Appréciation du contrôle interne Université de Franche- Comté Master Gestion 1ère année I.A.E de Besançon Année 2005 - 2006 Appréciation du contrôle interne Présenté par : Abdou Ganiyi ABDOU Christelle FOULON Eva LEPRA Vanessa DELAVENNE Dirigé  par:M. ANDREINI

Introduction  Système de contrôle interne: Ensemble de politiques et de procédures Gestion rigoureuse, stricte et efficace  Composition du système de contrôle interne: Environnement général du contrôle interne Procédures de contrôle interne Risque d’audit

Plan I/ Approche du contrôle dans la mission du commissaire aux comptes II/ Procédure du contrôle interne  III/ Risques liés au contrôle interne

SCHEMA GENERAL Acceptation du mandat Rédaction du rapport

I/ Approche du contrôle dans la mission du CAC A/ Principes sur lesquels repose le contrôle interne B/ Objectifs du contrôle interne C/ Composantes du contrôle interne

I/ Approche du contrôle dans la mission du CAC A/ Principes sur lesquels repose le contrôle interne Principe d’organisation Principe d’universalité Principe d’intégration Principe d’indépendance Principe de permanence Principe d’information Principe d’harmonie

I/ Approche du contrôle dans la mission du CAC B/ Objectifs du contrôle interne PROTECTION DU PATRIMOINE AVEC INCIDENCE SUR LES COMPTES ANNUELS FIABILITE ET QUALITE DES INFO D’ORDRE COMPTABLE SANS INCIDENCE SUR LES COMPTES ANNUELS RESPECT DES POLITIQUES DE LA DIRECTION AMELIORATION DES PERFORMANCES ET DE L’EFFICACITE

I/ Approche du contrôle dans la mission du CAC C/ Composantes du contrôle interne Philosophie et style de direction, Structure de l’entité et méthodes de délégation de pouvoirs et de responsabilités, Système de contrôle de direction.

Procédure du contrôle interne 1. Appréciation de l’existence du contrôle interne identification des CI mis en place par l’entreprise Prise de connaissance des systèmes Risques dus à la conception des systèmes Appréciation des risques généraux Tests de conformité Choix des contrôles à vérifier Techniques utilisées Personnes à contrôler et période de contrôle Sondages 2. Vérification de la fiabilité des contrôles internes utiles à l’audit 5. Évaluation finale et incidence sur le contrôle des comptes 3. Appréciation de la fonction informatique 4. Incidences des risques sur la mission Procédure du contrôle interne

II/ Procédure du contrôle interne A/ Appréciation de l’existence du contrôle interne 1. Prise de connaissance des systèmes  Entretiens 2. Appréciation des risques généraux Facteurs des risques généraux liés à : Environnement économique Secteur d’activité Attitude de la direction …

II/ Procédure du contrôle interne A/ Appréciation de l’existence du contrôle interne 3. Tests de conformité Vérification de l’existence des systèmes mise en place par les tests de conformité Si non modification des procédures. Si modifications => correction du descriptif du CAC.

II/ Procédure du contrôle interne A/ Appréciation de l’existence du contrôle interne 4. Risques dus à la conception des systèmes  contrôle interne à chaque point du circuit où une erreur pourrait survenir.  2 possibilités: examiner chaque point du circuit recourir à des questionnaires préétablis

II/ Procédure du contrôle interne B/ Vérification de la fiabilité des contrôles internes utiles à l’audit 1. Choix des contrôles à vérifier  Seul le fonctionnement des contrôles internes sur lesquels le CAC souhaite s’appuyer  Contrôles de prévention effectués avant leur enregistrement dans les comptes caractérisés par des visas  Contrôles de détection effectués a posteriori privilégiés par les CAC

II/ Procédure du contrôle interne B/ Vérification de la fiabilité des contrôles internes utiles à l’audit 2. Techniques utilisées pour vérifier le fonctionnement du système  Examen de l’évidence du contrôle  Répétition des contrôles  Observation de l’exécution d’un contrôle  Sondages en audit

II/ Procédure du contrôle interne B/ Vérification de la fiabilité des contrôles internes utiles à l’audit 3. Personnes à contrôler et période de contrôle  Personnes exhaustivité homogénéité  Période toute la période couverte par les comptes annuels période + courte procédures nécessaires

II/ Procédure du contrôle interne B/ Vérification de la fiabilité des contrôles internes utiles à l’audit 4. Sondages Conclusion  Choix selon l’utilité des contrôles,  Démonstration que les contrôles limitent les risques d’erreurs pour la période,  Contrôles internes fiables.

II/ Procédure du contrôle interne C/ Appréciation de la fonction informatique  Appréciation de : la qualité de l’organisation de la fonction informatique l’environnement informatique  Maîtrise des principaux risques spécifiques

II/ Procédure du contrôle interne D/ Incidences des risques sur la mission  La connaissance des risques, lors de la planification des travaux, permet au CAC d’organiser les contrôles vers les zones à risque.  La connaissance des risques permet au CAC de donner avis et conseils à l’entreprise.

II/ Procédure du contrôle interne E/ Évaluation finale et incidence sur le contrôle des comptes  Évaluation globale de la qualité du contrôle interne.  Confirmation ou non du degré de confiance accordé au contrôle interne.  Formulation définitive du jugement.

III/ Risques liés au contrôle interne A/ Le risque inhérent B/ Le risque lié au contrôle C/ Le risque de non-détection D/ Le risque lié aux fonctions informatiques

III/ Risques liés au contrôle interne A/ Le risque inhérent Le Commissaire aux comptes évalue le risque inhérent : Au niveau des comptes: l’intégrité de la direction, pressions inhabituelles, nature des activités… Au niveau des soldes des comptes: les comptes pouvant comporter des anomalies, la complexité des opérations, le degré de jugement, la vulnérabilité des actifs…

III/ Risques liés au contrôle interne B/ Le risque lié au contrôle Évaluation préliminaire du risque lié au contrôle Tests de procédures Qualité et date d’obtention des éléments probants Évaluation finale du risque lié au contrôle

III/ Risques liés au contrôle interne C/ Le risque de non-détection RISQUES INHERENTS ELEVE MOYEN FAIBLE RISQUE LIE AU CONTRÔLE INTERNE

III/ Risques liés au contrôle interne D/ Le risque lié aux fonctions informatiques 1. Les risques généraux La puissance et la fragilité La technicité et l’évolution permanente des systèmes L’application systématique des opérations programmées La capacité de certains systèmes à générer des informations sans intervention humaine

III/ Risques liés au contrôle interne D/ Le risque lié aux fonctions informatiques 2. Les risques spécifiques Phénomènes naturels ou accidentels Défaillances techniques Erreurs et négligences Manipulations frauduleuses

Conclusion  Le contrôle interne s’adapte aux spécificités de chaque entreprise.  Communication aux dirigeants.  Produits finis du CAC : rapport général; rapport spécial sur conventions réglementées; rapport sur contrôle interne (uniquement SA); rapport sur une justification de l’appréciation de l’opinion.