CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Bien-être et moral Commodore Mark B. Watson DGSBM Cours déquipe de commandement Réserve de lArmée Kingston – 18 juin 2013

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 2 Programme Introduction Organisation et contexte Vision Programmes, services et initiatives

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 3 Léquipe de la Défense – Bien-être et moral Environ 5600 employés du « Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes » –Le nombre fluctue en raison du taux demplois occasionnels, surtout lété –Employés : 2125 à temps plein, 1066 à temps partiel et 2395 occasionnels –40 % ont une affiliation aux FC (retraité et/ou famille) 253 membres des Forces canadiennes 153 fonctionnaires du ministère de la Défense nationale 375 dans les CRFM (emplois locaux) Et de nombreux bénévoles

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 4 Léquipe de la Défense – Bien-être et moral SBMFC 4600 à 6000 employés Garde côtière canadienne Service canadien du renseignement de sécurité Citi bank Nav Canada

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 5 Fonds de soutien 7,47 M$

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 6 Ampleur des activités Valeur nette des BNP / Dépenses publiques à lAF CANEX Ventes : 132 M$ SF RARM Recettes : 90 M$ Fonds publics

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 7 Gouvernance des BNP Entière gouvernance assignée au CEMD Pouvoirs délégués au DGSBM à titre de directeur général des BNP Le conseil des BNP agit à titre de conseil consultatif : –Points de vue des parties intéressées communiqués au CEMD –Plans, politiques et orientation stratégiques –Placements des BNP –Approbation des états financiers vérifiés Lengagement du conseil des BNP et du CFA est essentiel. –Les BNP sont une responsabilité de la « chaîne de commandement »

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 8 Faire des SBMFC lune des organisations de bien-être et moral la plus robuste du monde occidental en fournissant des programmes qui offrent le plus de bienfaits possibles au plus grand nombre de militaires actifs et libérés, et leur famille : Une communauté, forte dun million de membres Ma Vision

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 9 PSP Sports participants aux sports intersections 91 compétitions régionales – compétiteurs 18 compétitions nationales – compétiteurs 14 équipes des FC au CISM 210 athlètes individuels au CISM 115 soigneurs des FC Loisirs inscriptions aux programmes de loisirs annuellement membres de programmes de loisirs 700 types de programmes de loisirs distincts 325 installations du MDN utilisées 100 événements spéciaux – plus de participants 33 sites Web du Portail communautaire – requêtes par mois

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 10 Activités dintérêt particulier des PSP Accès à : 15 terrains de golf au Canada Borden, Cold Lake, Comox, Esquimalt, Greenwood, Halifax, Kingston, Oromocto, Ottawa, Petawawa, Edmonton, Shilo, Trenton, Valcartier, Winnipeg et 6 clubs sociaux dans des terrains publics Chilliwack, Gander, Goose Bay, Moose Jaw, Saint-Jean, Suffield 8 installations pour la voile et la navigation de plaisance Comox, Esquimalt, Halifax, Kingston, Petawawa, Saint-Jean, Toronto, Trenton 5 endroits où faire du camping ou séjourner en cabines Comox, Greenwood, Halifax, North Bay, Petawawa

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 11 Activités dintérêt particulier des PSP Accès à : 7 clubs de chasse et pêche au Canada Borden, Dundurn, Greenwood, Ottawa, Meaford, Shilo, Valcartier 4 installations équestres au Canada Cold Lake, Edmonton, Dundurn, Wainwright 3 programmes de ski au Canada (aucun centre comme tel; extension des programmes de loisirs) Gander, Ottawa, Yellowknife 7 clubs de curling au Canada Cold Lake, Edmonton, Gagetown, Greenwood, Halifax, Kingston, Montréal 5 clubs de tir au pigeon dargile au Canada Edmonton, North Bay, Petawawa, Shilo, Saint-Jean

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 12 Services commerciaux Services financiers du RARM personnes assurées en vertu des divers régimes dassurance vie, représentant une couverture de 28,6 G$. Versements de 41,3 M$ aux bénéficiaires membres des FC couverts par lassurance invalidité prolongée et 106,6 M$ versés en indemnités lorsquon y ajoute le programme de réadaptation professionnelle rendez-vous de counselling financier clients des services de planification financière ont investi 232 M$ clients ont investi 117 M$ dans le RERCollectifFC membres des FC ont suivi des cours en gestion des finances personnelles Résultats des programmes et services en 2012 :

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 13 Services commerciaux Services financiers du RARM Planification financière Services fournis par un planificateur financier agréé (Pl. Fin. au Québec) Établissement du budget et des objectifs, y compris des conseils sur les sommes forfaitaires, les choix dinvestissement et la gestion du portefeuille Investissements par prélèvements automatiques pour aussi peu que 25 $ par mois REEE, REER et CELI, Planification fiscale et allocation des actifs Planification de la retraite et de la libération Régime dépargne-retraite collectif des FC (RERCollectifFC) Un régime dépargne-retraite et un service de placement en ligne « autogéré » Counselling financier Aide corrective pour les difficultés financières et les urgences (y compris lélaboration du budget et le remboursement de dettes) Accès aux prêts et aux subventions de la Caisse dassistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC) ainsi quaux autres programmes Appuyons nos troupes

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 14 1 Source : CBC News (avril 2012) / MoneySense Magazine (octobre 2012) 2 Source : moneysense.ca – Where to find a fee-only Financial Planner 3 Source : H&R Block Services commerciaux Services financiers du RARM 4 Source : Credit Canada 5 Source : debtfreesolutions.ca – Exemple de contrat de counselling financier 6 Source : Compulife Software Inc. Comparaison des coûts : Services financiers du RARMMoyenne de lindustrie Planification financière (aucune commission – rémunération à lacte) 6 $ -12 $/mois (selon le grade) Durée de service illimitée Comprend une déclaration de revenus gratuite Environ 100 $/heure 1 ou de 1 % à 3 % de la valeur de lactif géré 2 59 $ pour une déclaration de revenus de base 3 Counselling financier (confidentiel) Gratuit Environ 120 $ par séance 4 ou inscription Frais de 15 % de la dette totale + frais mensuels (50 $) + frais dannulation 5 Assurance (couverture de $ / homme de 25 ans / non-fumeur) 6 $ par mois De 11 $ à 13 $ par mois 6

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 15 Services commerciaux Services financiers du RARM Avantages des régimes dassurance vie : Services financiers du RARM Moyenne de lindustrie Aucune exclusion relativement au risque de guerrePeut être exclus ou refusé Aucune exclusion pour les métiers, les passe-temps, les activités de bénévolat ou les sports dangereux Certains et même tous sont exclus ou la prime augmente Exigences de tarification médicale moins rigoureusesExige un examen médical approfondi Aucun examen médical nécessaire pour transférer lassurance après la libération (dans les 60 jours suivant la libération) Non disponible Assurance de mutilation accidentelle incluseOffert moyennant des coûts Assurance vie des personnes à charge de $ gratuite Offert moyennant des coûts

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 16 Réassurance : Partage du risque entre plusieurs entreprises qui se spécialisent dans la couverture de risques élevés. Nécessaire afin de garantir le versement des indemnités en vertu des régimes dassurance vie des SF RARM, même si le décès a lieu lors du service dans le théâtre dopérations. Coûts nets de la réassurance et des réclamations-décès de 2007 à 2011 : 12,2 M$ par année. Le JAG examine actuellement la possibilité que le gouvernement agisse comme « filet de sécurité » pour les indemnités liées au risque de guerre. Services commerciaux Services financiers du RARM

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 17 Programmes : Assurance pour lauto et lhabitation de La Personnelle Habitation : Une couverture qui convient à votre mode de vie. Toutes les polices offrent une protection de 5 k$ pour léquipement militaire et une protection de 3 k$ pour les biens personnels lorsquun militaire est déployé à létranger. La Personnelle offre aussi des polices créées à lintention des locataires de quartiers militaires, de lassistance en cas de vol didentité et des rabais pour système dalarme Auto : Pardon daccident, économies de fidélité (jusquà 7 %), rabais pour pneus dhiver (5 % sur la prime), tarifs étudiants, assurance pour véhicules récréatifs et bien dautres avantages Transférabilité : Suite à un déménagement, à un transfert ou à la retraite au Canada Programme de chauffage au mazout Programme offrant des rabais sur le prix courant du mazout livré. Exemple déconomies à Halifax – Rabais allant jusquà 8 cents le litre au cours des 6 dernières années, ce qui représente une économie de 1500 $. Services commerciaux CANEX/NATEX

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 18 Plan de crédit sans intérêt Financement sur 12, 24 ou 36 mois. Aucun acompte, même pas les taxes. 12 mois : aucuns frais de traitement ou dadministration cachés (24 mois : 2 %; 36 mois : 3 %) Club XTra - programme de fidélisation Obtenez des points pour chaque 1 $ dépensé sur présentation de la carte. Envoi de chèques-cadeaux de la valeur des points accumulés aux membres du Club XTra deux fois par année (p. ex., 5 $ contre 5000 points). Partenariats avec des fournisseurs nationaux : Tim Hortons Aramark (services alimentaires) Subway OK Tire Andrei Master Tailor Services commerciaux CANEX/NATEX

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 19 Initiatives : Vente au détail en ligne et marketing Élaboration dune stratégie de vente au détail en ligne pour accroître lexploitation commerciale actuelle Vêtements et attributs haut de gamme Achat centralisé dune gamme uniforme de souvenirs, de vêtements et dattributs des Forces canadiennes qui seront offerts en ligne et en magasin. Une sélection de vêtements décontractés et de performance et darticles arborant des écussons/logos militaires (p. ex., fixe cravate, bouton de manchette, épinglette, montres, carafons, etc.). Bientôt : un nouveau coupe-vent pour la Marine Modernisation de linfrastructure Services commerciaux CANEX/NATEX

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 20 D Gest SB / UISP Mission de lUISP Par le biais dun modèle de prestation de services intégré et centré sur les besoins de lindividu, assurer la coordination et la facilitation de soins et de soutien administratifs uniformes et de qualité, et ce, durant toutes les phases de rétablissement, la réadaptation et la réintégration au moment du retour en service, ou la transition après la libération, pour tous les militaires des Forces canadiennes blessés et malades, les anciens combattants, leur famille et les familles des militaires décédés Soutien par les pairs Soutien social – Blessures de stress opérationnel (SSBSO) Programme Sans limites Réseau des soldats blessés Empathie Soutien par les Pairs Offrant une Invitation au Réconfort (ESPOIR)

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 21 Personnel présentement suivi par lUISP Affecté à lUISP1 710 Recevant du soutien de lUISP (mais non affecté) Total4 742 Affecté Soutien (non affecté) D Gest SB / UISP

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 22 D Gest SB / UISP Retour au travail –13 % des dossiers suivis sont ceux de réservistes Programme de réadaptation professionnelle –Deux années consécutives de service à temps plein; –Libérés pour des raisons médicales dans une ZSS ou dans le cadre d'une OSS.

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 23 D Gest SB / UISP Emplois dans la fonction publique fédérale –Membres de la Première réserve, à temps plein de classe B depuis plus de 180 jours –Réservistes en service de classe C Remboursement des frais de scolarité des membres de la Réserve –Supplément fourni par le FFM pour les réservistes libérés pour des raisons médicales Service de préparation à une seconde carrière –Plan visant à élaborer un module à lintention des réservistes Indemnité de la Force de réserve (en raison du service militaire) –Prolongation du service de réserve de classe C : pour maladies/blessures ayant lieu dans une ZSS ou au cours dune OSS

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 24 Activités daide à la transition du D Gest SB Coordination nationale de toutes les activités du SPSC : –Séminaires du Service de préparation à une seconde carrière –Séminaires médicaux –Ateliers de réorientation professionnelle –Soutien et programme daide à la transition à lintention des militaires blessés ou malades –Publications/outils de soutien au counselling en matière de transition Liaison avec dautres organisations : ACC, RHDCC, Commission de la fonction publique, ILD et PRP des SF RARM, secteur privé, milieu universitaire, organismes dagrément et autres Élaboration de nouvelles initiatives

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 25 La Compagnie Canada – Le programme daide à la transition de carrière (PATC) : Site Web libre-service où sont regroupées toutes les ressources en matière de transition offertes aux militaires actifs et retraités, p. ex., des employeurs canadiens du secteur privé et des ressources pour aider à démarrer sa propre entreprise, exploiter une franchise ou poursuivre les études. Exemples demployeurs qui appuient les militaires : Amazon BMO Groupe financier CN Rafraîchissements Coca-Cola Canada College of the North Atlantic Commissionnaires Ernst & Young s.r.l. GE Canada Les compagnies Loblaw limitée Banque Royale du Canada Shell Canada Sobeys Inc. Suncor Énergie Financière Sun Life The Home Depot Total Security Management United Rentals Etc. Initiatives daide à la transition du D Gest SB

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 26 ACCÈS AUX SERVICES : Centres de ressources pour les familles des militaires – Dans la base, en personne 32 au Canada, 7 aux États-Unis et 4 en Europe Tierce partie indépendante située dans les B/Ere ou des services dapproche Services offert dans les deux langues officielles, selon les besoins de la communauté Ligne dinformation pour les familles – Information, Liaison et soutien Information et counselling; service bilingue – Axé sur les familles des militaires canadiens Un portail dinformation locale pour tous les CRFM Renseignements utiles généraux intéressant toutes les familles de militaires canadiens Services aux familles des militaires

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 27 LES CHIFFRES Familles au sein des FAC familles des Forces canadiennes 83 % des familles des membres de la Force régulière demeurent à lextérieur de la base dans la collectivité civile Personnel et bénévole des centres des ressources pour les familles des militaires En , on estimait que 375 ETP et bénévoles assuraient la prestation de services et de programmes aux familles. Ligne dinformation pour les familles : En 2012 : appels à la Ligne et appels au système automatisé qui diffuse de linformation sur les déploiements. Site Force de la famille En 2012 : visites et visiteurs uniques. Services aux familles des militaires

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 28 Programme Appuyons nos troupes Le Fonds Appuyons nos troupes chapeaute : Fonds pour les familles des militaires – lié aux conditions de service 4 M$ versés à >1000 membres/familles 5 k$ par demande à léchelle locale Fonds du programme Sans limites – contribue à un mode de vie actif et sain 1,1 M$ versé à 630 membres/familles Financement dune vaste gamme de programmes Fonds de bien-être dans les hôpitaux – commodités de base pour les militaires hospitalisés 85 k$ versés annuellement à >300 membres Op Père Noël – cadeaux envoyés aux membres déployés pendant les fêtes Cadeaux livrés à membres Montant reçu depuis 2006 : 13 M$ Contributions personnelles au Fonds Appuyons nos troupes Recettes provenant dactivités organisées par des tiers Contributions dœuvres de bienfaisance et de fondations externes

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 29 Exemples : Course de lArmée : Presque 500 k$ ont été versés au FFM et au Programme Sans limites au cours des deux dernières années Graham Group Charity Golf Tournament : Tournois de golf en 2011 et 2012 qui ont généré 100 k$ au profit du FFM Pièce de collection Lautoroute des Héros de la Monnaie royale canadienne : Campagnes de deux pièces de monnaie mettant en valeur les FAC et les sacrifices que font les militaires et leur famille. Un total de 200 k$ a été remis au FFM. Livre de lhonorable premier ministre Stephen Harper – History of Hockey : Lancement à lautomne Tous les profits seront versés au FFM. True North Foundation des Jets de Winnipeg : Don annuel de 75 k$ au FFM/Programme Sans limites au cours des 10 prochaines années Sears : Partenariat établi depuis 7 ans. Don annuel de 10 k$ au Fonds de bien- être dans les hôpitaux (intégré au Fonds Appuyons nos troupes). Programme Appuyons nos troupes

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 30 Offre aux membres en service et à la retraite qui souffrent dune blessure/maladie, visible ou non, la possibilité dadopter un mode de vie actif grâce à des activités sportives et récréatives. Plus de 1,1 M$ ont été versés afin de fournir de léquipement et de la formation et dorganiser des événements permettant aux participants : –dapprendre à pratiquer un nouveau sport, tel que le ski, léquitation, la pêche à la mouche et le kayak; –de sentraîner avec des soldats dautres pays ayant des blessures et des maladies similaires et de se mesurer contre eux dans des compétitions –de repousser leurs limites physiques et mentales en participant à des événements sportifs régionaux et nationaux. 2,4 M$ ont été amassés grâce aux dons de Canadiens, dentreprises et dautres organisations. Fonds du programme Sans limites

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 31 Participation au programme Sans limites 630 membres appuyés par le programme Sans limites Au 1 er avril 2013 Nouveaux participantsTotal cumulatif

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 32 Données démographiques sur le programme Sans limites Région Officier MR Retraité Total N.-É./T.-N.-L N.-B./Î.-P.-É Qc Ont. (sud) Ont. (est) Prairies Alb./N. Canada Pacifique Total Au 1 er avril % actifs 14 % retraités AC MRC ARC

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 33 Caisse dassistance au personnel des FC Offre une aide financière sous forme de subventions et de prêts à faible taux dintérêt par lentremise des programmes suivants : Programme des petites allocations (33 k$ à 194 membres)* Programme de prêts détudes (1,9 M$ à 476 membres)* Programme de prêt dauto-amélioration (7,5 M$ à membres)* Programme daide financière durgence (1,1 M$ à 154 membres)* *données basées sur lannée civile 2012 Laide financière est accordée normalement par lintermédiaire dun agent daide, dAnciens Combattants Canada, dun conseiller financier des SF RARM ou dun administrateur de programme désigné dans la base/escadre (dans certains cas, la CBMRC). Ladmissibilité à lun des programmes ne garantit pas lapprobation dune demande. Chaque demande est évaluée selon des critères précis avant de procéder à une décision.

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 34 Vacances pour les anciens combattants Lancé en janvier 2012 Programme offert aux membres actifs et libérés des FC qui sont tombés malades ou ont été blessés en raison dun service militaire dans une zone de service spécial ou au cours dopérations de service spécial, et qui reçoivent des prestations dAnciens Combattants Canada en lien avec cette maladie ou cette blessure. Les membres admissibles peuvent demander un séjour dune semaine dans une des 26 installations de Shell Vacation Club au Canada, aux É.-U et au Mexique Plus de 100 membres/familles des FC ont profité de ce programme

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 35 Lancement : 11 oct Création de programmes dentraînement personnalisés Entraînement axé sur la condition physique nécessaire aux opérations Plus de membres des FC inscrits Projet FORCE PSP Conditionnement physique – cphysd.ca

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 36 Programme de rabais officiel des FC Les membres ont accès à des rabais dans plus de endroits à léchelle locale, nationale et internationale Catégories : hébergement, attractions, divertissement, restauration, loisirs, services, magasins, voyages et transport Deux nouveautés sous peu : –Inscription en ligne –Site Web sécurisé Visitez le Programme de reconnaissance des FC

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 37 Club de R et R des FC : Lien avec le US Armed Forces Vacation Club Lien avec le Gov Rewards et International Cruise and Excursions Accès à installations dhébergement dans 80 pays à partir de 369 $ USD par semaine Accès à des croisiéristes, des compagnies aériennes et à terrains de golf aux États-Unis offrant des bas prix garantis Programme de reconnaissance des FC

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 38 Club de R et R des FC – Exemples : Visitez le Silver Lake Resort Kissimmee, Floride 7 nuits / 369 $ USD Barnsdale Country Club Rutland, Angleterre 7 nuits / 369 $ USD Wyndham Ka'eo Kai Kauai, Hawaii 7 nuits / 369 $ USD Programme de reconnaissance des FC

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 39 Carte UneFC Confirme quune personne est membre de la collectivité qui forme une communauté, forte dun million de membres Accès aux programmes, services et installations de bien- être et de maintien du moral Approche multiphase Phase 1 (automne 2013) : Lancement donnant accès au programme de fidélisation de CANEX et au Programme de reconnaissance des FC Phases futures : Ajout de laccès aux services de loisirs des PSP, à ladministration des frais liés aux mess, aux clubs et aux activités ainsi quà dautres services de bien-être et de maintien du moral.

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 40 Projet de la réserve des SBMFC Mandat 1999 – Le CEMD a indiqué que toutes les activités et tous les établissements doivent être exploités dans le cadre de responsabilisation des BNP 2011 – Avis de vérification du CS Ex – Force de réserve : Les BNP au sein de la Réserve exploitent en général hors du cadre de responsabilisation des BNP sans cohérence sur le plan du contrôle, des rapports et de la tenue de dossiers financiers.

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 41 Projet de la réserve des SBMFC Mandat 2011 – Rencontre entre le contrôleur de lAC et les SBMFC à laquelle les parties sentendent sur lobjectif du projet : Ce projet a pour but dintégrer les activités des BNP des unités de la Réserve au cadre de responsabilisation des BNP et fournir des services de comptabilité et de contrôle de conformité, de RH, de GI/TI et de surveillance de la gestion des activités des unités et des mess.

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 42 Projet de la réserve des SBMFC Objectifs Exigences de lAC –Réduire la charge de travail des réservistes –Ne pas entraîner de coûts supplémentaires –Besoin non seulement de services de comptabilité, mais aussi du soutien des RH et des PSP Exigences des SBMFC –Financement nécessaire puisque les SBMFC nont pas les ressources pour ce projet –Définition claire de la portée des activités des BNP au sein de la Réserve

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 43 Projet de la réserve des SBMFC Étapes de mise en œuvre Phase 1 : Collecte de renseignements Phase 2 : Autres modèle de prestation des services – terminé Phase 3 : Essais aux 33 et 41 GBC : paiement des services – en cours Phase 4 : Approbation des SBMFC/de lAC – ÀC Phase 5 et 6 : Formation et mise en œuvre – échéancier à confirmer

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 44 Projet de la réserve des SBMFC Avantages envisagés Répond aux exigences du CEMD Uniformisation des activités des BNP de la Force de réserve –Uniformisation Surveillance Comptabilité Rapports Administration des ressources humaines Paie GI/TI Gestion des mess Réduction des risques pour les cmdt des unités de la Réserve et le CEMD

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