Responsable Sécurité Environnement COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Mise en place du Règlement REACH au sein de COEURDOR -Action collective - CHAUVIN Nadia Responsable Sécurité Environnement COEURDOR 8 rue de la Batheuse 25120 MAICHE

Présentation entreprise COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Secteurs : Bijouterie, Maroquinerie, Lunetterie, Horlogerie, Stylo => Articles de luxe Activité : Déposition électrolytique de métaux précieux Clients : Vuitton, Hermes, Diadm, Montblanc, ST Dupont … Affiliation : Groupe Surfaces Synergie (depuis 1989) Dimension : P.M.E. 100 salariés Structures : Ateliers de montage 7 chaînes de traitement Laboratoire Station d’épuration

REACH dans l’entreprise COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe - Process de fabrication : dépôts électrolytiques  7 chaînes de traitement, 20 bains de 110L par chaînes - Composition des bains : sels métalliques, préparations contenant des brillanteurs, nivelants  Les produits chimiques sont au cœur du métier. - Notre position : utilisateurs de produits chimiques dans la fabrication d’articles.

REACH dans l’entreprise COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Pourquoi REACH ? - Nous utilisons plus de 250 produits chimiques - En cas de retrait du marché d’un produit  Arrêt de la production pour le bain concerné Donc : Obligation de faire les démarches REACH afin de s’assurer l’approvisionnement de nos produits

Détermination des produits « critiques » Démarche COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Démarche en collaboration du CETIM et du CETEHOR 1 - Inventaire des produits 2 - Détermination de notre statut par rapport à REACH Détermination des produits « critiques » 3 - Questionnaire aux fournisseurs 4 - Pré-enregistrement / Substitution ?

Tableau de données sur les produits INVENTAIRE COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe A partir de la liste des achats et des FDS : Tableau de données sur les produits Informations retenues : - Nom du produit Fournisseur Quantité Composition préparations Utilisation annoncée dans FDS

3 catégories de produits : INVENTAIRE COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe A partir de la liste des achats et des FDS : Tableau de données sur les produits 3 catégories de produits : Produits utilisés à plus d’une tonne/an (évolution future à prendre en compte) Produits comportant une substance présente sur la pré-liste des substances candidates Produits comportant des CMR

Importateur (fournisseurs hors UE) STATUT COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Aujourd’hui nous avons deux statuts : Utilisateur aval de produits chimiques (fournisseurs présents en Europe) Importateur (fournisseurs hors UE) Les priorités : Est-ce que nos fournisseurs UE engagent des démarches REACH ? Est-ce que les fournisseurs hors UE vont désigner un représentant exclusif en UE ?

Fournisseurs UE : Lettre type : lien CONTACT AVEC FOURNISSEURS COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Fournisseurs UE : Lettre type : lien

Fournisseurs UE : 60% de réponses COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Fournisseurs UE : 60% de réponses Tous : intention de pré-enregistrer (eux-même soit en amont dans la chaîne d’approvisionnement) La plupart : Ne fournissent pas la liste (à nous d’aller vérifier sur le site si nos produits et notre utilisation sont pré-enregistrés) Liste candidates : peu s’engagent à nous donner la liste des produits qui contiennent ces substances  Plan d’action pour les prochains mois

CONTACT AVEC FOURNISSEURS COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Fournisseurs hors UE : Contact téléphonique  Ont-ils l’intention de pré-enregistrer? 2 cas : - Désignation d’un représentant en UE  le client devient utilisateur aval - Pas de démarche REACH  soit le client pré-enregistre lui même les produits utilisés à + 1T/an (attention enregistrement = gros budget) soit il faut trouver des produits de substitution (UE)

Fournisseurs hors UE  S’engage à designer un représentant exclusif Réponses COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Fournisseurs hors UE  S’engage à designer un représentant exclusif Notre inquiétude aujourd’hui : lenteurs administratives  Si aucunes substances préenregistrées fin octobre par ces fournisseurs, nous le ferons nous-même pour être sûr d’être approvisionné en janvier 2009.

Continuité de l‘action : Les risques chimiques COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe - Compléter le tableau d’inventaire pour gérer les produits chimiques : lien Pour permettre de : Voir les produits critiques (FDS non-conformes, respect du port des EPI, substances critiques…) gérer les produits et leurs risques

De ce tableau découle une analyse des risques: Risques Chimiques COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe De ce tableau découle une analyse des risques: Outils disponibles : INERIS, INRS, CRAM… Exemple : Clarisse (CRAM Alsace – Moselle) lien

Avantages : Inconvénients : Conclusion COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Le règlement REACH Avantages : Nous a permis de faire le point sur nos produits chimiques, la gestion du risque, les procédures d’achat etc… Inconvénients : Délais de mise en place très court, beaucoup de travail (recenser substances, FDS non conformes, communication avec fournisseurs…)

Merci pour votre attention … COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Merci pour votre attention … Nadia CHAUVIN COEURDOR @ : n.chauvin@surfaces-synergie.com Tel : 03 81 64 06 34