Réunion de lancement de la Communauté sous régionale pour l’UEMOA ----------------------- Programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA ---------------- Ouagadougou: 23-26 avril 2013 Rose TIEMOKO KABRAN Chargée des Questions Commerciales Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 1

www.uemoa.int www.izf.net Introduction Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Modalité d’exécution et de financement Conclusion Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 2

www.uemoa.int www.izf.net Introduction: Les EM de l’UEMOA et les négociations sur la facilitation des échanges à l’OMC: Accroitre l’efficacité de la participation des EM à l’OMC Renforcer leur capacité pour la mise en œuvre du texte de l’accord OMC Plusieurs initiatives communautaires pour la réalisation du marché commun Mais …..persistance des entraves Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 3

www.uemoa.int www.izf.net Introduction: Nécessité de renforcer le dispositif existant au niveau communautaire, Nécessité de coordonner les actions des EM pour l’élimination des entraves Nécessité d’accompagner les EM dans les négociations de l’Accord OMC Nécessité d’accompagner les EM dans la mise en œuvre de l’accord OMC ……A travers le programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 4

www.uemoa.int www.izf.net Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Principes : Conformité au Traité UEMOA Conformité au plan stratégique de l’UEMOA (2011/2020) Volet important du PER II (2012/2016) Respect du principe de subsidiarité Accompagner les programmes communautaires existants ; Stratégie concertée de promotion du commerce et de l’intégration régionale Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 5

www.uemoa.int www.izf.net Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Objectif général du PRFE : Créer un environnement favorable aux échanges commerciaux et faire de l’UEMOA, un espace économique compétitif Objectifs spécifiques: Renforcer l’intégration des Etats membres de l’UEMOA par la facilitation des échanges Mettre en place un cadre favorable à la FE Permettre aux Etats membres de respecter leurs obligations Donner une impulsion aux réformes nationales de FE Partager les expériences de bonnes pratiques Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 6

www.uemoa.int www.izf.net Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Résultats attendus: Renforcement des capacités en matière de facilitation Renforcement des instruments de l’union douanière Promotion de la transparence et de la prévisibilité des échanges Harmonisation et sécurisation des Contrôles Modernisation des traitements et opérations en matière douanière et commerciale Développement de la coopération administrative Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 7

www.uemoa.int www.izf.net Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA 7 Composantes du programme: Promotion de la stratégie de facilitation des échanges: Elaborer une vision et une stratégie concertée des EM de l’UEMOA sur la Facilitation des échanges Renforcer les capacités des EM aux négociations à l’OMC Renforcer les capacités des EM dans la mise en œuvre des règles/bonnes pratiques internationales Mise à jour et promotion des instruments de l’union douanière Accompagner les EM dans l’appropriation des bonnes pratiques en matière douanière Approfondir le processus d’intégration régionale et consolider le marché commun Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 8

www.uemoa.int www.izf.net Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Disponibilité et accès aux informations liées au commerce et au transport Améliorer la transparence et la publication des textes, procédures et formalités du commerce et du transport Rendre accessibles les informations commerciales et de transport aux opérateurs économiques Renforcer la fiabilité des informations commerciales et de transport. Renforcement des capacités de contrôle SPS et métrologie pour la sécurisation des échanges Optimiser le temps de passage aux frontières Réduire les délais de contrôles et d’inspections Renforcer l’infrastructure et l’équipement des services de contrôle SPS et de métrologie. Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 9

www.uemoa.int www.izf.net Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Modernisation des douanes nationales Rendre les traitements administratifs plus rapides et efficaces Accroitre l’efficacité des contrôles douaniers avec des systèmes modernes Gestion coordonnée des frontières pour la sécurisation des échanges Définir un cadre de collaboration des agences Fluidifier et rationaliser les formalités aux frontières Echange de données entre les administrations Dématérialiser le certificat d’origine UEMOA Dématérialiser les données et informations Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 10

Modalités d’exécution et de financement Agence d’exécution: Commission de l’UEMOA Comité de pilotage composé: Mise en place d’un mécanisme de suivi-Evaluation Modalités de financement: Financement sur ressources propres Financement sur ressources extérieures: Appuis des PTF NB: Accord de financement Banque Mondiale/UEMOA 12 activités en 2013 pour 3 composantes. Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 11

www.uemoa.int www.izf.net Conclusion Prochaines Etapes Démarrage des activités prévues dans l’accord UEMOA/Banque mondiale Prise en compte du programme dans les stratégies nationales de développement du commerce Poursuites des actions de Mobilisation des Bailleurs Par les Etats membres Par la Commission de l’UEMOA Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 12

MERCI DE VOTRE ATTENTION Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net 13