Ministère de la Justice (décembre 2008)

Programme : justice judiciaire Mission : justice Programme : justice judiciaire Niveau central ou à vocation nationale* * Institutions et services à vocation nationale sur NDL 1- BOP central Appellation du service : direction des services judiciaires Actions concernées : 1, 2, 6 , 7,8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 5- BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 6- BOP VN* Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés : 2, 3,5 2- BOP Central Appellation du service : secrétariat général Action concernée : 6 Titres concernés : 5, 6 3- BOP VN* Appellation du service : Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3, 5 4- BOP VN* Appellation du service : conseil supérieur de la magistrature Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation des services : services gestionnaires de la Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 2 UO (dont 1UO PAYE) Appellation du service : casier judiciaire Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés :2, 3,5 Nombre par niveau : 2 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation du service : DSJ/AB3 et SG/DRH CNICP Action concernée : 6, 7, 8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 UO (dont 2UO PAYE) Appellation du service : CSM et SG/DRH Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 3 UO Appellation du service : SDI + SIPJP Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : 2 Niveau interrégional ou zonal UO Appellation des services : Services administratifs régionaux (SAR) Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2,3,5&6 Nombre par niveau : 37 7- BOP locaux Appellation du service : Cours d’appel et TSA Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2, 3,5 et 6 Nombre par niveau : 37 NAPA/DCP Après avis Pft Région/CAR Niveau départemental UO Appellation des services : préfets de région et de département (ou DDE, ARE si délégation d’OS) Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : maxi 100

Programme : administration pénitentiaire Mission : justice Programme : administration pénitentiaire Niveau central ou de vocation nationale sur NDL* 3- BOP VN* Appellation du service : Service de l’emploi pénitentiaire : 4 Titres concernés :2,3,5,6 1- BOP Central (APC) Appellation du service : direction de l’administration pénitentiaire Actions concernées : 1, 2 ,4 & 99 Titres concernés : 2, 3,5,6 2- BOP Central (DAC) Appellation du service : direction de l’administration pénitentiaire Actions concernées : : 1, 2 ,4. Titres concernés : 3,5,6 4- BOP Central (MOM) Appellation du service : mission outre mer Actions concernées :1, 2 ,4 & 99 Titres concernés :2,3,5,6 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation des services : mission outre mer Actions concernées : 1, 2, 4&99 Titres concernés : 2, 3,6 Nombre par niveau : 2 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation du service : services gestionnaires de la DAP ( SD, RH 3) et SG/DRH pour la paye Actions concernées : 1, 2 ,4 & 99 Titres concernés : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation des services : DAP/SD3 Actions concernées : 1,2, 4. Titres concernés : 3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation des services : SEP Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 2 Niveau interrégional ou zonal 5- BOP locaux Appellation du service : Direction inter-régionales des services pénitentiaires Actions concernées : 1, 2 ,4 & 99 Titres concernés : 2, 3 ; 5 et 6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation des services : DISP (codes ordonnateurs multiples) Actions concernées : 1 , 2 ,4 & 99 Titres concernés :2 ,3,5 & 6 Nombre par niveau : 18 UO Appellation du service : Etablissements et services rattachés outre mer Actions concernées : 1, 2 ,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 14 Niveau régional UO Appellation des services : préfets (DDE, ARE si OSD),DISP Actions concernées : 1 2 et 4 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 18 UO Appellation des services : Etablissements et services rattachés Actions concernées : 1 , 2 ,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau :3 Niveau départemental

Programme : protection judiciaire de la jeunesse Mission : justice Programme : protection judiciaire de la jeunesse Niveau central ou à vocation nationale sur NDL* BOP VN* Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés :2, 3,5. BOP Central Appellation du service : direction de la protection judiciaire de la jeunesse Actions concernées : 3 & 99. Titres concernés : 2,3,5 et 6 UO (dont UO Paye personnels AC) Appellation des services : services gestionnaires de la DPJJ, SG/DRH et BAAP/DPJJ (SDI) Actions concernées : 3 & art 99. Titres concernés :2, 3,5 et 6 Nombre par niveau :5 UO Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés : 2, 3,5. Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal BOP locaux Appellation du service : Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (y compris outre-mer) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3 et 6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation des services : Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (y compris outre-mer) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 9 Niveau régional NAPA/DCP Après avis Pft Région/CAR UO Appellation des services : préfets Actions concernées : 3 Titres concernés : 5 (immobilier) Nombre par niveau : maximum 100 Niveau départemental

Programme : accès au droit et à la justice Mission : justice Programme : accès au droit et à la justice Niveau central Ou à vocation nationale* BOP OSVN sur sur NDL* Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP Central Appellation du service : service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 UO Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 1 UO Appellation des services : SADJAV Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3 et 6 (SADJAV) Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal BOP Appellation du service : cours d’appel ordre judiciaire et TSA Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37 UO Appellation du service : cours d’appel ordre judiciaire et TSA (SAR) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37

Programme : conduite et pilotage des politiques de la justice Mission : Justice Programme : conduite et pilotage des politiques de la justice BOP Central Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 2, 3, 4, Titres concernés : 2, 3 5- BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 4 Titres concernés : 3,5. Niveau central Ou à vocation nationale* UO Appellation des services : SG/DRH, SG/BAS-CT, SG/ Actions concernées : 2,3,4 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 4 Niveau départemental UO Appellation des services : SAR, DRSP, DRPJJ Action concernée : 4 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 59 maxi

Mission : Justice Programme : conduite et pilotage des politiques de la justice : expérimentations Chorus BOP Central Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Niveau central Ou à vocation nationale* UO Appellation des services : SG/ SDIT, BAS-CT, DRH, DPAC Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 4 Niveau départemental

Mission : Justice Niveau Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires : Programme 909 Niveau central Absent de l’environnement ACCORD Niveau départemental Présent dans l’environnement NDL sous la réf. UO locale 035075

Cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire Mission : justice Cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire Programme 912 Niveau central ou de vocation nationale sur NDL* BOP Central : direction de l’administration pénitentiaire 912APC Niveau interrégional ou zonal SG RBOP local 001075SD Niveau départemental SG RUO 00107538

Mission : Justice Niveau RPROG CAS IMMOBILIER 933075 (PROGRAMME 722) central BOP CAS IM JUS (Justice) 722 INC RBOP CAS IM JUS 933075 IN RUO SDAIL 93307518 RUO SDAIL DPJJ 93307520 Niveau départemental RUO SDAIL DAP 93307521 RUO SDAIL DSJ 93307519 UO locales Préf. du 13, 57, 69, 75 et 91 Code qualité = 966 DDE du 13, 57, 69 et 92 Code qualité = 967