La Propriété Intellectuelle Presenté par Sacha Fischer, Raphaël Prébandier, Simon Vuille 1 / 21

La propriété intellectuelle Structure La propriété intellectuelle Définitions Considérations d’ordre économique Etudes de cas Conclusion 2 / 21

Définition Historique Evolution: Antiquité Renaissance Révolution Industrielle Introduction des premières réglementations en Suisse Accords de l’OMC: les TRIPS (trade related intellectual property rights) 3 / 21

Définition Economique Objectifs de la protection de la propriété intellectuelle: Incitation pour les artistes et les inventeurs Amélioration du niveau de vie de la collectivité Bénéfices Monopoleur Economie nationale Temps 4 / 21

Définition Juridique (1/3) Droit d’auteur Loi fédérale sur les droits d’auteur (LDA) Conditions Droit de paternité Droit de divulgation 5 / 21

Définition Juridique (2/3) Brevet Loi fédérale sur les brevets d’inventions (LBI) Condition selon la jurisprudence : « Création de l’esprit humain qui, du point de vue technique, tend à réaliser, par une combinaison nouvelle et originale des forces de la nature, à la fois un effet utile et un progrès notable » Distinction entre invention et découverte 6 / 21

Définition juridique (3/3) Brevet Droit de monopole durant 20 ans Exemple de restriction au droit de monopole Licence obligatoire, uniquement dans les cas suivants : Entrave au progrès Exploitation insuffisante Intérêt public 7 / 21

Considérations économiques : Intro 1860 : Le brevet est : « Un outrage à la liberté et à l’industrie » The Economist titre : « Il est très probable que les lois sur les brevets seront abolies très prochainement » On en est revenu 8 / 21

Considérations économiques : Intro 2 La question ne se pose plus en terme de tout ou rien ! Il reste donc à identifier les effets que la propriété intellectuelle peut avoir sur l’économie d’un pays C’est le but de cette section 9 / 21

Impact macroéconomique Effets des systèmes sur ces variables macro : Balance des paiements L’investissement étranger direct Croissance 10 / 21

Méthodologies Etablir l’existence d’un lien entre efficacité du système de protection et les variables macro. Problème : comment mesure l’efficacité d’un système de protection. Solution : 2 Indices (Rapp & Rozek) (Ginarte & Park) incluent étendue du brevet, durée, participation aux traités. 11/ 21

Impact sur la balance commerciale Théorie : 2 forces Effet d’accroissement du marché : Plus la protection est efficace, plus le marché est grand, car les pirates ne peuvent prendre des marchés. -> Importation augmente Effet de pouvoir sur le marché : Cet effet découle de la protection efficace d’un monopole : le producteur peut être tenté de diminuer la production dans le but de vendre a meilleur prix (maximisation du profit en situation de monopole)-> Importation diminue L’effet global est théoriquement ambigü 12 / 21

Impact sur la balance commerciale Etudes empiriques : Penumbarti & Maskus, Smith, Fink & Primo Braga L’effet d’accroissement de marché domine Plus un pays possède une protection efficace, plus il importe de biens 13 / 21

Impact sur l’investissement étranger direct En théorie : présence des 2 mêmes forces Plus il est difficile pour un concurrent d’imiter les produits de la firme étrangère, plus la firme aura de raison d’investir et de s’installer. Empiriquement : plus le système est efficace plus FDI Cet effet est plus marqué pour des industries ou la R&D représente une part importante des coûts du secteur. Une protection efficace encourage les investisseurs à entamer des projets liés à la fabrication, par rapport à des activités liées à la distribution. 14 / 21

Impact sur la croissance En théorie : L’augmentation des importations, de l’investissement étranger direct, de l’octroit de licences sont des flux de transferts de technologies, il a été montré que ces flux influencent la croissance de manière positive. Empiriquement : De nombreux facteurs entrent en ligne de compte, l’impact existe, mais il est très différent d’un pays à l’autre. L’impact d’un système efficace est plus élevé dans un pays largement ouvert au commerce international et aux investissements étrangers. D’autres caractéristiques influent la magnitude de l’impact comme le niveau des stocks de capital humain ou le niveau d’éducation. 15 / 21

Conclusion Le système de la protection intellectuelle, l’ouverture commerciale, l’accumulation de capital humain ainsi que de nombreux autres facteurs contribuent, au travers de relations complexes, à accroître la productivité d’un pays et à favoriser sa croissance La protection de la propriété intellectuelle soulève de nombreuses autres interrogations à connotations économiques, comme par exemple les conflits entre protection des brevets et loi antitrust, ou encore la compétitivité internationale. Il ne faut pas pour autant oublier les problèmes d’ordre politique, geo-politique, éthique, juridique… qui sont omniprésents lorsque l’on s’intéresse à la propriété intellectuelle. 16 / 21

Crise de l’anthrax Dilemme : faut-il ignorer le brevet déposé par Bayer ? Arguments en faveur d’un abandon : Approvisionnement insuffisant Baisse du prix Santé publique / pression populaire Arguments en faveur du maintien : Politique extérieure du pays incohérente Abandon des recherches / pression de l’industrie pharmaceutique 17 / 21

L’industrie pharmaceutique contre le gouvernement sud-africain Cause : vote d‘une loi en 1997 du gouvernement sud- africain favorisant les médicaments génériques Campagne des ONG : « la vie contre les profits » Les PMA craignent une généralisation à tous les médicaments Sous la pression populaire, la plainte sera finalement retirée 18/ 21

Débat : dispositions régissant les TRIPS La conférence de l’OMC Débat : dispositions régissant les TRIPS Concession faite par les « pays riches » : « Chaque pays membre de l’OMC a le droit d’établir des licences obligatoires et la liberté de déterminer les bases sur lesquelles de telles licences reposent » La conférence n’a finalement pas abordé d’autres points cruciaux qui remettent en question cette concession 19 / 21

Coca-Cola Secret commercial Avantages : Détails du produit non dévoilés Théoriquement éternel Inconvénients : Risques de fuite Pas toujours réalisable 20 / 21

Conclusion Un système de protection de la propriété intellectuelle est nécessaire à l’encouragement de la recherche et développement, mais d’autres possibilités existent également La solution de breveter les inventions n’est pas forcément optimale dans sa forme actuelle   Réforme envisageable que sur le plan mondial, car les réglementations se doivent d’être homogènes pour être efficaces 21 / 21