Portabilité des numéros mobiles (PNM) et fixes (PNF) Mardi 27 septembre 2005

Rappel de l’action de l’Autorité en faveur de la portabilité Dès 2003 , un lancement commercial de la portabilité mobile sous l’égide de l’Autorité : - Concertation avec les opérateurs et les associations de consommateurs - Lancement commercial le 30 juin 2003 en métropole - Lancement à la Réunion le 31 mars 2005 / Travaux en cours dans la zone Antilles-Guyane Un an après le lancement : l’Autorité dresse un bilan en métropole - Processus long (2 mois compte tenu des délais de résiliation)… et complexe (double guichet) pour le client  un échec commercial Orientations : Diminution des délais de résiliation (loi en faveur des PME, art. 59 – Août 2005) Simplification du processus client : simple guichet  Nécessité de mettre en place de nouvelles infrastructures de portabilité

Quels délais de mise en œuvre ? Exemple italien d’un lancement précipité Fixation du cadre général juin 2001 Accord inter-opérateurs 31 octobre 2001 Implémentation 30 novembre 2001 Spécifications 5 mois Implémentation envisagée 7 mois Lancement commercial 30 avril 2002 (Vodafone : juillet 2002) Bon fonctionnement fin 2002 Résolution problèmes 7 mois Implémentation effective 14 mois Exemple du lancement de la « PNM V1 » en métropole Lancement des réflexions Mi-2001 Accord inter-opérateurs Juin 2003 Lancement commercial 30 juin 2003 Cadre général (lignes directrices ARCEP) 1er août 2002 Spécifications 6-12 mois Implémentation 12 mois

Impact sur les systèmes d’information d’un opérateur SVI Chgt Mon profil SI externes EDITIQUE Banques CNTP AMEX Kiosqueur Imprimeurs SGFE VALO ARBOR RO/ GPRS AVF COLLECTES SIMP SA Moyens de paiement SBPM (Parc Vision) Minitel WEB SABO SA Communication Clients Dépôt direct d ’offre SDC SESAME Liste Ivoire InfoConso VESPA BDC Hot Line Distrib VPC clients Accueil client SI décisionnels SA Fiabilisation CORE FRAUDE DTW Mobilité SAP logistique distribution INFOCENTRE SAP Finance (SEF) TDB HOLOS SAP GCE ATAI SI Opérateur SA Fidélisation SIMO CRESCENDO SR SCS externes FARE CLIO e Tableaux de bords VPN Ventes Ventes& Souscription BIRD TOPAZE KHEOPS EASI SGO CIDRE DTW client SAV GDF SIO SI SAP SMG EMIN SGST PFTCS SI Reseau Prépayés GCPP S3P SIM Center SA Relation Front Office Back Office Cœur de SI VALO SCS ENCAISSEMENT/ RELANCE FACTURATION OPERATEUR PRODUITS &TARIFS RELATION CLIENTELE MOT CONTRATS OPER DON BASE SA Risques & Contentieux Légende MOT Système applicatif non impacté MOT Système applicatif impacté Système applicatif potentiellement impacté MOT MOT Système applicatif non pérenne

Recommandations de l’Autorité Décret Adoption du décret d’application, fixant les grands principes et notamment la date d’entrée en vigueur Le respect d’un calendrier ambitieux est conditionné au bon déroulement de chaque étape : Spécifications Décision réglementaire ARCEP Adoption d’une décision par l’Autorité précisant les modalités de mise en œuvre, notamment les spécifications inter-opérateurs Accord inter-opérateurs Implication forte des opérateurs, tout particulièrement des trois opérateurs déjà présents dans le cadre de la PNM v1, qui hébergent les MVNO Implémentation Ouverture commerciale réussie