CONTRÔLE INTERNE BUDGETAIRE (CIB) Collège des DAF Présentation de la démarche conduite au MCC 25 mai 2012 SG / SAFIG / Pôle CIF 1

La mise en place du contrôle interne budgétaire au MCC (1/2) Origines de la démarche Conseil de modernisation des politiques publiques de décembre 2007 : "réformer le contrôle de la dépense pour le rendre plus efficace et opérationnel". Les mesures phares de l'expérimentation Relèvement des seuils de visa préalable par le contrôle financier Création d'une instance dédiée en amont de la dépense : le comité financier ministériel Mise en œuvre d'une démarche de prévention des risques : le contrôle interne budgétaire SG / SAFIG / Pôle CIF 2 2

La mise en place du contrôle interne budgétaire au MCC (2/2) Modalités de mise en œuvre Une phase préparatoire pour : Définir le cadre institutionnel de l'expérimentation Elaborer les premiers outils : cartographie des risques référentiel de contrôle ministériel plan d'action Une démarche progressive : Mission Culture Titre 2 Mission Média Dépenses immobilières SG / SAFIG / Pôle CIF 3 3

Eléments de bilan Les apports significatifs Axe 1 : Mise en place d'un comité financier Axe 2 : Introduction de la programmation par activité Lieu de débat de bon niveau sur les questions financières Rythme la gestion et favorise la synthèse ainsi que le partage de l'information et de la contrainte Disposer d'informations synthétiques en vue des arbitrages CIB Axe 4 : Amélioration des outils et de la documentation Axe 3 : Pilotage du titre 2 Concourt à la qualité et à l'homogénéisation de l'information budgétaire Mise en place de procédures, normes Document prévisionnel de gestion Schémas d'emplois et prévision de la masse salariale suivis mensuellement Axe 5 : Professionnalisation Amélioration du suivi de la gestion Montée en compétence du réseau des "budgétaires" SG / SAFIG / Pôle CIF 4

Les facteurs clefs de succès (1/3) Poser des bases solides pour structurer la démarche : Organiser la gouvernance Constituer et animer un réseau de référents Proposer un plan de formation progressif aux responsables financiers Proposer des outils vulgarisés SG / SAFIG / Pôle CIF 5 5

CONTRÔLE INTERNE BUDGETAIRE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE Les facteurs clefs de succès (2/3) Adapter le pilotage de la démarche à l'organisation : Choix d'un pilotage coordonné des contrôles internes comptable et budgétaire  rationalisation de l'organisation des travaux et couverture continue des risques sur l'ensemble de la chaîne de la dépense. Mise en place d'outils communs : modèle de cartographie et de plan d'action ministériel unique Fin de gestion Programmer Engager Service fait Payer Actualiser et piloter Mettre à disposition Affecter CONTRÔLE INTERNE BUDGETAIRE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE SG / SAFIG / Pôle CIF 6 6

Les facteurs clefs de succès (3/3) Hiérarchiser les risques et les actions : Réalisation de la cartographie des risques et du plan d'action ministériel : identification de risques transverses ou stratégiques comptables et budgétaires Emergence de risques dits "mixtes" Déclinaison des risques ministériels majeurs dans les plans d'action locaux : Risques et actions reprises de droit SG + SGPROG + CBCM Directions locales Cartographie et plan d'action ministériel Cartographie et plan d'action local * Cartographie synthétique des risques 2012 Pilotage et suivi des PAL SG / SAFIG / Pôle CIF 7 7