La Propriété Intellectuelle

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
1 Bâtir le succès des petites entreprises : une étude sur la productivité des PME Par Simon Prévost, vice-président, Québec Midi-conférence ASDEQ 25 avril.
Advertisements

LES ACTEURS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
Qu’est-ce que l’inflation ?
La délocalisation Etude réalisée par : Arnaud Canesse Martin Camelot
Introduction. CHAPITRE 3- LA MICROECONOMIE ET L’ANALYSE DU FONCTIONNEMENT D’UNE ECONOMIE DE MARCHE.
Méthodologie pour la préparation de stratégies nationales pour le coton en Afrique Alexander Sarris Directeur de la Division Produits et Commerce International.
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Colloque.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ACCES AUX MEDICAMENTS ESSENTIELS
1 WIPO/INV/BEI/02/14 DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS - UN AVENIR MEILLEUR POUR LHUMANITE AU 21 E SIÈCLE Beijing, 23 -
Chapitre 1 Spécialisation internationale et structure des échanges
Le circuit économique 2012.
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
LES ASPECTS ET COUTS SOCIAUX DE LA MONDIALISATION
Accès aux ARV dans les pays à Ressource limitées: aspects économique Mamadou CAMARA Maître de conférences en économie CEPN –Université de Paris 13.
Les effets de l investissement sur l offre Objectifs : Comprendre les conséquences de linvestissement sur la croissance Correction: Évaluation 1 Évaluation.
Les finalités des entreprises
Chapitre 1 Consommation, Epargne, Investissement,
Le principe du multiplicateur
Chapitre 3 : La survie de l ’entreprise
Origine des gains de productivité et impact sur la croissance
Investissements Directs Étrangers
Joachim GANACHAUD - Lycée Pasteur - Le Blanc
Chapitre 5: La croissance économique et ses effets
08/03/09 1.
Les modèles macro de la synthèse - diapo 3
CROISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS FINANCIERS
Au début des années 1970, léconomie québécoise tourne au ralenti. Le chômage et les prix des produits sont à la hausse en raison de la crise du pétrole.
INTRODUCTION AUX POLITIQUES ECONOMIQUES PRO-PAUVRES
L’impact des politiques gouvernementales sur la croissance et l’emploi
08/24/09 1.
Les structures de marché
Chapitre 5 : Concurrence Imparfaite et Commerce International.
Faculté des sciences del’administration
Acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement agricole: tendances et questions clé Lorenzo Cotula Chercheur senior – Droit et développement.
Un article de Ricardo Hausman et Eduardo Fernández- Arias Résumé par Arthur PLARD dans le cadre du cours de Mr Hillcoat Investissement Direct de lEtranger,
THÈME 6a La protection de la propriété intellectuelle et les TIC* 1 *Ce document reprend essentiellement le contenu de Intellectual Property, Competition.
Des marchés au profit du Canada : Stratégies et moyens pour conclure le « bon » marché pour le Canada Margaret H. McKay, M.Sc., J.D. Avocate spécialisée.
Thème 4 DROIT Chapitre 14: Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence Manuel page 121.
Les barrières à l ’entrée
Situation d interdépendance: l ’oligopole
ECONOMIE INTERNATIONALE
LES CINQ FORCES CONCURRENTIELLES DE PORTER.
PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET STRATEGIES DE PROTECTION
Présentation corporate société xxx
4. Enquête sur l’Abus de Position Dominante
LE FONDEMENT DES ECHANGES INTERNATIONAUX
Aménagement écosystémique et économie, où en sommes-nous réellement ? Le 27 novembre 2014 Présenté par Mélissa Lainesse.
Agreau Ltée Présentation à Projet Les Sucres fins Ltée/Agreau Ltée Mars, 2001 Agreau Ltée.
La mondialisation des marchés
Cours de Gestion d’entreprise
Mondialisation et innovation
Commerce international Globalisation et développement.
Adam Smith.
5. Le modèle IS – LM - BP  Construction à partir du modèle IS – LM avec prise en compte de l’ouverture des économies et des relations économiques internationales.
Le paradigme de l’économie industrielle. Introduction Structure, comportement et performance Déterminants et mesures de la concentration.
Que protège le brevet d’invention ?
Promotion de l’investissement Renforcer la supranationalité.
> MASTER VS2i Veille Stratégique et Intelligence Industrielle 28 Février 2005 Université de Lille 1 FRANCE PROPRIETE INTELLECTUELLE Chamroeun LOCH.
La gestion d’entreprise Dimensions classiques et contemporaines Séance 1 : Introduction aux fondements de la gestion.
Documents de révision.
1 Cours APPROCHE DES MARCHES ETRANGERS Université de Strasbourg (UdS) IUT Robert Schuman Département TC Année 2012/2013, Semestre 2 Rugraff Eric Chapitre.
LE FONDEMENT DES ECHANGES MONDIAUX
Quel gouvernement de l’industrie à l’ère du capitalisme financier? Investisseurs institutionnels publics et complémentarités. Frédéric Hanin (CRISES) Département.
Plan.be Raisons du déclin et pistes de solution Bernadette Biatour et Chantal Kegels Croissance de la productivité en Belgique Congrès des économistes.
Lyne Latulippe Professeure Université de Sherbrooke TAX COMPETITION - A LOOK AT THE LANDSCAPE / CONCURRENCE ET TAXATION : UNE VUE D’ENSEMBLE TAXCOOP 2015.
Chapitre 15 Every person takes the limits of their own
Quelles limites au fonctionnement de l’Union économique et monétaire ? UTLM Marseille - Nicolas Danglade
L’évolution des théories du commerce international.
L’importance du cadre normatif pour le secteur audiovisuel Dakar, 1-2 septembre 2014 Benoît MULLER, avocat, Genève.
MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 1 Sur la base de l'analyse des régimes de sécurité sociale existants, à la fin de ce module les.
Transcription de la présentation:

La Propriété Intellectuelle Presenté par Sacha Fischer, Raphaël Prébandier, Simon Vuille 1 / 21

La propriété intellectuelle Structure La propriété intellectuelle Définitions Considérations d’ordre économique Etudes de cas Conclusion 2 / 21

Définition Historique Evolution: Antiquité Renaissance Révolution Industrielle Introduction des premières réglementations en Suisse Accords de l’OMC: les TRIPS (trade related intellectual property rights) 3 / 21

Définition Economique Objectifs de la protection de la propriété intellectuelle: Incitation pour les artistes et les inventeurs Amélioration du niveau de vie de la collectivité Bénéfices Monopoleur Economie nationale Temps 4 / 21

Définition Juridique (1/3) Droit d’auteur Loi fédérale sur les droits d’auteur (LDA) Conditions Droit de paternité Droit de divulgation 5 / 21

Définition Juridique (2/3) Brevet Loi fédérale sur les brevets d’inventions (LBI) Condition selon la jurisprudence : « Création de l’esprit humain qui, du point de vue technique, tend à réaliser, par une combinaison nouvelle et originale des forces de la nature, à la fois un effet utile et un progrès notable » Distinction entre invention et découverte 6 / 21

Définition juridique (3/3) Brevet Droit de monopole durant 20 ans Exemple de restriction au droit de monopole Licence obligatoire, uniquement dans les cas suivants : Entrave au progrès Exploitation insuffisante Intérêt public 7 / 21

Considérations économiques : Intro 1860 : Le brevet est : « Un outrage à la liberté et à l’industrie » The Economist titre : « Il est très probable que les lois sur les brevets seront abolies très prochainement » On en est revenu 8 / 21

Considérations économiques : Intro 2 La question ne se pose plus en terme de tout ou rien ! Il reste donc à identifier les effets que la propriété intellectuelle peut avoir sur l’économie d’un pays C’est le but de cette section 9 / 21

Impact macroéconomique Effets des systèmes sur ces variables macro : Balance des paiements L’investissement étranger direct Croissance 10 / 21

Méthodologies Etablir l’existence d’un lien entre efficacité du système de protection et les variables macro. Problème : comment mesure l’efficacité d’un système de protection. Solution : 2 Indices (Rapp & Rozek) (Ginarte & Park) incluent étendue du brevet, durée, participation aux traités. 11/ 21

Impact sur la balance commerciale Théorie : 2 forces Effet d’accroissement du marché : Plus la protection est efficace, plus le marché est grand, car les pirates ne peuvent prendre des marchés. -> Importation augmente Effet de pouvoir sur le marché : Cet effet découle de la protection efficace d’un monopole : le producteur peut être tenté de diminuer la production dans le but de vendre a meilleur prix (maximisation du profit en situation de monopole)-> Importation diminue L’effet global est théoriquement ambigü 12 / 21

Impact sur la balance commerciale Etudes empiriques : Penumbarti & Maskus, Smith, Fink & Primo Braga L’effet d’accroissement de marché domine Plus un pays possède une protection efficace, plus il importe de biens 13 / 21

Impact sur l’investissement étranger direct En théorie : présence des 2 mêmes forces Plus il est difficile pour un concurrent d’imiter les produits de la firme étrangère, plus la firme aura de raison d’investir et de s’installer. Empiriquement : plus le système est efficace plus FDI Cet effet est plus marqué pour des industries ou la R&D représente une part importante des coûts du secteur. Une protection efficace encourage les investisseurs à entamer des projets liés à la fabrication, par rapport à des activités liées à la distribution. 14 / 21

Impact sur la croissance En théorie : L’augmentation des importations, de l’investissement étranger direct, de l’octroit de licences sont des flux de transferts de technologies, il a été montré que ces flux influencent la croissance de manière positive. Empiriquement : De nombreux facteurs entrent en ligne de compte, l’impact existe, mais il est très différent d’un pays à l’autre. L’impact d’un système efficace est plus élevé dans un pays largement ouvert au commerce international et aux investissements étrangers. D’autres caractéristiques influent la magnitude de l’impact comme le niveau des stocks de capital humain ou le niveau d’éducation. 15 / 21

Conclusion Le système de la protection intellectuelle, l’ouverture commerciale, l’accumulation de capital humain ainsi que de nombreux autres facteurs contribuent, au travers de relations complexes, à accroître la productivité d’un pays et à favoriser sa croissance La protection de la propriété intellectuelle soulève de nombreuses autres interrogations à connotations économiques, comme par exemple les conflits entre protection des brevets et loi antitrust, ou encore la compétitivité internationale. Il ne faut pas pour autant oublier les problèmes d’ordre politique, geo-politique, éthique, juridique… qui sont omniprésents lorsque l’on s’intéresse à la propriété intellectuelle. 16 / 21

Crise de l’anthrax Dilemme : faut-il ignorer le brevet déposé par Bayer ? Arguments en faveur d’un abandon : Approvisionnement insuffisant Baisse du prix Santé publique / pression populaire Arguments en faveur du maintien : Politique extérieure du pays incohérente Abandon des recherches / pression de l’industrie pharmaceutique 17 / 21

L’industrie pharmaceutique contre le gouvernement sud-africain Cause : vote d‘une loi en 1997 du gouvernement sud- africain favorisant les médicaments génériques Campagne des ONG : « la vie contre les profits » Les PMA craignent une généralisation à tous les médicaments Sous la pression populaire, la plainte sera finalement retirée 18/ 21

Débat : dispositions régissant les TRIPS La conférence de l’OMC Débat : dispositions régissant les TRIPS Concession faite par les « pays riches » : « Chaque pays membre de l’OMC a le droit d’établir des licences obligatoires et la liberté de déterminer les bases sur lesquelles de telles licences reposent » La conférence n’a finalement pas abordé d’autres points cruciaux qui remettent en question cette concession 19 / 21

Coca-Cola Secret commercial Avantages : Détails du produit non dévoilés Théoriquement éternel Inconvénients : Risques de fuite Pas toujours réalisable 20 / 21

Conclusion Un système de protection de la propriété intellectuelle est nécessaire à l’encouragement de la recherche et développement, mais d’autres possibilités existent également La solution de breveter les inventions n’est pas forcément optimale dans sa forme actuelle   Réforme envisageable que sur le plan mondial, car les réglementations se doivent d’être homogènes pour être efficaces 21 / 21