De la gestion intégrée comme doctrine à l’intégration comme défi de gestion Agnès Grandgirard Soutenance de thèse 19 janvier 2007 Directeur de thèse : Michel Nakhla (CGS, ENSMP) Co-encadrement : Rémi Barbier (UMR GSP, Cemagref-ENGEES)

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 2 Problématique Construction de l’action collective dans le domaine de l’eau

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 3 Du Contexte … Ressource rare en bien commun Dimension territoriale Enjeux de développement durable Nombreux acteurs Secteurs d’action publique en mutation  Complexité, enjeux, incertitudes, risques  Crise Contexte

Collectivité locale UsagersExploitant Rapport du maire, commission locale de suivi Contrat Contrat de délégation ou gestion directe Département Subventions, appui Agences de l’eau Redevances, subventions Services de l’Etat Contrôle de légalité, polices administratives Région EPTB Subventions, appui Gestion des ressources Syndicat mixte Coopération

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 5 Du Contexte … Une solution « miracle » dans le discours des acteurs : la gestion intégrée : –processus dynamique et ouvert réunissant des acteurs d’origines et d’intérêts divers, –réflexion, mise en place et suivi d’une politique d’usage raisonné et raisonnable des ressources, –prise en compte des interactions sociales et naturelles, –réduction de la complexité et des incertitudes. Contexte

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 6 Du Contexte… Une solution présente dans le discours institutionnel : –Au niveau international –En France Le recours à la gestion intégrée constitue davantage le symptôme d’une crise des systèmes d’action existants Contexte

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 7 … Aux Questions de Recherche  D’où les 2 questions de recherche : - Quelles nouvelles formes d’action collective se mettent en place pour essayer de répondre à cette crise ? - et quelle est leur pertinence ? Démarche

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 8 Les Hypothèses Hyp.1 : Les outils de gestion mis en place vont nous permettre d’appréhender les formes d’action collective qui se développent Hyp. 2 : C’est à un niveau supra-local que l’intégration peut se mettre en place Démarche

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 9 Méthodologie Développement en parallèle : –D’une explicitation et une grille d’analyse de la gestion intégrée –Et d’un travail de terrain Entretiens exploratoires Recherche-intervention menée avec le Conseil Général du Bas-Rhin –Accompagnement, co-construction et validation Démarche

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 10 … Aux Questions de Recherche  D’où les 2 questions de recherche : - Quelles nouvelles formes d’action collective se mettent en place pour essayer de répondre à cette crise ? - et quelle est leur pertinence ? Démarche

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 11 Notre Explicitation de la Gestion Intégrée outilsstructurations + La gestion intégrée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 12 Les Idéaux-types de Structurations entre Acteurs La gestion intégrée StructurationExemple Incitation économiqueAgence d’Objectifs Changement d’échellesupra-communalité Concertation ad hocgouvernance Hiérarchiechef de file

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 13 Notre Explicitation de la Gestion Intégrée 1 territoire + 1 forme d’action collective « naturel » (Bassin versant) « artificiel » (département, région) ou outilsstructurations + modèle d’intégration La gestion intégrée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 14 Notre Explicitation de la Gestion Intégrée modèle d’intégration Gestion intégrée La gestion intégrée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 15 Le modèle d’intégration élaboré : la Gestion Intégrée Départementalisée 1 territoire + 1 forme d’action collective « naturel »« artificiel » ou outilsstructurations + modèle d’intégration département Chef de file « de facto » Outils d’observation Gestion intégrée départementalisée La gestion Intégrée départementalisée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 16 Le département du Bas-Rhin Spécificités : compétences, hydraulique,… Gestion de l’eau polarisée autour d’un acteur : le Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) Nombreux outils La gestion Intégrée départementalisée

Conseil Général (Service Équipement Rural, SATESA, Observatoire…) DDAF DDASS DDE DIREN Agence de l’Eau Rhin-Meuse Région Organisme de recherche SDEA Collectivités Exploitants Chambre d’Agriculture  Schémas d’orientation (SAGEECE,…)  Contrats pluriannuels  Chimère  Extranet  Contrats assistance boues  Inventaires eau et assainissement  Convention bandes vertes  mission boues  Mission boues  Convention multipartite sur SATESA / contrôles, autocontrôle  Convention pour la modernisation de l’annonce de crues  Convention RNB / RIB  Contrats-cadre  SAGE  Observatoire Rhin-Meuse  Contrat de plan  Contrat / expertise  Membre syndicat mixte  conventions spécifiques

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 18 Observatoire Départemental de l’Eau du Bas-Rhin Triple objectif poursuivi par le CG67 : -Valoriser les nombreuses données recueillies -Faciliter l’évaluation des politiques menées -Se mettre en conformité avec la Directive cadre européenne sur l’eau, qui incite à plus de transparence Nombreux acteurs impliqués –Département = pilote Intérêt par rapport à la problématique de thèse La gestion Intégrée départementalisée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 19 Observatoire Départemental de l’Eau du Bas-Rhin –Notre intervention Une étude préalable à la mise en place de l’Observatoire –Recensement de l’existant et des attentes dans le Bas-Rhin et ailleurs en France Une co-construction de scénarios Un accompagnement dans la mise en place La gestion Intégrée départementalisée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 20 Observatoire Départemental de l’Eau du Bas-Rhin La gestion Intégrée départementalisée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 21 … Aux Questions de Recherche  D’où les 2 questions de recherche : - Quelles nouvelles formes d’action collective se mettent en place pour essayer de répondre à cette crise ? - et quelle est leur pertinence ? Démarche

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 22 Cadre théorique d’étude de l’intégration à un niveau supra-local Fondement : théorie de l’action collective en univers incertain –deux orientations : exploration des possibles et prescription des actions –deux dimensions : Savoir et Relation Notre objectif : évaluer la qualité de la gestion intégrée  élaboration de critères La gestion Intégrée départementalisée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 23 Cadre théorique d’étude de l’intégration à un niveau supra-local Dimension Orientation SavoirRelation Exploration des possibles Couverture complète du cycle de l’eau Ouverture aux autres acteurs Prescription des actions Capacité à produire des abrégés du vrai Légitimité La gestion Intégrée départementalisée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 24 Le CG 67, Prototype de la GID Dimension Orientation Savoir Relation Exploration des possibles Couverture du cycle de l’eau bonne dans ses domaines de compétence Volonté d’ouverture mais réussite liée au bon vouloir des partenaires Prescription des actions Abrégés du vrai difficiles à construire Légitimité forte mais limitée à certains domaines La gestion Intégrée départementalisée

Conclusion La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 25 Conclusion La gestion intégrée est le symptôme d’une crise du système d’action existant Cette crise fait émerger de nouvelles formes d’action collective liées à une vision de l’intégration comme un processus Les Observatoires nous semblent pouvoir être un outil pertinent pour introduire de l’intégration Le département est un échelon pertinent pour mettre en place de l’intégration via notamment l’action du Conseil Général Conclusion

La gestion intégrée départementalisée La gestion intégrée Démarche Contexte 26 Perspectives Poursuite du travail avec le CG67, signature d’une convention-cadre incluant une poursuite du travail sur l’Observatoire Étudier les transformations du rôle des acteurs Vers une gouvernance territoriale de l’eau potable ? Grille d’analyse confrontée à un autre contexte législatif, administratif et politique Conclusion