Boucle locale radio – Wimax Les résultats des appels à candidatures 7 juillet 2006

Plan de la présentation Le contexte et les enjeux de la boucle locale radio et du Wimax Une procédure d'appels à candidatures qui vise à favoriser le déploiement rapide de la BLR et du Wimax sur le territoire Une répartition ouverte des fréquences, qui pourra évoluer Les résultats : présentation des candidats retenus Conclusion

Le contexte et les enjeux de la boucle locale radio (Wimax)

Boucle locale radio (BLR) et Wimax : rappel de quelques définitions Boucle locale radio (BLR) est un réseau de boucle locale un réseau radioélectrique La bande de fréquences choisie (3,5 GHz) est la gamme privilégiée en Europe pour le développement de la BLR Le Wimax est l’une des technologies de BLR

Après l'échec de la première génération de la BLR dans toute l'Europe au début des années 2000 ... 2000 : engouement pour la boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz et délivrance d’autorisations dans toute l'Europe 2001-2002 : constat d'échec des projets de BLR, en France, comme dans toute l'Europe Pourquoi ? Retournement en 2000 de la bulle internet et assèchement des financements pour les projets de télécommunications Equipements non disponibles aux coûts et performances nécessaires, au moment voulu

... un nouvel engouement depuis 2005 pour la nouvelle génération de BLR dans la bande 3,5 GHz Trois causes principales : Un facteur déterminant : le Wimax, nouvelle technologie Avantages : technologie conçue pour l'accès à haut débit, normalisée, plus performante, soutenue par de nombreux industriels Une demande constituée pour des services d'accès à haut débit Besoin de complément de couverture par rapport aux technologies filaires (ADSL) Un espace d'innovation possible dans le nomadisme, entre haut débit fixe et haut débit mobile Une implication croissante des collectivités territoriales dans l’aménagement numérique de leur territoire, notamment pour la desserte des zones « blanches », mal desservies par l’ADSL.

Qu'attendre aujourd'hui de la BLR en 3,5 GHz ? Les autorisations de boucle locale radio sont technologiquement neutres (toute technologie de BLR est autorisée), mais les projets soumis proposent actuellement tous le déploiement du Wimax Les bandes de fréquences concernées par ces appels à candidatures sont des bandes du « service fixe », comme partout en Europe => les autorisations BLR-Wimax aujourd’hui attribuées autorisent l'accès fixe à haut débit et le nomadisme, mais pas la mobilité (le Wimax véritablement mobile s'inscrira dans un calendrier différent et visera des bandes de fréquences plus basses) Deux usages sont identifiés : L'extension de la couverture du territoire en haut débit Une technologie relativement mûre pour des applications fixes Des débits comparables au DSL (de l'ordre de 2 Mbit/s) Demain, l'évolution vers le nomadisme Un usage prometteur ... mais qui doit atteindre sa maturité =>

Une gestion dynamique du spectre par l’Autorité a permis de rapidement mettre à disposition en France de nouvelles ressources pour le Wimax (1/2) La récupération rapide de l'ensemble du spectre inutilisé par la première génération de la BLR ... 2000 : attribution des autorisations BLR à l'issue d’appels à candidatures 2001-2002 : constat d'échec progressif des projets BLR 2001-2004 : procédures de sanction pour non respect des engagements de déploiements et restitutions des fréquences ... a permis à l'Autorité de mettre progressivement à disposition des ressources à de nouveaux acteurs ... 2003 : consultation publique attestant l'absence d'intérêt des acteurs pour la bande 3,5 GHz Puis : délivrance d'autorisations au fil de l'eau aux sociétés Altitude Telecom (métropole) et Mediaserv (Antilles)

Une gestion dynamique du spectre par l’Autorité a permis de rapidement mettre à disposition en France les ressources disponibles pour le Wimax (2/2) ... puis de rapidement mettre à disposition des ressources importantes pour le Wimax 2004 : l'Autorité perçoit un intérêt croissant autour du Wimax et anticipe l'émergence de nouveaux besoins en fréquences L'Autorité mène des négociations permettant le doublement des ressources disponibles dans la bande 3,5 GHz pour le Wimax (de 15 MHz à 30 MHz duplex) 2005 : les appels à candidatures en métropole sont lancés pour l'attribution dans chaque région métropolitaine de deux autorisations de 15 MHz chacune, en plus de l’autorisation nationale déjà attribuée à IFW (groupe Iliad, ex-Altitude Télécom)

Les autorisations BLR en exploitation En Métropole Une autorisation nationale (société IFW, groupe Iliad, ex-Altitude Télécom) Deux nouvelles autorisations dans chaque région Dans les Départements d’Outre-mer Un ensemble déjà conséquent d’autorisations en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion (XTS, Mediaserv, Guetali Haut Débit) Deux autorisations supplémentaires vont compléter le dispositif en Guyane Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon Fin 2005 : pas d’autorisation en exploitation Eté 2006 : 3 autorisations attribuées

2. Une procédure d'appels à candidatures qui vise à favoriser le déploiement rapide de la BLR et du Wimax sur le territoire

Une procédure d'autorisation lancée le 6 août 2005 et préparée en concertation avec les acteurs Une procédure préparée en concertation avec les acteurs, avec notamment : Une consultation publique en 2004 Un Rapport d'expertise de M. Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, sur les conditions de participation des collectivités locales à une procédure d'autorisation La procédure a été officiellement lancée le 6 août 2005 par sa publication au Journal Officiel

Les résultats des procédures de sélection sont publiés aujourd'hui Phase préparatoire et dépôt des demandes 14 octobre 2005 : envoi de 175 lettres d’intention par les acteurs intéressés par des autorisations (les projets peuvent être de toute étendue géographique) 6 janvier 2006 : dépôt à l’ARCEP par 45 acteurs de demandes formelles complètes (les demandes peuvent être de toute étendue géographique) Constat de rareté janvier 2006 : le bilan des 45 demandes reçues le 6 janvier a conduit au constat suivant : rareté confirmée dans les 22 régions métropolitaines, en Guyane et à Mayotte => lancement des procédures de sélection sur ces régions pas de rareté à Saint-Pierre et Miquelon => délivrance des trois autorisations disponibles aux sociétés France Telecom, Mediaserv et Omtel SPM à Saint-Pierre et Miquelon 1er février 2006 : 35 acteurs déposent des candidatures 7 juillet 2006 : publication des résultats Procédures de sélection

La sélection a été conduite sur la base des trois critères de sélection prévus par l'appel à candidatures Critère Pondération Contribution au développement territorial des services à haut débit 34/100 Aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit 33/100 Montant financier proposé par le candidat

Critère n°1 : La contribution au développement territorial des services à haut débit au premier rang des critères L’Autorité a examiné les points suivants : Les engagements de déploiement : Engagement sur un nombre de sites déployés à trois échéances : juin 2008, puis 2010 et 2012 Le choix d’un déploiement territorial permettant de couvrir les « zones blanches » du haut débit La cohérence territoriale du projet Les engagements de mise à disposition de fréquences non utilisées (c’est-à-dire la non thésaurisation des fréquences) La nature des services offerts et leur caractère innovant La cohérence et la crédibilité du projet

Critère n°2 : Aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit L’Autorité a examiné : L’éventuelle position pré-existante du candidat sur le marché du haut débit L’engagement du candidat à fournir une offre de gros donnant accès au réseau de BLR

Critère n°3 : Montant financier proposé par le candidat  Afin d’apprécier objectivement le montant financier, l’Autorité a employé une échelle de notation valorisant de la même façon un habitant, quelle que soit sa région.   Cette échelle de notation s’appuie ainsi sur un ratio de redevance par habitant identique pour toutes les régions : celui-ci a été établi à 4,3 euros par habitant, en se fondant sur le quotient de la meilleure redevance sur la région la plus valorisée, par le nombre d’habitants de ladite région. La notation de chacun des candidats s’est alors faite en proportion du montant de la redevance qu’il propose, la note maximale de 33 points étant affectée au montant correspondant au produit de la population de la région par le ratio de 4,3 euros par habitant.

Une procédure qui a donné leur chance à tous les acteurs, tout en favorisant les regroupements de candidatures Le grand nombre et la diversité des acteurs participant aux différentes étapes de la procédure ont confirmé l'attractivité de la BLR En particulier, les collectivités locales ont trouvé toute leur place dans la procédure l'Autorité a conçu la procédure dans des conditions permettant la participation des collectivités locales, en s'appuyant sur les conclusions du rapport Labetoulle Les collectivités locales ont généralement su mettre en oeuvre les regroupements de candidatures nécessaires à la cohérence territoriale de leur projet Un nombre important de conseils régionaux ont participé aux procédures de sélection (14 conseils régionaux).

3. Une répartition des fréquences qui pourra évoluer

L'attribution des autorisations d'ici fin juillet L'Autorité va dans les prochains jours faire parvenir aux candidats retenus le texte des autorisations d'utilisation de fréquences L'autorisation reprendra en tant qu'obligations les engagements souscrits dans le cadre de la présente procédure Il appartiendra à chaque candidat d'accepter formellement les autorisations correspondantes Sauf désistement d'un candidat, l’autorisation lui sera attribuée d'ici fin juillet

Des modalités d'attribution offrant une grande souplesse Un acteur non titulaire d'une autorisation de boucle locale radio pourra accéder à l'utilisation de fréquences Wimax à travers plusieurs mécanismes : Les offres de gros des opérateurs BLR Un fournisseur d'accès à Internet pourra fournir ses services via les réseaux des opérateurs BLR en concluant un partenariat sur la base des offres de gros que les opérateurs BLR se sont engagés à fournir La mise à disposition de fréquences à un tiers La cession d'autorisation d'utilisation des fréquences (« marché secondaire »)

La mise à disposition des fréquences La mise à disposition des fréquences est un mécanisme introduisant de la souplesse dans la répartition des fréquences Tout acteur titulaire d'une autorisation BLR peut la faire exploiter par un tiers : La mise à disposition à un tiers des fréquences consiste à lui en confier l'exploitation, sans que le titulaire de l'autorisation change => le titulaire de l'autorisation demeure seul titulaire de l'ensemble des droits et responsable devant l'Arcep des obligations attachées à l'autorisation La mise à disposition peut porter sur la totalité des fréquences ou sur une partie seulement (exemple : mise à disposition sur un département seulement) Cette mise à disposition doit faire l'objet d'un agrément préalable par l'Autorité Le rapport Labetoulle fournit des précisions sur les conditions de cette mise à disposition dans le contexte des collectivités locales

La mise à disposition des fréquences par les conseils régionaux Six conseils régionaux ont été retenus sur les 14 candidats Les projets de ces conseils régionaux prévoient des déploiements significatifs et ont une bonne articulation régionale avec les projets d’autres collectivités. Il leur appartient désormais de mettre leurs fréquences à disposition des collectivités locales infra-régionales avec lesquelles ils ont articulé leur candidature, ou de les faire exploiter par des opérateurs, selon les modalités décrites dans le rapport Labetoulle. Les collectivités qui ne sont pas détentrices de fréquences, mais qui souhaiteraient néanmoins y avoir recours pour compléter leur couverture haut débit pourront développer des projets en partenariat public-privé. Certains des acteurs retenus ont indiqué qu’ils projetaient de mettre à disposition des collectivités leurs fréquences .

La cession des autorisations d'utilisation de fréquences La répartition des autorisations pourra évoluer grâce au mécanisme de cession d'autorisation (marché secondaire) Cette possibilité est conditionnée par la publication préalable par le Ministre délégué à l'industrie d'un décret et d'un arrêté relatifs au marché secondaire des fréquences; cette publication devrait intervenir dans le courant de l'été 2006 Tout acteur titulaire d'une autorisation BLR pourra céder celle-ci à un tiers : Céder cette autorisation à un tiers consiste à lui transférer l'autorisation : le nouveau titulaire de l'autorisation est seul titulaire de l'ensemble des droits et responsable devant l'Arcep des obligations attachées à l'autorisation La cession peut porter sur la totalité de l'autorisation ou sur une partie seulement (exemple : cession sur un département seulement d'une autorisation initialement régionale) Cette cession doit faire l'objet d'une approbation préalable par l'Autorité

D’autres possibilités d’accès au spectre Au delà de ces mécanismes permettant de faire évoluer souplement la répartition des fréquences, d’autres possibilités seront mises en œuvre pour un acteur souhaitant accéder à du spectre Bande 5,4-5,7 GHz : cette bande a été ouverte par l’Autorité début 2006 ; son utilisation peut être adaptée pour certains types de projets Bande 3,4-3,8 GHz : L'Autorité travaille actuellement à l'identification d'autres fréquences disponibles en vue d'une éventuelle attribution ultérieure d'autorisations Des perspectives de disponibilités existent dans la bande 3,6-3,8 GHz (bande « sœur » de la bande 3,4-3,6 Ghz) de 30 MHz (soit deux autorisations de 15 MHz) sur une grande part du territoire, à l'exclusion de certaines zones restant à préciser L’Autorité procède à l’identification de fréquences supplémentaires dans la bande 3,4-3,6 GHz, en fonction de l’évolution prévue des réseaux de transport audiovisuel existants. Le calendrier et les conditions de ces disponibilités ultérieures sont à préciser.

4. Les résultats et les candidats retenus

L'Autorité publie aujourd'hui le résultat et le compte rendu détaillé des procédures 24 procédures de sélection 22 régions métropolitaines Un Département d’Outre-mer : la Guyane Mayotte Pour chaque procédure est publiée une décision comportant : Les notes attribuées à chacun des candidats L'analyse comparative détaillée sur chacun des critères des propositions des candidats.

Les candidats dans les 22 régions métropolitaines acteurs ayant déposé des dossiers de candidature sur plus de 18 régions métropolitaines : Bolloré Télécom, Clearwire France, France Télécom, HDRR, Maxtel et Société du Haut Débit (SHD) acteurs ayant déposé des dossiers de candidature sur plus de 5 régions métropolitaines : Comium, InterGSM.net, Shaktiware, e-Qual acteurs ayant déposé un dossier de candidature sur une région métropolitaine : 14 Conseils régionaux (CT de Corse, CR Alsace, CR Aquitaine, CR Auvergne, CR Bourgogne, CR Bretagne, CR Centre, CR Franche-Comté, CR Haute Normandie, CR Languedoc Roussillon, CR Lorraine, CR Picardie, CR Poitou-Charentes, CR Rhône-Alpes), IMTS et Nomotech.

Les candidats en Guyane et à Mayotte Guyane (2 autorisations disponibles) : France Telecom Guyatel MediaOverseas XTS Telecom Mayotte (3 autorisations disponibles) : France Télécom Guetali Haut Débit Gulfsat France Mediaserv STOI Internet

PRESENTATION DES LAUREATS PAR REGION METROPOLITAINE

Conseil régional d’Alsace Maxtel

Conseil régional d’Aquitaine Bolloré Télécom AQUITAINE

Bolloré Télécom Maxtel AUVERGNE

Conseil régional de Bourgogne Maxtel

Conseil régional de Bretagne Bolloré Télécom

CENTRE Maxtel HDRR

CHAMPAGNE-ARDENNE Maxtel HDRR

Collectivité territoriale de Corse Bolloré Télécom CORSE

Bolloré Télécom Maxtel FRANCHE-COMTÉ

ILE-DE-FRANCE Bolloré Télécom SHD

Bolloré Télécom HDRR LANGUEDOC-ROUSSILLON

Bolloré Télécom HDRR LIMOUSIN

LORRAINE Maxtel HDRR

Bolloré Télécom Maxtel MIDI-PYRÉNÉES

NORD-PAS-DE-CALAIS Maxtel HDRR

BASSE-NORMANDIE Maxtel HDRR

HAUTE-NORMANDIE Maxtel HDRR

Maxtel HDRR PAYS DE LA LOIRE

PICARDIE Bolloré Télécom HDRR

Conseil régional de Poitou-Charentes HDRR POITOU-CHARENTES

Bolloré Télécom SHD PROVENCE-ALPES - COTE D’AZUR

Bolloré Télécom Maxtel RHÔNE-ALPES

RECAPITULATIF DES LAUREATS EN METROPOLE

Bolloré Télécom 12 régions

Maxtel 13 régions

HDRR 11 régions

SHD 2 régions

Conseils Régionaux 6 régions

Résultats pour la Guyane et Mayotte Guyane (2 autorisations disponibles) France Télécom Guyatel Mayotte (3 autorisations disponibles) Guétali Haut Débit STOI Internet

ANALYSE des RESULTATS : a) La couverture du territoire en services à haut débit Les candidats retenus ont souscrit des engagements de déploiement importants (qui seront repris comme obligations dans les autorisations) qui comprennent un nombre de sites élevés dès juin 2008 (plus de 3500) Ces déploiements couvrent en particulier les « zones blanches » du haut débit, c’est-à-dire les zones non couvertes par le DSL Certains des candidats retenus prévoient de céder les fréquences là où ils ne les utilisent pas Les candidats fournissent des offres de gros d'accès à leurs réseaux, dans certains cas sans fournir eux-mêmes d'offres de détail

ANALYSE des RESULTATS : b) L’innovation dans les services Les services offerts correspondent aux offres d’accès à haut débit du même type que celles fournies sur l’ADSL… … et certains projets envisagent l’introduction rapide d’offres innovantes de nomadisme ANALYSE des RESULTATS : c) La contribution à la concurrence sur l’accès à haut débit Trois opérateurs de BLR seront désormais autorisés en chaque point du territoire métropolitain Les projets visent également la fourniture de services innovants en zones denses, et pas seulement en zones rurales, en concurrence avec les réseaux existants Des offres de gros donneront accès aux infrastructures de BLR à des fournisseurs de services tiers

ANALYSE des RESULTATS : d) Les montants financiers perçus par l'Etat Engagements totaux des candidats retenus : 125 millions d’euros lors de la délivrance de l'autorisation De surcroît, une redevance annuelle totale d’environ 1,6 million d’€ (fixée par décret) sera payée chaque année par les titulaires des fréquences au profit du budget général de l’Etat.

5. Conclusion Il appartient désormais aux candidats retenus de mettre en œuvre leurs engagements : procéder au déploiement des réseaux de boucle locale radio afin d’offrir des services haut débit conclure les partenariats de fourniture d'offres de gros mettre à disposition leurs fréquences à des tiers, en fonction des engagements pris. L'Autorité va effectuer un suivi attentif du développement de cette nouvelle génération de la boucle locale radio Un bilan sera fait par l'Autorité d'ici 18 à 24 mois, tenant compte des premiers déploiements effectués dans le cadre des autorisations attribuées, de l'évolution des technologies et du marché.