L’E-government dans la sécurité sociale belge : best practice en Europe

Conférence de Presse 11/03/ Structure de l’exposé n objectifs n aperçu de la prestation de services actuelle et planifiée n principes appliqués n cas : -dimona -attestations

Conférence de Presse 11/03/ Organismes participants RSZ-ONSS KSZ-BCSS FAT-FAO

Conférence de Presse 11/03/ Partie 1 Objectifs Frank Vandenbroucke Ministre des Affaires Sociales et des Pensions

Conférence de Presse 11/03/ Objectifs n une prestation de services aux assurés sociaux et entreprises -effective -efficace -orientée vers les utilisateurs n avec un minimum de contraintes administratives n par la révision de tous les processus et relations -dans chaque institution de sécurité sociale -entre institutions de sécurité sociale -entre institutions de sécurité sociale d’une part et assurés sociaux et entreprises d’autre part n avec un apport maximal de technologies modernes n partant d’une vision claire en matière de gestion de l'information stratégique

Conférence de Presse 11/03/ Prestation de services effective n une prestation de services qui soutient au mieux l’objet d’une protection sociale optimale n entre autres par -l’offre de nouveaux types de services, comme : octroi automatique maximal de droits informations automatiques sur les droits possibles, qui ne peuvent être octroyés automatiquement recherche active de non-take-up via des techniques de datawarehousing contrôle direct des données propres environnements de simulation personnalisés -l’augmentation de la qualité de la prestation de services plus juste plus personnalisée plus transparente (devoir de motivation, appareil de notions compréhensible,...) plus sûre et avec une plus grande protection de la vie privée -possibilité de contrôle qualité sur le processus de prestation de services par l'utilisateur, entre autres par la possibilité de consultation électronique de l’état du processus de prestation de services

Conférence de Presse 11/03/ Prestation de services efficace n engager les moyens disponibles le plus parcimonieusement possible pour une prestation de services maximale -bon marché : les mêmes services à un moindre coût, par ex. récolte unique d’informations au moyen de notions et d’instructions coordonnées le plus d’échanges électroniques possibles de données d’application à application, sans réintroduction manuelle moins de contacts inutiles ultérieurement -le plus possible : plus de services à un coût total identique, par ex. les services sont disponibles partout et en permanence les services (informations, transactions,...) sont intégrés sur un seul portail -rapide : les mêmes services à un coût total identique en moins de temps, par ex. réduction de la durée de parcours et du temps d’attente pour l’utilisateur interaction directe de l'utilisateur avec l’organisme compétent de sécurité sociale feed-back en temps réel pour l’utilisateur

Conférence de Presse 11/03/ Aperçu de la prestation de services actuelle et planifiée Partie 2

Conférence de Presse 11/03/ Aperçu de la prestation de services : back office n chiffres : en entre ± organismes de sécurité sociale -242,5 millions de messages ont été échangés électroniquement -qui ont épargné autant de déclarations ou d’attestations « papier » n performance : les demandes en ligne d’informations électroniques aboutissaient dans 99,3% des cas avec un temps de réponse end-to-end inférieur à 4 sec. n avantages dérivés : cet échange de données électroniques veille à : une réduction considérable des contraintes et frais administratifs la possibilité d’octroi automatique de certains droits un meilleur soutien de la politique sociale une lutte plus efficace contre la fraude

Conférence de Presse 11/03/ messages échangés en LATG et répertoire des employeurs ONSS Registre national et registres BCSS Nombre de messages échangés DIMONA Attestations bons de cotisations Attestations franchise fiscale Augmentation répertoire des références Attestations cotisation spéciale sécurité sociale Attestations chômage/interruption de carrière Attestations réduction d’impôts/exonération OASIS Attestations franchise sociale Cartes de contrôle nominatives Attestations incapacités de travail Retenues sur pensions Mammographie préventive Consultation répertoire des personnes Cartes SIS et SAM Attestations jeunes demandeurs d’emploi Demande de pension automatique Attestations malades chroniques Attestations assurance soins Attestations indépendants Attestations transports en commun Attestations minimex Travailleurs migrants Attestations VMM Attestations handicapés Attestations crise de la dioxine 5.048

Conférence de Presse 11/03/ Aperçu de la prestation de services : front office n assurés sociaux -les informations sur toute la sécurité sociale sont disponibles sur un portail via un système de question-réponse n entreprises -des instructions harmonisées sur toute la sécurité sociale sont disponibles sur un portail -tout employeur a une page personnelle sur le portail -toutes les transactions peuvent avoir lieu progressivement de façon électronique soit via l’échange de messages électroniques structurés soit via le portail

Conférence de Presse 11/03/ Transactions opérationnelles n déclaration DIMONA n consultation du fichier du personnel propre n déclaration électronique intégrée d’un chantier de construction n consultation de l’obligation de retenue n demande de détachement d’un travailleur à l'étranger n communication préalable de chômage temporaire n déclaration d’un accident de travail et rapport mensuel n déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits dans l’assurance chômage n déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus n déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé n déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation n déclaration mandatée d’écartement d'une travailleuse enceinte - secteur privé

Conférence de Presse 11/03/ Nouvelles transactions 2003 n 1er janvier généralisation Dimona n 1er avril déclaration trimestrielle à l’ONSS -déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes -déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes n 1er juillet déclaration d'une reprise de travail après un accident du travail n 1er octobre déclaration annuelle de chômage temporaire -déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire

Conférence de Presse 11/03/ Nouvelles transactions 2004 n 1er janvier déclaration de l'incapacité de travail, du repos de maternité, de l'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de l'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, du congé de paternité et du congé d'adoption -déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail -attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement -repos postnatal (prolongation) -déclaration des jours de vacances d'un employé -déclaration de reprise du travail après une incapacité de travail

Conférence de Presse 11/03/ Nouvelles transactions 2005 n 1er janvier déclaration de fin de contrat de travail ou de prépension à temps plein -déclaration de prépension à mi-temps -demande mandatée d’éloignement d’une travailleuse enceinte (secteur APL)

Conférence de Presse 11/03/ Aperçu schématique DIMONA GOTOT ART. 30BIS DT RIP DRS 3 SC1 DRS 1 SC8 DRS 4 SC1 DRS 1 SC3 DRS 1 SC3B DRS 1 SC6 DRS 1 SC7 DRS 1 SC5 DRS 1 SC2 DRS 4 SC3 DRS 1 SC10 DRS 1 SC9 DMFA Production 2003 Prévu 2003 Après 2003 DRS 2 SC4 DRS 2 SC2 DRS 2 SC3 DRS 2 SC5 DRS 2 SC6 DRS 1 SC1 DRS 1 SC4 DRS 2 SC1 DRS 2 SC2

Conférence de Presse 11/03/ Soutien de l’utilisateur n Attention particulière au soutien des utilisateurs du site portail via : -instructions -aide en ligne aux applications -FAQ -supervision permanente du fonctionnement du site portail -Centre de contact Eranova : disponible 24h sur 24 par téléphone, fax, , formulaire de contact 7 jours sur 7

Conférence de Presse 11/03/ Place dans l’E-government global n possibilité d’intégration de toutes les informations et transactions dans d’autres portails (fédéral, régions, communautés, mutualités, syndicats,…) n pour l’identification, l’authentification et la signature électronique, des accords quant à l’utilisation des mêmes moyens ont été passés avec FEDICT, les régions, les communautés et les communes n il a été proposé au SPF Finances de continuer sur la base de ce système pour évoluer vers une déclaration d’impôts pré-remplie

Conférence de Presse 11/03/ Un projet apprécié n mentionné comme best practice dans le plus récent rapport de benchmark en matière d’E-government de la Commision Européenne n modèle pour le développement de l’E-government au sein de l’Etat fédéral n exemple d’un business proces reenginering approfondi mis en œuvre : -par tous les organismes publics de sécurité sociale, et -sur initiative propre -dans une parfaite collaboration mutuelle -durant les 10 années passées