Le développement territorial européen Articulation et intégration des différentes échelles territoriales

Le Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) Lie trois objectifs politiques Cohésion économique, sociale et territoriale Développement durable Compétitivité équilibrée des territoires

Principales tendances territoriales Concentration géographique Déséquilibre dans la capacité d’innovation Disparité et changements dans l’accessibilité Menaces pour l’environnement

Le SDEC : une réponse politique Besoin de développer des références communes pour guider le développement du territoire de l’UE: Défi de la globalisation Conséquences de l’élargissement Coordination des impacts spatiaux des politiques pour une meilleure cohésion Réponses aux tendances du développement spatial Conforme au processus de Lisbonne et Göteborg

Les principes directeurs du SDEC Développement spatial et polycentrique et nouvelle relation ville-campagne Accès équivalent aux infrastructures et au savoir Gestion prudente du patrimoine naturel et culturel

SDEC objectifs politiques et options Développement spatial polycentrique et nouvelle relation ville-campagne: Zones d’intégration économique d’importance mondiale et régions métropolitaines Réseaux urbains Compétitivité et attractivité des villes Développement endogène et diversité des espaces ruraux Partenariat ville-campagne

SDEC: objectifs politiques et options Accès équivalent aux infrastructures et au savoir: Approche intégrée pour améliorer la connexion aux réseaux de transports et l’accès au savoir Le développement polycentrique: un concept pour une meilleure accessibilité Utilisation efficace et durable des infrastructures Diffusion de l’innovation et du savoir

Le SDEC: objectifs politiques et options Gestion prudente de la nature et du patrimoine culturel Préservation et développement de la nature Gestion des ressources en eau Gestion créative des paysages culturels Gestion créative du patrimoine culturel

Le SDEC vise une triple intégration: Des politiques de développement territorial intégrée à l’échelle européenne, transnationale, nationale, régionale et locale Une coopération horizontale entre les différentes politiques sectorielles Une coopération verticale entre les différents niveaux de gouvernement

Le SDEC Mise en application Programme d’action du SDEC Fonds structurels 2000-2006 Suivi des tendances du territoire: ORATE Programme de coopération territoriale Interreg III L’avenir de la politique de cohésion 2007-2013

Le SDEC : comment l’utiliser Comme document de référence pour les politiques communautaires Comme guide pour préparer les programmes des fonds structurels et notamment en matière de coopération Comme référence pour les politiques à l’échelle nationale régionale et locale Comme référence pour les divers acteurs de la société civile

Interreg III 2000-2006 5,5Mds d’€ Volet A: coopération transfrontalière Volet B: transnationale Volet C: interrégionale Couvre l’ensemble de l’UE à différentes échelles d’intervention

Interreg III les principes Stratégie transfrontalière/transnationale/ interrégionale et mise en œuvre de programmes uniques par espace Mise en place de structures communes Partenariat et approche ascendantes Approche plus intégrée

Interreg transfrontalier La coopération transfrontalière entre collectivités territoriales contiguës vise à développer des pôles économiques et sociaux transfrontaliers à partir de stratégie commune de développement durable Un ex: l’émergence de projets d’agglomération transfrontalière

Interreg III a Zones éligibles

Interreg transnational La coopération transnationale entres les autorités nationales, régionales et locales vise à renforcer l’intégration territoriales dans de grands ensembles géographiques transnationaux, afin de parvenir à un développement durable, harmonieux et équilibré de l’UE et à une meilleure intégration territoriale avec les pays voisins.

Interreg III b Zones de coopération

Interreg III b

Interreg Interrégional La coopération interrégionale vise à améliorer l’efficacité des politiques et outils de développement régional et de cohésion par la mise en réseau et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques en particulier pour les régions les plus en difficultés (retard de développement, reconversion,…)

Interreg IIIC Les réseaux

Un outil d’observation: l’ORATE (ESPON) Améliorer et approfondir la connaissance de la diversité du territoire de l’UE Préconiser des options politiques du SDEC pour les espaces transnationaux Élaborer des outils à la dispositions des décideurs nationaux et régionaux pour mettre en œuvre le SDEC

ORATE Pour mieux appréhender les conséquences territoriales des politiques sectorielles communautaires et nationales Pour identifier les voies possibles d’une meilleur coordination à toutes les échelles de gouvernance Pour créer des liens entre décideurs politiques, gestionnaires et scientifiques

ORATE SDEC et programme de recherche Bases de données, indicateurs et cartographie pour l’analyse quantitative et qualitative, Élaboration de scénarii de développement Etudes thématiques sur la base des orientations politiques du SDEC Prise en compte de l’élargissement actuel et futur

L’organisation de l’ORATE Coordination et secrétariat technique: Luxembourg Un comité de suivi: Commission Etats membres et Etats partenaires Des points de contacts nationaux: animation et gestion en lien avec échelon européen Groupes de travail transnationaux: analyse scientifique, rapport d’étude et élaboration des recommandations

Les études thématiques Développement polycentrique: villes,urbain-rural, élargissement,démographie… Parité d’accès aux infrastructures et à la connaissance: transports, télécom, société de l’information Patrimoine naturel et culturel, risques et changement climatique

L’impact des mesures politiques Politiques sectorielles (RTE, RDT, PAC,..) Fonds structurels Politiques spatiales: application du SDEC, Interreg, gouvernance UE/local Scénarii et orientations (aboutissement 2005-2006)

Pour en savoir plus ORATE: le point focal français est l’UMS RIATE (mise en réseau des compétences scientifiques françaises en matière d’aménagement du territoire) Sites web: WWW.ums-riate.com ESPON: WWW.espon.lu le SDEC : documentation française

Autres sites Sur le transfrontalier: www.espaces-transfrontaliers.org Sur le transnational www.crpm.org www.interreg-medocc.org Sur le transrégional www.interreg3c.net

L’avenir… Mieux intégrer de nouvelles échelles territoriales dans les politiques: Un cadre potentiel de mise en œuvre: la politique de cohésion 2007-2013 → Orientations stratégiques communautaires → Cadre de référence stratégique national→ les programmes opérationnels régionaux – les programmes de coopération territoriale européenne.