CAMPAGNE CNDS 2009 Part territoriale Présentation

PLAN DE LINTERVENTION 1. Les orientations nationales 2. Les orientations régionales 3. Le calendrier départemental 4. Une politique incitative en faveur de la demande de subvention sous forme de projet 5. Autres nouveautés

1. Les orientations nationales relatives à la part territoriale Circulaire du 23 janvier 2009 Les nouveautés et grandes tendances : Éviter le saupoudrage et prioriser loctroi des aides Une nouvelle gouvernance sous réserve Une campagne relative à lAE décalée (circulaire spécifique attendue au printemps 2009) Le PSE : aide dégressive sur 4 et non 5 ans

1.1. Éviter le saupoudrage et prioriser loctroi des aides Un relèvement du seuil dattribution des subventions de 450 à 600 par association Une volonté de privilégier les têtes de réseaux (CROS, CDOS, ligues, CD, GE, regroupements de clubs, mutualisation dactions…) 15% au moins des aides doivent être affectées aux actions en faveur de la pratique des habitants des ZUS et priorité aux habitants des quartiers de la DEB Soutenir les projets qui maximisent limpact positif de la pratique sportive dans les domaines de : Action éducative Intégration sociale Santé publique Développement durable et protection de lenvironnement

1.2. Une nouvelle gouvernance sous réserve Publication attendue dun décret portant réorganisation du CNDS au 1 er trimestre 2009 Renforcement de léchelon régional : Développement pour chaque discipline de plans de développement de la pratique sportive Décision dattribution des subventions prises par le délégué territorial (préfet de région) après avis de la commission territoriale Maintien à léchelon départemental de linstruction des demandes, des propositions dattribution et de la mise en paiement des subventions Se placer dans une optique de préfiguration Mais possibilité de réunir les commissions départementales si le décret nest pas publié au 1 er avril

1.3. Autres orientations nationales Une campagne AE décalée, attente dune circulaire spécifique au printemps Un PSE sur 4 ans : Pour un emploi à temps plein, toute aide de lÉtat confondue sauf déduction Fillon pour les créations de poste en 2009 : année année année année 4

2. Orientations régionales 2.1. Maintien dune enveloppe départementale 2.2. Plans de développement des disciplines 2.3. Projets clubs 2.4. Le secrétariat permanent

2.1. Maintien dune enveloppe départementale Affectation dune enveloppe départementale hors AE et ES locaux selon des critères identiques à lan passé : 2009 : : Une enveloppe toujours en augmentation

Schéma de la hausse de lenveloppe depuis 1997

Détail depuis la mise en place du CNDS en CNDS PNDS Crédits accompagnement éducatif en attente en 2009 en attente Total

2.2. Des plans de développement par discipline sportive Ligues et comités régionaux ont été sollicités par courrier cosigné du DR et du président du CROSIF afin de mettre en place des plans de développement par discipline sportive Faire remonter si possible avant le 1 er mars les objectifs de développement de loffre daccueil de pratiquants sportifs dans les clubs en ciblant des territoires et des publics prioritaires et les outils mis en œuvre Des informations à croiser avec les données départementales

2.3. Un accent fort sur les projets clubs 4 composantes pour appréhender toute lactivité du club : Sportive : récréation, initiation, recherche de performance Éducative : valeurs, comportements, éthique à partager par les pratiquants, les encadrants et les dirigeants Sociale : Démarche damélioration de laccessibilité pour de nouveaux publics éloignés de la pratique pour des raisons culturelles, économiques et géographiques Économique : organisation générale et management du club, professionnalisation, identification des charges et des ressources, mobilisation des moyens et des partenaires Des versements à un nombre plus limité de clubs que les années précédentes Mais un soutien financier plus significatif aux clubs bénéficiaires

2.4. Le secrétariat permanent Proposer un secrétariat permanent de la commission territoriale dans loptique dintroduire une gestion plus souple Échelonner les décisions dattribution : Mi mai Mi juin Début juillet Septembre

3. Le calendrier départemental Les dates importantes

Calendrier départemental 1/2 13 février : envoi de courriers dinformation aux clubs et aux comités départementaux 3 mars : réunion dinformation aux présidents des comités départementaux sportifs 4 mars : ouverture effective de la campagne départementale : Possibilité de télécharger sur les sites du CDOS et de la DDJS les dossiers de demande de subvention et divers documents aidant à les renseigner Ouverture du site Gestsubv et de la possibilité pour les comités de saisir en ligne leur demande de subvention 4 mars – 20 avril : information et accompagnement des clubs et des comités départementaux (tables rondes, réunions dinformation, accompagnement individualisé des structures qui présentent une demande de subvention sous la forme de projet 15 mars : date butoir de retour des dossiers permanents et des fiches dévaluation pour les actions financées les années précédentes

Calendrier départemental 2/2 20 avril : date butoir de retour des dossiers de demande de subvention et début de linstruction des dossiers 15 mai, sous réserve : examen par le secrétariat permanent des propositions dattribution aux comités départementaux de Seine-et-Marne Mi juin : examen par le secrétariat permanent des propositions dattribution aux clubs de Seine- et-Marne 30 juin : notification des sommes attribuées aux bénéficiaires Septembre : éventuelle commission territoriale balais, notamment pour les PSE Juin ou juillet (sous réserve) à septembre : mise en paiement des subventions octroyées

4. Une politique incitative en faveur de la demande de subvention sous forme de projet 4.1. Le projet club 4.2. Le plan de développement des comités sportifs départementaux

4.1. Une politique incitative en faveur du projet club Une aide méthodologique pour les dirigeants de club afin de se placer dans une dynamique de développement Un traitement privilégié par rapport aux demandes sous forme dactions : Un accompagnement plus étroit des demandeurs de subvention (DDJS, CRIB, CDOS, CD) Financement dun nombre plus important dactions (4 contre 2) Financement exclusif des PSE sur présentation dun projet club Obtention de financements plus importants sur présentation de demande bien étayée

4.1. Une politique incitative en faveur du plan de développement des CD Poursuivre la dynamique engagée avec certains CD et mieux accompagner les dirigeants qui se placent dans une logique de développement Un traitement privilégié par rapport aux demandes sous forme dactions : Donner une meilleure lisibilité financière par loctroi de subventions pluriannuelles (jusquà 4 ans) Financement dun nombre plus important dactions (9 contre 6) Financement exclusif de certaines demandes (PSE) Obtention de financements plus importants sur présentation de demande bien étayée

5. Autres nouveautés 5.1. Des modalités différentes de demande de subvention selon les demandes par projet ou par action 5.2. La volonté daider les clubs des territoires où loffre de pratique sportive apparaît insuffisante comme les territoires très ruraux 5.3. La possibilité pour le CNDS de financer jusquà 80% du coût de laction contre 50% les années précédentes afin de ne pas pénaliser les petites associations dynamiques ayant des difficultés à assurer le cofinancement