Synthèse des ateliers du jeudi 9 mars 2006

Atelier 1 : Sécurité / Sûreté Coordonné par : Jean-François GEORGES

Atelier 1 : Sécurité / sûreté 1 - Créer une base de données accidentologiques européenne (mondiale ?). Analyser les méthodes de formation et de maintien des compétences des pays les plus performants. 2 - Favoriser l’utilisation du retour d’informations et d’expériences vers les pilotes. Rôle primordial du président et des chefs pilotes. - Promouvoir l’égalité des coûts HdV avec ou sans instructeur. Développer l’instruction SOL. - Offrir un droit à 1h/1h 30 tous les 2 ans pour étude de cas pratiques et mise en garde.

Atelier 1 : Sécurité / sûreté 3 - Poursuivre les travaux de définition d’une fondation dédiée à l’amélioration de la sécurité (voir EASA ). Objectifs, organisation. 4 - Favoriser financièrement l’installation de fuel-flow sur les avions (coûts de la certification de l’installation !)

Atelier 1 : Sécurité / sûreté 5 – Développer une vraie concertation sur la façon de sensibiliser l’aviation générale aux problèmes de sûreté. Rediscuter la définition et le nombre des ZIT (suite aux études CEA/IRSN). 6 – Veiller à ce que les acteurs de l’aviation générale soient consultés par l’autorité européenne à propos des coûts inhérents au renforcement des mesures de sureté.

Atelier 2 : Réglementation Coordonné par : Patrick CHARRIER

Atelier 2 : Réglementation Trop de réglementation tue la sécurité ULM La réglementation ULM est basée sur un système déclaratif qui responsabilise pilotes et propriétaires. Dans 80 % des cas c’est la même personne qui s’implique à la fois dans la maintenance de sa machine, ainsi que dans le maintien de sa compétence de pilote. « 50h de vol par an en moyenne ». Tout ceci a un coût financier raisonnable, on est très loin du comportement « de consommateur » du pilote avion en partie déresponsabilisé par une réglementation omniprésente. Pour ses raisons fondamentales l’ULM revendique très fort : « ne touchez pas à notre réglementation. Notre position est de rester hors domaine EASA. Le développement régulier de l’ULM et l’amélioration de la sécurité justifie cette position.

Atelier 2 : Réglementation Dialogue avec les différentes Associations et Fédérations Il ressort fortement des entretiens que la concertation continue avec les différentes formes d’activité est très largement déficiente. Seuls les ULM échappent à la règle. Le niveau d’informations et d’évolutions des différents textes en gestation n’est pas clairement reconnu par les utilisateurs. Il est important pour le « réglementateur » de communiquer mieux avec les usagers. Les administrations doivent tenir compte de la difficulté qu’ont les représentants, bénévoles, de rester informé. L’EASA propose depuis un an des ateliers dans les états membres si les autorités en sont d’accord, il est important de favoriser les contacts entre l’EASA et les usagers par l’intermédiaire de la DGAC.

Atelier 2 : Réglementation Quid du rapport Belot ? Et bien non le rapport Belot n’est pas enterré, bien au contraire et chacune des ses propositions sont attentivement étudiées. Quid de l’IFR privé ? Et bien non il n’est pas enterré non plus et la DGAC travaille efficacement sur un IR pour les pilotes privés.

Atelier 2 : Réglementation Avions de collection et RSA De nombreux problèmes : Démilitarisation non reconnue Pas de notion d’obsolescence. Il ressort qu’il serait souhaitable que les CNRAC puissent comme les CNRA avoir l’autorisation d’ emport de passagers. Hélicoptères Les représentants des associations unanimes demandent une meilleure information de proximité sur l’évolution du FCL.2. Avions légers La DGAC étudie l’allégement des processus de certification notamment JAR VLA.

Atelier 2 : Réglementation Une catégorie d’avion léger sur le mode « Recreationnal » américain fait partie de cette réflexion. L’EASA a un projet qu’elle voudrait plus ambitieux d’une certification simplifiée pour l’ensemble des aéronefs non complexes. JAR médical Pour le moment rien ne bouge. Se dessine toutefois au niveau Européen (EASA) l’opportunité d’une visite médicale des sports aériens de loisirs auprès d’un médecin de ville (comme en Suisse).

Atelier 3 : Espace Aérien Coordonné par : Georges MAIGNAN

Atelier 3 : Espace Aérien Un consensus s’est dégagé sur : La constatation de la complexité de l’espace Les efforts de simplification annoncés par les autorités aéronautiques françaises et européennes (DGAC,DIRCAM, Eurocontrol) La volonté de dégagement d’espaces de classe G, sans nuire à la sécurité. Les efforts poursuivis par le sia , en particulier pour la diversification des cartes.

Atelier 3 : Espace Aérien Recommandations : Compte tenu de l’augmentation du nombre des espaces de classe D, le souhait de la création d’itinéraires de transit ou de contournement, avec radio, mais sans transpondeur . Couverture complète du territoire par SIV/CIV avec continuité du service, à condition qu’il soit gratuit (souhait FFA) Poursuite du toilettage permanent des zones D , R… inutiles

Atelier 4 : Industrie / Economie / Travail aérien Coordonné par : Jean-Paul CHOQUEL

Atelier 4 : Industrie / Economie / Travail aérien Recommandations : N°1 : Soutenir, auprès de l’EASA, l’extension des normes et procédures VLA jusqu’aux avions de MTOW de 2000 kg. N°2 : Accorder le plein exercice des agréments aux industriels agréés (conception/certification – production – maintenance), c’est à dire ne pas contrôler systématiquement leurs actions (puisqu’ils sont agréés pour les réaliser) mais vérifier par sondages qu’ils méritent leurs agréments.

Atelier 4 : Industrie / Economie / Travail aérien N°3 : Inciter les écoles d’ingénieurs et les universités à orienter vers l’aviation générale leurs projets de fin d’études et/ou de recherche. N°4 : Imposer au BEA, s’il émet des recommandations, de les rendre toujours publiques et de toujours les justifier par un dossier étayé (même s’il ne s’agit que d’un rapport préliminaire) et ce malgré les éventuelles contraintes liées au processus judiciaire.

Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports Coordonné par : Jean-Michel PAYOT

Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports AVOIR UN ESPRIT DE MISSION, SANS IDEE DE CLOCHER! 1° COMMUNIQUER et AGIR, pour défendre les intérêts des pratiquants et promouvoir nos activités, EN CONCERTATION (sans aller jusqu’à la fusion en une Grande Fédération Aéronautique, ceci pour préserver l’identité et les richesses de chacun.) (Notion d’INTERLOCUTEUR UNIQUE: CNFAS)

Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports 2° S’ORGANISER pour développer un ACCUEIL systématique adapté, sur des PLATES-FORMES MULTIDISCIPLINAIRES en s’appuyant sur une COOPERATION INTERFEDERALE RENFORCEE, en vue de répondre aux conséquences de la politique de DECENTRALISATION menée par l’Etat.

Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports 3° « SEMER » en AGISSANT EN AMONT de la PRATIQUE AERONAUTIQUE, grâce à un ENGAGEMENT conjoint des FEDERATIONS, du MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE et du MINISTERE de la JEUNESSE, DES SPORTS et de la VIE ASSOCIATIVE (Programme type EDUC’EN CIEL visant à créer un RESEAU de FORMATEURS, pour DONNER LE SENS DE L’AIR AUX PLUS JEUNES et FAIRE PROGRESSER LA DIFFUSION DES FORMATIONS JEUNES EXISTANTES (BIA et actions fédérales spécifiques).

Atelier 6 Matériel / Acquisition / Entretien Christian Dulauroy Pierre Béria Alain Levinspuhl

Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien Participants Christian Dulauroy (AéCF) Pierre Béria (AOPA) Alain Levinspuhl (AOPA) Gabriel Gavard (Journaliste Aviasport) Jean Molveau (Journaliste / RSA) Jacques Laverlochère (AAAF) Jean-François Quilici (AAAF) Claude Lelaie (Airbus / AOPA) Jacques Cochelin (FFA) Benoît Pinon (DGAC) Jean-Claude Gomet (FFPLUM) Alain Vella (GSAC) Jacques Escaffre (FFG)

Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien Généralités Inquiétude manifestée par les participants concernant la définition et la mise en place de la réglementation Européenne et en particulier de la phase transitoire. Difficulté à être suffisamment et correctement représenté dans les instances décisionnaires. Nécessité de se concerter avec les autres pays face à l’EASA Nécessité sur la fiscalité des carburants de dégager un consensus avant de proposer une demande officielle à Bercy Risque de voir les coûts de surveillance et maintenance augmentés plutôt que diminués à l’occasion du transfert de compétences du GSAC vers les ateliers de maintenance Risque de perte de la possibilité d’assurer l’entretien individuel des avions à terme. Ne rien changer à la réglementation concernant les ULM, d’inspirer de cette réglementation pour les avions légers

Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien Actions 1/3 Application « Part M » Entretien individuel : utiliser la loi du « Grand-Père » pour agréer celui qui entretient déjà son avion (Part 66) Action GSAC S’assurer que la nouvelle réglementation conduira à une optimisation et à une réduction du coût de surveillance. Mise en place d’un indicateur sur les coûts de surveillance sur toute la chaîne GSAC-Atelier Action DGAC Allègement du système « Form One » par la création d’un catalogue plus large de pièces standards

Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien Actions 2/3 Alléger les programmes de maintenance annuels constructeur (cf Socata) pour les appareils volant moins de 100h par an (butée calendaire de la 100h) Action DGAC / Constructeurs Participation au groupe de travail EASA MDM 032 (Application de la Part M). Groupe déjà formé et à influencer sur la position française au travers « Europ Air Sport » Action commune des représentants des usagers Participation au groupe de travail EASA M 017. Groupe à constituer : participation d’ici le 27 mars (qui et à quel titre?) Action commune des représentants des usagers et DGAC

Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien Actions 3/3 Fiscalité des carburants Étudier l’harmonisation fiscale du Jet A1 et de la 100LL (TIPP/TVA) Actions AOPA / DGAC Hélicoptère CNSK : confirmer le partage des responsabilités en cas de modifications des kits par le propriétaire Action DGAC Assurance casse : harmoniser les tarifs entre hélicoptères et avions Action Assureurs Recherche Définir des thématiques de recherches fondamentales « Aviation Légère » (exemple : ailes et GMP) et dégager les budgets correspondants (exemple : X% du budget de la DPAC) Action DGAC / Industriels

Atelier 7 : Formation Encadrement médical Coordonné par : Simon CROCE-SPINELLI

Atelier 7 : Formation – Encadrement médical Des recommandations - formation : Créer un brevet intermédiaire entre le brevet de base et le PPL européen = base + module navigation + emport passager (de jour) Créer une charte sur le contrôle du maintien des compétences des instructeurs. (concertation DGAC - pas de réglementation supplémentaire ) Créer une qualification IFR moins contraignante que l’IFR européen ( avec des limitations d’emploi ) NB. On a exclu une discussion sur les formations professionnelles, mais on signale les difficultés et menaces court terme d’ordre économique et linguistique (contexte européen de concurrence)

Atelier 7 : Formation – Encadrement médical Des recommandations - médical : Elaborer des indicateurs pertinents de l’incidence du Médical sur la Sécurité avec retour systématique d’information et feed back rapide sur l’aptitude. Apprendre aux pilotes à gérer leur santé. Rôle de conseiller du médecin aéronautique. Faire évoluer les normes médicales au fur et à mesure. Mettre à l’étude le passage aux JAR FCL 3 pour les pilotes Classe 2.

Atelier 8 : Aérodromes / environnement Coordonné par : Pierre DUVAL

Atelier 8 : Aérodromes / environnement Recommandations : Souhaiter que les associations et organismes concernés soient associés aux discussions relatives aux transferts des aérodromes Maintenir les équipes spécialisées des services techniques de l’Aviation civile qui peuvent réaliser gratuitement des aménagements au bénéfice de la sécurité des petites plates-formes Demander que la circulaire du 6 décembre 2005 relative à la « maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d’aviation légère » soient mieux portée à la connaissance des usagers et riverains pour être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire.