Ministère de la Justice (Secrétariat Général)

Programme 166 : justice judiciaire Mission : justice Programme 166 : justice judiciaire Niveau central ou à vocation nationale* * Institutions et services à vocation nationale sur NDL 1- BOP central Appellation du service : direction des services judiciaires Actions concernées : 1, 2, 6 , 7,8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 5- BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 6- BOP VN* Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés : 2, 3,5 2- BOP Central Appellation du service : secrétariat général Action concernée : 6 Titres concernés : 5, 6 3- BOP VN* Appellation du service : Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3, 5 4- BOP VN* Appellation du service : conseil supérieur de la magistrature Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation des services : services gestionnaires de la Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 2 UO (dont 1UO PAYE) Appellation du service : casier judiciaire Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés :2, 3,5 Nombre par niveau : 2 UO (dont 2UO PAYE) Appellation du service : CSM et SG/DRH Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 3 UO (dont 2 UO PAYE) Appellation du service : DSJ/AB3 et SG/DRH Action concernée : 6, 7, 8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation du service : SDI + SIPJP Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : 2 Niveau interrégional ou zonal UO Appellation des services : Services administratifs régionaux (SAR) Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2,3,5&6 Nombre par niveau : 37 7- BOP locaux Appellation du service : Cours d’appel et TSA Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2, 3,5 et 6 Nombre par niveau : 37 NAPA/DCP Après avis Pft Région/CAR Niveau départemental UO Appellation des services : préfets de région et de département (ou DDE, ARE si délégation d’OS) Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : maxi 100

Programme 107 : administration pénitentiaire Mission : justice Programme 107 : administration pénitentiaire Niveau central 1- BOP Central Appellation du service : direction de l’administration pénitentiaire Actions concernées : 1, 2 ,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 2- BOP Immobilier Appellation du service : direction de l’administration pénitentiaire Actions concernées : : 1, 2 ,4. Titres concernés : 3, 5, 6 UO Appellation du service : services gestionnaires de la DAP Actions concernées : 1, 2 ,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : services gestionnaires de la DAP Actions concernées : 1 2 et 4 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal UO DISP Appellation des services : DISP Actions concernées : 1 2 et 4 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 9 3- BOP DISP Appellation des services : DISP Actions concernées : 1, 2, 4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 9 4- BOP MOM Appellation du service : mission outre mer Actions concernées :1, 2 ,4 & 99 Titres concernés :2,3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO DISP Appellation des services : DISP Actions concernées : 1, 2, 4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 10 UO Appellation des services : Etablissement d’Outre-mer Actions concernées : 1, 2, 4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 8 Niveau départemental

Programme 182 : protection judiciaire de la jeunesse Mission : justice Programme 182 : protection judiciaire de la jeunesse Niveau central ou à vocation nationale BOP ENPJJ Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés :2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 BOP Central Appellation du service : direction de la protection judiciaire de la jeunesse Actions concernées : 3 & 99. Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO Appellation des services : services gestionnaires de la DPJJ Actions concernées : 3 & art 99. Titres concernés :2, 3,5 et 6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés : 2, 3,5. Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal BOP DIPJJ Appellation du service : Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (y compris outre-mer) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation des services : DIPJJ Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 20 Niveau départemental

Programme 101 : accès au droit et à la justice Mission : justice Programme 101 : accès au droit et à la justice Niveau central Ou à vocation nationale* BOP OSVN sur sur NDL* Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP Central Appellation du service : service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 UO Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : SADJAV Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3 et 6 (SADJAV) Nombre par niveau : 1 Niveau régional BOP Appellation du service : cours d’appel ordre judiciaire et TSA Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37 UO Appellation du service : cours d’appel ordre judiciaire et TSA (SAR) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37

Programme : conduite et pilotage des politiques de la justice Mission : Justice Programme : conduite et pilotage des politiques de la justice BOP Central Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 2, 3, 4, Titres concernés : 2, 3 5- BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 4 Titres concernés : 3,5. Niveau central Ou à vocation nationale* UO Appellation des services : SG/DRH, SG/BAS-CT, SG/DMG Actions concernées : 2,3,4 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 3 Niveau départemental UO Appellation des services : SAR, DRSP, DRPJJ Action concernée : 4 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 59 maxi

Programme 310 : conduite et pilotage des politiques de la justice Mission : Justice Programme 310 : conduite et pilotage des politiques de la justice BOP Central Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Niveau central Ou à vocation nationale* UO Appellation des services : SG/ SDIT, BAS-CT, DRH, DMG Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 5 Niveau interrégional ou zonal UO locales Appellation du service : DISP, DIPJJ Actions concernées : 10 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 18

Mission : Justice Niveau Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires : Programme 909 Niveau central Absent de l’environnement ACCORD Niveau départemental Présent dans l’environnement NDL sous la réf. UO locale 035075

Cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire Mission : justice Cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire Programme 912 Niveau central ou de vocation nationale sur NDL* BOP Central : direction de l’administration pénitentiaire 0912-F000 Niveau interrégional ou zonal Niveau départemental SG RUO 0107-F000-001

Mission : Justice Niveau RPROG CAS IMMOBILIER 933075 (PROGRAMME 722) central BOP CAS IM JUS (Justice) 722INC RBOP CAS IM JUS 933075 IN RUO SG/SDI DMG 93307518 RUO SG/SDI DPJJ 93307520 RUO SG/SDI DAP 93307521 RUO SG/SDI DSJ 93307519 Niveau départemental UO locales Préf. du 13, 57, 69, 75 et 91 Code qualité = 966 DDE du 13, 57, 69 et 92 Code qualité = 967

UO locales Préfectures Mission : Justice RPROG France DOMAINE 932075 (PROGRAMME 309) Niveau central BOP 309 JUS (Justice) 309INC RBOP 309 JUS 932075IN RUO SG/SDI DMG 93207518 RUO SG/SDI DPJJ 93307520 RUO SG/SDI DAP 93307521 RUO SG/SDI DSJ 93207519 Niveau départemental UO locales Préfectures Code qualité = 966 DDE Code qualité = 967