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Impacts et opportunités de l'action sociale obligatoire dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Rappel : loi du 19 février 2007 La loi du 19 février 2007 pose le principe de laction sociale obligatoire : Larticle 70 précise que chaque collectivité territoriale détermine au sein de son assemblée délibérante le type des actions quelle souhaite mettre en œuvre et fixe le montant des dépenses affectées à laction sociale de ses agents Larticle 71 intègre les prestations daction sociale dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités territoriales stipulées dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Larticle 72 de la Constitution consacre le principe de la libre administration des collectivités territoriales. En matière de prestations sociales, chaque collectivité décide du principe, du montant et des modalités. Larticle 26 de la Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique reprécise laction sociale : collective ou individuelle, elle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de lenfance et des loisirs, ainsi quà les aider à faire face à des situations difficiles. Rappel : loi du 19 février 2007

Amendement dHugues PORTELLI : larticle 20 de la Loi du 19 février 2007, modifiant larticle 25 de la loi n° du 26 janvier 1984, stipule que : « les centres de gestion peuvent assurer la gestion de laction sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie quils appartiennent, ils peuvent souscrire pour le compte des collectivités territoriales et des établissements de leur ressort qui le demandent, des contrats cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations daction sociale mutualisées et de prestations dans les domaines de la santé et de la prévoyance ». « Les collectivités et établissements publics pourront adhérer à ces contrats par délibération, après signature dune convention avec le centre de gestion de leur ressort ». Rappel : loi du 19 février 2007

Constats : Les départs massifs à la retraite de nombreux agents territoriaux. Dans les 10 ans à venir : 38% des agents territoriaux dont 60% des cadres A ; 40% des agents de lEtat et des entreprises. Objectifs : Le maintien de la qualité du service public impose : Un recrutement important de personnes qualifiées ; La mise en œuvre dune GPEC performante et adaptée aux besoins spécifiques des collectivités territoriales

Pourquoi ? La grille indiciaire est équivalente au plan national (cadres A, cadres B et cadres C). Le régime indemnitaire versé aux agents territoriaux a vu son écart se réduire, ces dernières années, dune collectivité territoriale à lautre. Attribuer des prestations daction sociale attrayantes pour valoriser lattractivité sociale de votre collectivité territoriale :

La finalité : Assurer la relève dans de bonnes conditions de réussite Le recrutement et la fidélisation de jeunes gens compétents, motivés par le service public territorial et attirés par une politique sociale conforme à leur attente et des prestations daction sociale adaptées à leurs besoins et à ceux de leur famille.

Spécialiste des prestations daction sociale, le Groupe Chèque Déjeuner vous propose : Le Chèque Déjeuner : Une vraie pause repas Un gain du pouvoir dachat Des effets favorables sur leur santé Lassiduité des agents renforcée Lassurance dune meilleure qualité diététique La solution à vos problèmes de recrutement :

Le Chèque Domicile CESU Il favorise laccès des agents aux services à la personne à domicile : aide aux enfants, aide à la maison, aide spécifique aux personnes âgées, handicapés… Le Chèque Lire, Chèque Disque et Chèque culture Ils offrent des loisirs culturels conformes avec les attentes et les modes de vie des agents territoriaux. Ce sont des leviers pour faciliter l'accès à l'offre culturelle locale, notamment celle financée pour partie par la commune. Le Chèque-cadeau Cadhoc Il procure un pouvoir dachat supplémentaire pour la vie quotidienne ou les petits et grands événements.

Le Chèque Déjeuner Il augmente substantiellement le chiffre daffaires des divers secteurs de la restauration et de la chaîne agro-alimentaire. Il facilite laccroissement des investissements réalisés par ces professionnels. Le Chèque Domicile CESU Il sintègre pleinement dans la politique de la collectivité territoriale en matière de lutte contre lexclusion et favorise le retour à lemploi. Il facilite la réinsertion sociale des personnes employées. Favoriser le dynamisme économique de votre territoire :

Augmenter les recettes fiscales de la collectivité territoriale ; Réinjecter du budget municipal dans léconomie locale ; Créer et pérenniser de lemploi dans les domaines de la restauration et de la chaîne agro-alimentaire, de la culture et des services à la personne; Soutenir et développer lactivité des commerces de proximité et favoriser le dynamisme du cœur de ville ; Augmenter lattractivité du territoire par la présence de commerces et de services de proximité adaptés aux besoins de la population ; Permettre lancrage territorial et léquilibre intergénérationnel du territoire par le maintien de services de proximité ; Maintenir dans le territoire des savoir-faire dans les TPE/PME ; Développer laccès à la culture des agents et sa connexion avec les administrés. Toutes les prestations sociales offertes par la collectivité territoriale à leurs agents ont en commun une capacité à :

Plus loin, plus fort, plus h a u t … E n s e m b l e !

Les chiffres clés du Groupe

N°3 mondial sur le marché des titres de paiement socio-culturels 3,6 milliards de volume démission (valeur nominale émise cumulée) 3,4 milliards de volume daffaires (CA consolidé) 23 millions deuros de résultat dexploitation 21 millions de bénéficiaires salariés 48 sociétés 12 pays Chiffres clés Estimé à fin 2009, le Groupe Chèque Déjeuner représente :

Pôle Titres : Pôle Titres France Chèque Lire Chèque Disque Chèque Culture Adéquation Scènes et sorties C.R.T / S.S.I.M. CR CESU Chèque Déjeuner Chèque de Services Cadhoc Terra Bien Être/Emova Stimonline Chèque Domicile CESU Pôle Titres

A linternational : Italie Espagne Rép. Tchèque Slovaquie Hongrie Pologne Roumanie Bulgarie Maroc Portugal A linternational

Pôle Services : Ingénierie sociale : Apologic Info.DB Telfix Services à la personne : Les Goélands DSI Impulsion Domicours Softway CEVArnaud BelléeAlios Services aux entreprises : Pôle Services

Nous vous remercions de votre attention. Benoît Chirent est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Tél.: