Fonds de participation : INITIO, le rôle de l’expert-comptable Alain Groignet Directeur Crédits – Fonds de participation

institution publique fédérale de crédit depuis 1984 autonome (parastatale financière) production entrepreneurs aidés pour le lancement, la croissance ou la reprise chaque année demandes montants octroyés 2006: € : € : € encours 2008: € Fonds de participation

Activités : Crédits: soutient les indépendants, les titulaires des professions libérales, les PE et les starters en ce compris les demandeurs d’emploi qui souhaitent lancer leur propre entreprise. Activités de services: fournir des prestations de services techniques et financiers de qualité aux meilleures conditions. Centre de Connaissances: le Fonds de participation assure l’hébergement et l’animation du CeFiP, Centre de Connaissances du Financement des PME.

Crédits Fonds de participation Nos produits pour démarrer: par le biais de l’un de nos partenaires Starteo Indépendants ou PME qui démarrent ou qui sont actifs depuis maximum 4 ans Prêt Lancement Demandeurs d’emploi inoccupés qui souhaitent lancer leur activité Prêt Solidaire Personnes dont la situation financière est précaire qui souhaitent développer une activité économique Business Angel+ Entreprises innovantes qui se lancent avec un Business Angel Impulseo Pour l’installation des médecins généralistes en pratique individuelle ou collective Plan Jeunes Indépéndants Demandeurs d’emploi de moins de 30 ans avec un projet d’entreprise Nos produits pour démarrer: directement par le biais du Fonds de participation Initio Petites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation pour leur projet d’investissement avant de s’adresser à une banque

Fonds de participation Crédits Nos produits pour se développer: par le biais de l’un de nos partenaires Optimeo Entreprises actives depuis minimumum 4 ans Business Angel+ Entreprises innovantes qui élargissent leurs activités avec un Business Angel Impulseo Pour l’installation des médécins généralistes en pratique individuelle ou collective Initio Petites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation pour leur projet d’investissement avant de s’adresser à une banque Nos produits pour se développer: directement par le biais du Fonds de participation

Fonds de participation Activités de services

Fonds de participation installé le 21 novembre 2005 s'articule autour d'un organe consultatif, le Comité de Pilotage scientifique: conseille le CeFiP sur ses orientations stratégiques d'une équipe permanente, le Secrétariat: coordonne les différents projets Centre de Connaissances du Financement des PME

Le CeFiP poursuit un objectif double : la centralisation de l'information essentielle et des compétences en tant que centre de référence en matière de financement des PME au niveau national l’exploitation et la mise à disposition de ce savoir aux autorités, aux entrepreneurs et à leurs organismes représentatifs, aux dispensateurs de crédits, au monde universitaire et aux médias Activités & projets enquête annuelle sur le financement des PME rapports trimestriels d'octroi de crédit aux indépendants et sociétés le simulateur en ligne pour le calcul de la déduction des intérêts notionnels rapport transmissions des PME belges: le financement étude sectorielle: le financement des PME dans le secteur belge de la construction CeFiP Academic Award

Nouvelle mission: Médiateur du crédit aux entreprises La création d’un service de médiation au sein du CeFiP qui soit accessible à toute entreprise, chef d’entreprise, commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre des difficultés de financement et ne parvient pas à les résoudre Cette mesure fait partie, d’une part, du Plan de relance de l’économie mis en place par le Gouvernement fédéral et, d’autre part, du Plan fédéral pour les PME mis en place par Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants

Fonds de participation Fonds Starters II emprunt obligataire Fonds Starters Fonds de participation € 300 mln augmentation production épargne publique € 300 mln

pour qui entrepreneurs indépendants, professions libérales, PE* starters – existants outils prêts subordonnés principe de financement partagé * occupent moins de 50 personnes, le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas € 10 millions, règles en ce qui concerne les entreprises liées et partenaires. Fonds de participation Crédits

partenariat Cofinancement avec les organismes de crédit avec les professionnels du chiffre Private Investment Facility avec les réseaux de Business Angels avec les Pricafs privées Microfinance avec les structures d’appui aux starters avec les organisations de PME Fonds de participation

Prêt lancement € Prêt solidaire € Plan Jeunes Indépendants BA+ € Pricaf+ € Starteo/Optimeo € /€ Initio € Produits Servicing Impulseo Micro- finance Co- financement Private Investment Facility

Initio Nouveau crédit du Fonds de participation  réponse des autorités fédérales au besoin de crédit des PME en Belgique  complémentaire aux produits actuels du Fonds de participation  procédure d'introduction inverse

Procédure d'introduction inversée Classique : Starteo/Optimeo Banque analyse crédit bancaire Fonds de participation analyse Starteo/Optimeo Initio accord PE demande Nouveau : Initio Banque analyse crédit bancaire Fonds de participation analyse Initio accord PE demande PE Profes- sionnels du chiffre

Initio Caractéristiques du produit pour qui ? PE (moins que 50 employés) pour quoi ? Tous les investissements (y compris le besoin en fonds de roulement). Pas de financement d'achat de biens immobiliers ou de construction de nouveaux bâtiments. Pas de financement de travaux de transformation représentant plus de 10 % du plan d'investissement total (exceptions possibles). montant maximum le plus petit des montants suivants : € x apport propre 50 % du montant total d'investissement (solde = apport propre + crédit bancaire) taux d'intérêt 3% pour la première année, puis le Belgian Prime Rate de la durée de crédit

Initio Caractéristiques du produit dur é e 3,5 ou 7 ans limite possible : si dur é e prêt banque plus petit que dur é e prêt FP  diff é rence max. 1 an franchise en capital au choix : 0 ou 1 an comment rembourser ? amortissement capital fixe mensuel trimestriel montants fixes mensuels garanties personne physique : aucune garantie personne morale : cautionnement associ é s actifs

Initio Introduire un dossier le demandeur peut introduire un dossier directement au Fonds de participation, à l'aide du formulaire disponible sur la demande n'est valable que si le formulaire de demande est rempli par un expert-comptable externe agréé par l'IEC, un comptable (fiscaliste) agréé par l'IPCF, ou un réviseur d'entreprises agréé par l'IRE

Exemple INVESTISSEMENTSEN EURFINANCEMENTSEN EUR 1. Achat d’une machine Apport propre Initio Crédit bancaire TOTAL TOTAL Initio

Critères de recevabilité Outre les caractéristiques des produits répondre aux critères européens de la petite entreprise restrictions sectorielles : de minimis : transport (matériel roulant), agriculture et export (bureaux de représentation à l’étranger) trading min. 10 % d’apport propre dans le plan d’investissement total min. 10 % de solvabilité (fonds propres / total du bilan y compris les nouveaux investissements) financement de la phase de commercialisation (investissements en R & D exclus en phase de démarrage) uniquement financement de nouveaux investissements (pas de refinancements) Critères

Critères d’évaluation les compétences professionnelles et de gestion la viabilité et la structure financière de l’entreprise la capacité de remboursement La bonne personne avec le bon projet Disposé à prendre des risques Critères

Fonds de participation = Institution publique performante Crédits + Servicing + Centre de connaissances Collaboration active avec des partenaires –Produits sur mesure en fonction du public cible –Bonne accessibilité Effet de levier important Conditions très intéressantes Conclusion

Fonds de participation rue de Ligne Bruxelles Tél: 02/ Fax: 02/