collaboratif avec les réseaux suivants: DRH CMC Formation Communication interne GPRH Action sociale Environnement professionnel BRIEP Animation des réseaux ( réunions, conférences téléphoniques...) pour une approche transversale des sujets et une mutualisation des expertises pour construire une culture de gestion interministérielle. 13 13 13

5.Plan régional de formation interministérielle Plan de formation interministériel régional 2010: Mise en œuvre de la circulaire du 31/07/2009 Professionnaliser la fonction RH Accompagner la mise en place des parcours professionnels pour tous les agents Lutter contre les discriminations Développer les compétences nécessaires au niveau cadre de la gestion publique ( chorus…) Mise en œuvre des projets d’accompagnement de la conduite du changement : formation-action destinée aux équipes de direction (DMAT) Séminaire d’ouverture par le Préfet de région le 7/10/2009 Accompagnement des réorganisations: Mise en œuvre des formations « entretiens d’affectation » dans le cadre de la mise en place des DDI ( à partir de novembre 2009) 14 14 14

5.Plan régional de formation interministérielle Recensement des actions de formation propres à chaque ministère et à chaque échelon au niveau régional (distinguo entre les formations métiers du ressort des ministères et les formations transversales à interministérialiser et/ou mutualiser) Mutualisation des plans et des actions de formation au plan régional  Définition d’un plan de formation interministériel régional Animation du réseau des correspondants formation et des formateurs internes régionaux Appui aux directions: ingénierie de formation et réalisation des programmes. Accompagnement dans la mise en œuvre du DIF Conventions/partenariats avec les écoles et organismes de formation ( IRA,CVRH…) 15 15 15

6. Action sociale : priorités et mutualisations Organiser les dispositifs relevant de l'action sociale pour accompagner la mobilité interministérielle : Logement: élément déterminant susceptible de favoriser la mobilité des fonctionnaires - la région est le niveau territorial pertinent (60.000 logements en région IDF) pour décloisonner la gestion des parcs Information des candidats à la mobilité Définition des conditions d’attribution des logements en liaison avec la SRIAS Favoriser les mutualisations pour les attributions de logements Garde d’enfant: Pérennisation des dispositifs de réservation de places de crèches mis en place depuis 2008 et financement de nouveaux modes de garde. Restauration collective: harmonisation des conventions tarifaires Mutualisation du réseau d’assistance sociale Rationalisation des prestations sociales (sport, loisirs, séjours linguistiques…) et suivi des actions SRIAS Rationalisation des allocations diversité 16 16 16

7. Environnement professionnel - Mise en commun des compétences dans le domaine de l’hygiène ,de la sécurité et des conditions de travail ( contrôle de conformité des installations électriques, diagnostics plomb ou amiante…) - Mutualisation en matière de médecine de prévention ( passation de marchés) - Identification et plan de prévention des risques psycho-sociaux liés aux changements organisationnels 17 17 17

8.Mutualisation de fonctions support : organisation de concours ou de recrutements Mutualisation de certains recrutements: agents de catégorie C, contractuels, vacataires Coordination régionale: vivier de membres de jury , sujet d’examen identiques, organisation de la correction… Professionnalisation de la filière de recrutement ( centres d’examen, formation des jurys de recrutement…) Audit des procédures de recrutement et des calendriers Politique d’attractivité pour certains secteurs/métiers Lien avec Pôle emploi 18 18 18

II. Le périmètre d’intervention de la plate-forme 19 19 19

La région Ile de France population: 11,5 millions d’habitants (19% de la population de la France métropolitaine) Dynamisme: croissance de 8% entre 1990 et 2006, les moins de 39 ans représentent 56 % de la population de la région 8 départements : Paris (75), Petite couronne: Hauts-de Seine (92), Seine-saint–Denis(93) , Val de Marne(94), Grande couronne: Seine et marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val d’Oise (95) Superficie : 12012 km2 ( 957 habitant par km2 / 112 habitants en France métropolitaine) Population active: 5,75 millions d’actifs ( 20,5% de la population active de France) PIB régional : 28,4 % du PIB national 20 20 20

Services concernés le mode d’action de la plate-forme sera différencié selon trois périmètres: 1er périmètre: Services placés directement sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements (8 préfectures + environ 30 services régionaux de l'Etat) 2ème périmètre: L’ensemble des services de l’Etat avec qui des conventions peuvent être passées: (défense,rectorats,Universités,Établissements publics,TPG,services fiscaux) 3ème périmètre: les représentants de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière 21 21 21

Effectifs couverts par la plateforme GRH IDF 1 million d’agents : 505.041 agents (FPE ) 370.464 agents (FPT) 182.130 agents (FPH) Statut des agents pris en compte: Fonctionnaires ( A: 54% , B:26% , C: 20%)' Ouvriers d’État Contractuels Vacataires Répartition par ministères: Education ( 227.211) , Intérieur (63.093) , Economie et Finances (47.712) , MEEDDM (15.474) , Justice ( 17.884) , Agriculture ( 3.945)... 22 22 22

III. La composition de la plate-forme 23 23 23

Les Coordonnées des membres de la plateforme GRH Un directeur : Philippe ERTLE philippe.ertle@ile-de-france.pref.gouv.fr Tél: 01.42.75.61.76 5 conseillers de catégorie A : deux conseillers mobilité carrière : Mme Corinne JAHIN ,( 15/10) Mme XX deux conseillers formation : Mme Géraldine ACHARD-BAYLE (actuelle DRF), Mme Françoise QUERAUD (12/11) un conseiller action sociale: Mme Francine DELVAL (15/10) 1 agent de catégorie B pour la communication et la gestion de la bourse de l’emploi : M. XX Adresse : 21-23 rue Miollis Bâtiment C 75015 PARIS 24 24 24

IV. Le mode de fonctionnement et de gouvernance de la plateforme 25 25 25

Gouvernance: le comité régional GRH une charte de gestion élaborée par la DGAFP instauration d’un comité régional de suivi GRH présidé par le préfet de région (ou son représentant) Membres: préfets de départements(ou leurs représentants) Directeurs régionaux au titre des ministères (ou leur représentants) Secrétariat: directeur de plateforme Le comité valide et suit la mise en œuvre du plan stratégique régional de GRH et prépare les décisions à valider en C.A.R.(Comité d'Administration Régionale) La première réunion du comité se tiendra courant novembre 2009 26 26 26

Animation du réseau GRH régional Réseau des DRH Réseau des Conseillers mobilité carrière Réseau des Conseillers formation Réseau des Conseillers action sociale Réseau GPRH Réseau des gestionnaires de la bourse de l'emploi régionale Chaque réseau fonctionne en respectant une charte de gestion 27 27 27

V. Les premières priorités de la plateforme 28 28 28

Premières priorités Intégration de l’équipe de la plate-forme Mise en place du réseau régional GRH : Écoute et expression des besoins : Prise de contact avec l’ensemble des acteurs régionaux (préfectures et directions régionales des ministères. Transformation RH et premier plan d’accompagnement des passerelles de mobilités interministérielles Plan de formation interministériel 2010 :Appui formation à la réorganisation territoriale (conduite du changement, entretiens d’affectation) Plan de mutualisation action sociale 2010 Communication: Bourse régionale de l’emploi public et site extranet collaboratif des réseaux RH Plan de recrutement mutualisé 2010 29 29 29

VI. Dialogue social 30 30 30

Premières priorités Présentation de la plateforme et de ses activités aux assemblées générales Présentation aux CTP Information prévue concernant le plan de mobilité interministérielle régional ainsi que le plan stratégique de GRH régional. 31 31 31