Gérer les conséquences d’une maltraitance grave L’après crise Gérer les conséquences d’une maltraitance grave

La qualité de ce qui va se passer en cas de crise grave dépend des habitudes prises pour le traitement des maltraitances « ordinaires » Assurer une veille régulière: le recueil et une exploitation régulière des données fournies par les évènements indésirables Communiquer régulièrement au personnel, et surtout aux nouveaux arrivés Avoir construit des documents accessibles et faciles à lire (protocole de signalement simplifié) Avoir été réactif à chaque fait de maltraitance ou de violence (réactions proportionnées, traitement disciplinaire approprié) Les prérequis

Première étape: En cas de d’énonciation de maltraitance grave, avérée ou supposée, recueillir les faits, protéger et accompagner la victime supposée Signaler les faits aux autorités de contrôle et à la justice Mettre en place des mesures disciplinaires conservatoires Première partie: le traitement des maltraitances commises par des professionnels

Suite première partie Deuxième étape: Communiquer autour des faits de maltraitance avérés Informer le représentant légal des faits de maltraitance Informer l’usager victime et/ou son représentant légal des suites données à l’évènement Suite première partie

Troisième étape: suivi et pédagogie auprès des professionnels Resituer l’énonciation des faits dans le cadre de la loi, du projet d’établissement et/ou du projet de l’association gestionnaire Mettre en place une communication et un accompagnement adaptés Solliciter éventuellement une aide extérieure Réunir les professionnels pour procéder à une analyse à distance Suite première partie

Deuxième partie: aider les professionnels à sortir de la crise Faire face et élaborer les évènements, les obstacles à lever: Sidération Difficultés à reprendre normalement les activités Clivages dans l’équipe Mise en œuvre de stratégies défensives Difficultés à dire, rumeurs, mises en cause, méfiance Deuxième partie: aider les professionnels à sortir de la crise

Suite deuxième partie Les actions à conduire: Restaurer les capacités de l’équipe à penser et à agir professionnellement, éventuellement avec une ressource externe Rechercher pour l’équipe d’encadrement un lieu d’élaboration permettant d’animer le processus de restauration Installer un lieu d’expression du personnel avec une ressource externe Suite deuxième partie

Suite des actions à conduire Produire un diagnostic global et systémique Mettre en place des actions correctives Engager une réévaluation des pratiques professionnelles Restaurer et soutenir la fonction d’encadrement dans l’animation de la réflexion Rencontrer et associer à la démarche les responsables associatifs, et les organismes de contrôle Inviter régulièrement les familles pour information POUR EVITER LE HUIS CLOS INSTITUTIONNEL Suite des actions à conduire

Suite des actions à conduire Reconstruire les bases de l’activité institutionnelle, les obstacles à lever: Perte du sens de l’action Perte de l’utilité de l’institution Risque de contourner les problèmes à l’origine de la situation Confusion des rôles et des places Suite des actions à conduire

Suite des actions à conduire Reconstruire le projet d’établissement: Opportunité, utilité sociale, service rendu, objectifs de travail Revoir les processus et procédures Revoir les dispositifs d’information, d’expression et de participation des usagers Préciser les fiches de postes Revoir le règlement de fonctionnement Remobiliser les instances représentatives du personnel et des usagers Repréciser les régulations (réunions…) Lutter contre l’isolement et introduire des regards extérieurs Suite des actions à conduire

Le recueil des faits, le croisement des informations et le signalement: Travailler en collaboration étroite avec le médecin traitant Consigner par écrit les informations recueillies Croiser les informations recueillies Mettre en œuvre une action concertée entre les parties en présence et faire un signalement aux autorités après réunion d’une cellule de crise Informer l’usager de la démarche entreprise par l’établissement Troisième partie: le traitement des maltraitances commises par des proches de l’usager

Quatrième partie: accompagner l’usager après le signalement Assurer le suivi des procédures administratives et judiciaires en cours Evaluer le risque et protéger le professionnel de représailles éventuelles des proches de l’usager victime, voire de collègues Maintenir la vigilance, et, si nécessaire, réitérer le signalement Proposer à l’usager un accompagnement au long cours ET NE PAS OUBLIER D’EN PARLER AUSSI AVEC LES AUTRES USAGERS Quatrième partie: accompagner l’usager après le signalement

Les recommandations bientraitance disponibles sur le site de l’ANESM CREAI Rhône Alpes Le traitement de la maltraitance dans les institutions, références, protocoles et procédures, dossier n° 134, juin 2004, téléchargeable sur le site du CREAI bibliographie