Les diplômes du secteur sanitaire

Un droit pour chacun une quatrième voie d’accès au diplôme... Formation initiale Formation par alternance Formation continue Validation des acquis de l ’expérience

Un cadre juridique pour tous Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 Décret 2002-615 du 26 avril 2002 / certification professionnelle Arrêté du 25 novembre 2002 / conditions de délivrance du titre Décret 2002-616 du 26 avril 2002 / répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 25 janvier 2005, JO du 3 février 2005 / VAE des Aides soignants

Des principes généraux Un processus centré sur l’individu Droit pour toute personne Reconnaissance de l ’expérience Une offre de certification lisible Inscription des diplômes au répertoire National des Certifications Professionnelles Des procédures valides Référentiels métiers et formations Harmonisation des validations

Les enjeux pour le secteur santé Le dispositif mis en place doit répondre à des exigences de: Accessibilité et clarté pour les personnes concernées Qualité et sécurité des soins donnés Légitimité et validité vis à vis du certificateur, des professionnels

Les diplômes Les 15 diplômes du champ de la santé en commençant par : Diplôme professionnel d’aide-soignant (niveau V) Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture (niveau V) Diplôme professionnel de préparateur en pharmacie hospitalière (niveau III) Diplôme d’État d’infirmier (niveau III) Diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (niveau III)

Élaboration des outils Validité Mise en place d ’un référentiel d ’activités, de compétences et d’évaluation, selon une démarche structurée, validé par une instance où toutes les parties ont été représentées, apportant des informations claires et précises, lisibles et significatives pour les professionnels concernés et leurs interlocuteurs

Élaboration des outils Reproductibilité / fiabilité / impartialité Expertise et impartialité des évaluateurs : qualité et formation Procédures d’évaluation, outils et critères d’évaluation rigoureux et précis Certification  par un jury où les différents intérêts sont représentées

Les différents groupes de production et de validation Comité de pilotage DHOS - DGS – DGAS - Éducation Nationale - DGEFP - CNCP – Services déconcentrés  Équipe projet DHOS - DGS Groupe de travail 1 – Membres représentants des employeurs : FHF - FEHAP – FHP – structure associative 2 – Membres représentants des organisations syndicales : 3 – Membres représentants des instituts/écoles de formation  Groupe élargi 1 – Membres représentants des employeurs : FHF - APHP - FEHAP – FHP – structure associative 2 – Membres représentants des organisations syndicales  3 – Services déconcentrés : DRASS / DDASS 4 – Représentants des instituts/écoles de formation / Associations professionnelles  5 – OPCA : ANFH – FORMHAP – PROMOFAF – UNIFORMATION -

Le diplôme professionnel d’aide-soignant Démarche, outils, calendrier

Les étapes de la démarche Itinéraire d’un candidat... Information Recevabilité Formation obligatoire Accompagnement facultatif Rédaction du livret, préparation entretien Jury, décision Suite du parcours

validation des acquis de l’expérience Le parcours de la validation des acquis de l’expérience Santé et Social

ou un diplôme du secteur paramédical. Le CNASEA - Délégation VAE sera votre interlocuteur pour le compte de la DRASS (Direction Régionale des Affaires sanitaires et Sociales) si vous souhaitez obtenir par la VAE un diplôme du travail social autres que le DEME, DEES, DEETS, DEFA, DCESF ou un diplôme du secteur paramédical. Les Points Information Conseil orientent sur le choix du diplôme lié à l'expérience professionnelle et/ou au projet du candidat.

Social et Santé Recevabilité Le certificateur Le candidat, la candidate Le certificateur Fait la demande de dossier de recevalibité, le renseigne. Le CNASEA étudie la demande dans un délai de deux mois. Le candidat est informé par courrier.

Description de l’expérience Social et Santé Le candidat, la candidate Le certificateur Le CNASEA adresse le livret des acquis de l’expérience. Description de l’expérience Renseigne le dossier de validation des acquis, en liant son expérience avec le référentiel du diplôme. Pour ce travail, il peut être accompagné par un conseiller. Envoi du dossier à la délégation VAE du CNASEA.

Social et Santé Validation Le certificateur Le candidat, la candidate La DRASS examine le dossier, et adresse une convocation pour un entretien avec le jury (trois semaines avant la date fixée). Se présente à un entretien avec le jury. Le jury valide le diplôme totalement ou partiellement. Il envoie la notification de résultat dans les 15 jours qui suivent le passage devant le jury. En cas de validation partielle, le candidat a cinq ans pour compléter les modules validés par la formation ou des compléments d'expérience.

Information du candidat Employeur, ANFH, OPCA, CNASEA, branches professionnelles Information générale sur la démarche et les principes de la VAE Conseil et orientation à partir d ’une trajectoire personnalisée Choix d ’une certification et indication des administrations compétentes

Recevabilité Conditions de recevabilité : activité salariée, non salariée, bénévole en rapport avec le diplôme demandé : soins d ’hygiène et de confort pendant une durée de 5,4,3 ans (1400 h/an une seule demande par diplôme

Module de formation obligatoire Cahier des charges Sensibilisation et positionnement du candidat/nouveau métier Non-constitutif du référentiel du diplôme Durée deux semaines, 70 heures, pas de stage Pas d ’évaluation, attestation de présence Prestataire : écoles ou autres Financement : formation continue

Accompagnement Le cadre : Prévu par la loi, textes application FPH Facultatif Durée variable, ne couvrira pas toute la durée du travail à fournir par le candidat Financement formation continue Peut se poursuivre au delà de décision du jury Pas de lien avec membres du jury

Référentiel d’activités Pour chaque activité : Principales opérations constitutives de l’activité Principales situations professionnelles clés Moyens, méthodes, outils, ressources utilisés Exemple : «Observer et mesurer les principaux paramètres liés à l’état de santé de la personne » Principales opérations constitutives de l’activité : Mesurer les paramètres : fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, température du patient, Réaliser les courbes de surveillance Peser et établir une courbe de poids… Principales situations professionnelles clés : Observation de l’état d’une personne saine Observation de l’état d’une personne atteinte d’une pathologie donnée

Référentiel de compétences Description des savoir-faire et connaissances exigés pour l’obtention du diplôme Maîtrise d'un savoir-faire opérationnel relatif aux activités dans une situation déterminée, requérant des connaissances et des comportements. CNCP : « Ensemble de savoirs et de savoir-faire organisé en vue d’accomplir de façon adaptée une activité généralement complexe » Guide pratique VAE Éducation Nationale : « Ensemble de connaissances et de savoir-faire mobilisés dans une action et adaptés aux exigences d’une situation donnée. La compétence peut être observée. La compétence est observable à travers la réalisation des activités en situation de travail, elle est sujette à apprentissage Elle s’exprime en terme de « être capable de »

Référentiel de compétences Structuration en unités de compétences Ensemble de savoir-faire et de connaissances mobilisés pour réaliser une ou plusieurs activités du référentiel d’activités dans un domaine identifié avec un niveau d’exigence identifié Exemple :utiliser les techniques d’entretien des locaux et du matériel spécifiques aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Savoir-faire : Choisir le matériel et les produits appropriés Doser et utiliser les produits en fonctions des procédures et des fiches techniques Utiliser les techniques de nettoyage appropriées en appliquant les règles d’hygiène et de sécurité Respecter les circuits d’entrée, de sortie et de stockage des différents matériels Connaissances associées : Règles et procédures d’hygiène des locaux et des matériels en établissement de santé Règles et procédures d’hygiène personnelle Techniques de nettoyage – produits d’entretien Règles et procédures de circulation des différents matériels

Entretien avec le jury Guide pour le jury, guide d’évaluation du candidat Les membres du jury VAE : ceux du diplôme La durée et les modalités d ’entretien Les principes : approfondissement à partir des situations vécues valorisation des compétences acquises recherche des savoirs acquis par l ’expérience pas de questionnement de connaissances théoriques, pas de « sanction » pas d ’unité délivrée en cas de doute

Décisions Délibération collective après passage du candidat Attribution de la totalité du diplôme Attribution de certaines unités de compétences Pas de préconisations...échanges avec le candidat

Suite du parcours Acquisition compétences manquantes Diversification et prolongation de l ’expérience, nouveau dossier VAE Formation par unités de compétences dans une école ou un institut agrée, sans épreuves de sélection

Questions aux écoles et aux formateurs... Organiser la formation en modules Adapter les dispositifs de formation Introduire la logique formation continue Construire des parcours de formation individualisés

Questions aux écoles et aux formateurs... S’adapter à un public de professionnels Analyser la pratique Valoriser l ’expérience Accéder aux savoirs acquis, utilisés et utiles Se centrer sur les cœurs de métiers

La formation revisitée Une formation qui se construit tout au long de la vie à l ’école et ailleurs, qui tient compte de toutes les étapes, qui à la fois donne sens et provient de l’activité