Présentation générale La sûreté nucléaire Présentation générale D. LELIEVRE Chef de la Cellule de Sûreté Nucléaire du CEA/Marcoule X. GÉNIN Ingénieur Direction de l’Energie Nucléaire - CEA/Marcoule/DTEC

Sommaire Le nucléaire – Introduction II. Définitions et réglementation (l’essentiel) III. La situation en France IV. Les principes de la sûreté nucléaire - Défense en profondeur - Qualité - Culture de sûreté

Le nucléaire, une activité industrielle répandue… Electronucléaire ≈ 80 % de la production d’électricité française, 30 % de la production européenne, 15 % de la production mondiale Métrologie Radiologie, radiothérapie Conservation des aliments, aseptisation

… mais potentiellement dangereuse Énergie concentrée rapidement libérable (Tchernobyl) Déchets Dissémination de produits radioactifs Prolifération

Conséquences au niveau des Etats Une activité soumise à autorisation et contrôle des pouvoirs publics Une attention soutenue portée aux installations importantes (INB), avec une réglementation spécifique (lois « nucléaires ») Des instances nationales et internationales dédiées

Quelques définitions Sécurité nucléaire = sûreté nucléaire + radioprotection + prévention et lutte contre malveillances + sécurité civile en cas d’accident Sûreté nucléaire = dispositions techniques et mesures d’organisation pour prévenir les accidents et en limiter les effets ; concerne les INB et les transports de matières radioactives Radioprotection = règles, procédures, moyens de prévention et de surveillance pour empêcher ou réduire les effets nocifs de rayonnements ionisants sur les personnes et l’environnement

La situation en France : la réglementation La radioprotection Code de la Santé Publique – Livre 3 (protection de la santé et environnement) – Titre 3 (protection des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail) – Chapitre III Code du Travail – Livre 2 (réglementation du travail) – Titre 3 (hygiène et sécurité) – Section 8 Code de l’Environnement – Livre 5 (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) – Titre 4 (déchets) – Chapitre II La sûreté nucléaire Loi « TSN » du 13/06/2006 Fixe les grands principes auxquels sont soumises les activités nucléaires Associe la transparence à la sûreté Institue une Autorité de sûreté nucléaire indépendante

La situation en France : les acteurs de la sûreté Dans l’électronucléaire des exploitants responsables Grands organismes (EDF, AREVA, CEA, ANDRA) Majoritairement sous contrôle de l’État Un encadrement technique fort de l’activité Services centraux dédiés et unités locales spécialisées pour la sûreté chez les exploitants Corps d’inspecteurs hautement qualifiés et nombreux aux Autorités Appui technique des Autorités performant et nombreux

Les principes de la sûreté nucléaire La « défense en profondeur » Prévention Surveillance Limitation des conséquences La qualité Recensement d’activités concernées par la qualité et d’éléments importants pour la sûreté Définition d’exigences pourtant sur ces éléments Contrôle du respect de ces exigences La « culture de sûreté » Engagement de la hiérarchie Attitude interrogative Démarche rigoureuse et prudente Communication

La défense en profondeur La prévention : En fonctionnement normal, l’installation est sûre Des dispositions sont prévues pour faire face à des incidents probables La surveillance : Des dispositions sont prévues pour détecter toute sortie du domaine de fonctionnement prévu Une surveillance permanente de l’état général de l’installation et de ses équipements est exercée La limitation des conséquences Des dispositions matérielles et organisationnelles sont mises en place pour faire face à des situations accidentelles hautement improbables Ces dispositions sont testées régulièrement

Acceptabilité du risque Très graves Domaine de l’inacceptable Domaine de l’acceptable Peu graves

Conditions de fonctionnement Catégories Fréquence annuelle par installation Conséquences radiolog. max. admissibles 1. Situations normales Permanent ou fréquent Limites rejets autorisés (10 µSv) 2. Incidents mineurs 10-2 à 1 3. Accidents peu probables 10-4 à 10-2 <5 mSv organisme <15 mSv thyroïde 4. Accidents hypothétiques 10-6 à 10-4 <150 mSv organisme <450 mSv thyroïde

Obligation réglementaire (arrêté du 10/08/1984) La qualité Obligation réglementaire (arrêté du 10/08/1984) S’applique à toutes les phases de vie d’une installation (conception, construction, exploitation) Implique une réflexion préalable à toute action Prescrit de pouvoir apporter la preuve du niveau de qualité effectivement atteint dans les actions Application aux dispositifs matériels ainsi qu’aux aspects humains et organisationnels Notion d’exigence définie Qualification et habilitation des personnes Contrôles de 1er et de 2nd niveau Traitement des écarts Identification et recensement Retour d’expérience (REX)

Fonctions et éléments importants pour la sûreté Le confinement des matières radioactives Empêcher la dissémination dans les locaux de travail, voire dans l’environnement Interposition de barrières physiques, canalisation et filtration des effluents La maîtrise de la réactivité Empêcher le développement incontrôlé d’une réaction en chaîne Empoisonnement, limitation de la masse, géométrie… La maîtrise des dégagements énergétiques La maîtrise de l’irradiation …

Activités concernées par la qualité Conception et études Réalisation et mise en place des équipements Exploitation de l’installation Maintenance Contrôles et essais périodiques Formation du personnel Exercices de gestion des situations dégradées

Les exigences particulières de la sûreté Surveillance des prestataires Les contrats incluent la notification des dispositions relatives à la qualité L’exploitant vérifie l’application de ces dispositions Compétence et suffisance des moyens humains Contrôle indépendant de la « ligne d’action » Recensement, analyse approfondie des anomalies et déclaration des plus significatives aux Autorités

Importance primordiale de l’attitude des individus… La culture de sûreté Importance primordiale de l’attitude des individus… Respecter les procédures Réfléchir avant d’agir Se remettre en cause Avoir le souci de perfection … et de l’engagement des dirigeants Sensibiliser et former Donner les moyens Contrôler Récompenser, sanctionner