Actualités réglementaires et financières Dr. Milka MARAVIC Hôpital BELLAN, DIM, Paris Hôpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris 12/09/2007

Sommaire Rappel sur la tarification à l’activité (T2A) et le codage des séjours hospitaliers via le programme de médicalisation du système d’information (PMSI) Circulaire relative à l’hospitalisation de jour (HJ) Classification et évolution des tarifs de séjours hospitaliers en rhumatologie à partir d’un exemple, la polyarthrite rhumatoïde (PR) Contrat de bon usage (CBU), l’exemple des molécules utilisées dans la PR

T2A : modalités de financement Financement directement lié à l’activité Dotation contractualisée Financement mixte Tarifs par prestations (Consultations et actes externes, Prélèvement d’organe, Passages aux urgences, Hospitalisation à domicile) Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) Forfaits par séjours (GHS ) ± supplements Paiements en sus (médicaments, dispositifs médicaux implantables) En 2007 : 50% T2A Forfaits annuels (urgences, coordination prélèvement d’organe, transplantations d’organes et greffes de moelle)

Groupe homogène de malade Groupe homogène de séjour Codage PMSI Diagnostics Principal (DP) Relié (DR) Associé(s) (DA) Durée Age Actes CCAM Classification Commune des Actes Médicaux GHM Groupe homogène de malade GHS Groupe homogène de séjour (tarif en euros)

Circulaire HJ Circulaire N°DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006 Une HJ ne peut avoir lieu et donc être facturée si le programme prévu est habituellement réalisable dans le cadre d’une activité externe réalisée en ville ou dans un établissement de santé public ou privé. La notion « habituelle » fait référence aux règles de l’art. Le clinicien a la responsabilité de définir le statut administration du patient : prise en charge externe versus prise en charge en hospitalisation.

Trois Conditions pour une HJ 1. Une admission dans une structure d’hospitalisation individualisée disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment d’équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés. 2. Un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l’anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin. 3. Une utilisation d’un lit ou d’une place pour une durée nécessaire à la réalisation de l’acte ou justifiée par l’état du patient.

Trois types HJ 1. Les hospitalisations pour bilan diagnostique ou thérapeutique. Elles sont justifiées dans la mesure où des examens sont réalisés par des professionnels de santé médicaux et paramédicaux différents et qu’une synthèse diagnostique et thérapeutique est réalisée au terme par un médecin. L’ensemble des actes réalisés doivent être codés. L’ensemble des examens réalisés et la synthèse doivent se retrouver dans le dossier patient. 2. La surveillance médicale prolongée. Elle est celle qui fait suite à un acte diagnostique et thérapeutique qui n’est pas classiquement réalisé chez un patient habituel, car à risque. 3.Les hospitalisations pour séances au sens du PMSI. Elles correspondent à Des prises en charge partielle où sont réalisées par exemple des chimiothérapies tumorales ou non, des transfusions, etc. …

Séjours hospitaliers Exemple de la PR : prise en charge médicale Evolution du tarif des séjours hospitaliers

GHM pour prise en charge médicale de la PR 24M16Z - Affections de la catégorie majeure de diagnostics (CMD) 08 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 08 ; 24M36Z - Autres motifs de recours de la CMD 23 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire ; 08M01S - Affections de l’appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec complication et morbidité associé sévère (CMAS) non traumatiques ; 08M14V - Affections du tissu conjonctif, âge inférieur à 70 ans sans complication et morbidité associé (CMA) ; 08M14W - Affections du tissu conjonctif, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA ; 23M04Z - Suivi thérapeutique avec diagnostic associé d’antécédent d’affection maligne ; 23M05Z - Suivi thérapeutique sans diagnostic associé d’antécédent d’affection maligne.

Evolution tarifaire (en euros) des séjours pour PR 2004 2005 2006 * 2007 * 24M16Z 660 586 578 582 24M36Z 524 464 459 462 08M14V 2525 2493 2468 2483 08M14W 4230 4141 4099 4124 08M01S 6851 6830 6762 6802 23M04Z 2081 2368 2299 2313 23M05Z 2175 2157 2182 2196 * Tarifs de mars 2006, mars 2007

Contrat de bon usage (CBU) Signature d’un CBU entre l’établissement et l’ARH amélioration et sécurisation du circuit médicament traçabilité du circuit dans le dossier patient (prescription nominative, dispensation, administration) Concerne que les molécules onéreuses (MO) en rhumatologie MO financés en sus des séjours si prescrites : Dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) Dans le cadre d’une indication temporaire acceptée

Conclusion Nécessité pour la spécialité : De s’engager dans une réflexion sur ce qui relève d’une prise en charge en hospitalisation de jour en adéquation avec les contraintes de la circulaire ; De maîtriser les règles de valorisation de son activité.