PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Réunion d’information 10 septembre 2009

PLAN I - Rôle des médecins du travail et des services de santé au travail II - Définitions et généralités sur la pandémie grippale III - Plan de Continuité d’Activité (PCA) de l’Entreprise IV - Recommandations pour la protection de la santé des travailleurs V - Actualités sur la pandémie VI - La vaccination PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

LE RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL I - Rôle des médecins du travail et services de santé au travail LE RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL « Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et leur état de santé » article L4622-3 du Code du travail Circulaire : DGT 2009/15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale Mise en œuvre des recommandations du Plan National Pandémie grippale Établissement d’un plan d’action prévoyant les mesures de prévention à mettre en œuvre Accompagnement des entreprises : information, sensibilisation et conseils Participation au PCA Participation à la veille et à l’alerte sanitaire PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

LE RÔLE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL I - Rôle des médecins du travail et services de santé au travail LE RÔLE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Site internet du service STSM : www.stsm35.net PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

II - DÉFINITIONS & GÉNÉRALITÉS Épizootie : épidémie atteignant les espèces animales Épidémie : apparition soudaine et propagation rapide d’une affection contagieuse dans une région ou une collectivité Grippe saisonnière : épidémie de grippe commune survenant chaque hiver Pandémie grippale : épidémie mondiale de grippe chez l’homme résultant de l’apparition d’un nouveau virus grippal adapté à l’espèce humaine Pandémie grippale : apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle. Adaptation de ce nouveau virus à l’homme qui sera la résultante soit d’échanges entre souches virales animales et humaines soit de mutations successives d’un virus animal PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

LES LECONS DE L’HISTOIRE II - DÉFINITIONS & GÉNÉRALITÉS LES LECONS DE L’HISTOIRE 1918 – 1920 : Grippe espagnole A(H1N1) Plus de 20 millions de morts dans le monde en 2 ans, dont 120 000 morts en France Un milliard de malades Trois phases : Phase 1 : mars - juin 1918 Phase 2 : fin août 1918 - mars 1919 Phase 3 : mars 1919 - juin 1920  À l ’époque : pas de mesures barrières, pas de veille et d’alerte 1957 – 1958 : Grippe asiatique A(H2N2) 1 million de morts dans le monde 1968 – 1969 : Grippe de Hong-Kong A(H3N2) 30 000 morts en France PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

LES MANIFESTATIONS DE LA GRIPPE II - DÉFINITIONS & GÉNÉRALITÉS LES MANIFESTATIONS DE LA GRIPPE Fièvre élevée Perte d’appétit Toux sèche et profonde Fatigue Douleurs et courbatures Maux de tête Mal de gorge Parfois diarrhées et vomissements PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

II - DÉFINITIONS & GÉNÉRALITÉS LES SYMPTÔMES Les symptômes de la nouvelle grippe sont identiques à ceux d’une grippe saisonnière Syndrome respiratoire aigu brutal Signes cliniques : Altération de l’état général : fièvre > 38°, ou courbatures, ou asthénie (fatigue) Signes respiratoires : toux ou dyspnée (difficulté respiratoire) Délai d’incubation : jusqu’à 7 jours Durée des symptômes : 5 à 10 jours ET PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

II - DÉFINITIONS & GÉNÉRALITÉS LE MODE DE TRANSMISSION Le mode de transmission du nouveau virus A/ H1N1 est identique à celui d’une grippe saisonnière :  Par voie aérienne : toux, éternuements, postillons En face à face de moins d’un mètre avec une personne infectée Par contact rapproché avec une personne infectée : baiser, poignée de mains… Par contact avec des objets contaminés par une personne infectée Contagiosité : 24 heures avant le début des signes et surtout pendant la période symptomatique Pas de contagion par ingestion de viande de porc correctement préparée. Le virus porcin est tué par une cuisson à 70° PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

Le contenu de ce plan est de la responsabilité de l’employeur II - DÉFINITIONS & GÉNÉRALITÉS Le risque de pandémie grippale concerne toutes les entreprises et tous les salariés La France a établi un plan gouvernemental «pandémie grippale» comprenant des recommandations pour les entreprises (circulaire DGT du 18/12/2007 modifiée en 2/2008)  Objectifs : Élaborer un plan de continuité pour un fonctionnement en mode dégradé Assurer la protection des travailleurs Définir le rôle spécifique de certains acteurs en entreprise Le contenu de ce plan est de la responsabilité de l’employeur PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ : BASES JURIDIQUES III - PLAN DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ EN ENTREPRISE PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ : BASES JURIDIQUES L4121-1: Obligation générale de prévention OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT : L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de son personnel OBLIGATION DE MOYENS : Lorsque le risque est environnemental, l’employeur est tenu à une obligation de moyens (Protection) DOCUMENT UNIQUE / Évaluation des Risques Professionnels : actualisation annuelle du document. Inclure le plan de continuité, avec les conseils du médecin du travail Les mesures d’organisation et de prévention sont essentielles pour assurer la continuité de l’activité DROIT DE RETRAIT - L4131-1 « Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions (…) le droit de retrait ne pourra être exercé que de manière exceptionnelle » PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ : PRINCIPES III - PLAN DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ EN ENTREPRISE PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ : PRINCIPES Fonctionnement des entreprises en mode dégradé : Identifier les activités devant être assurées en toutes circonstances et celles pouvant être différées Évaluer les ressources humaines nécessaires au maintien des activités indispensables • Prévoir des mesures pour protéger la santé des salariés (organisation du temps de travail en temps de crise, mesures d’hygiène, port de masques…) • Prévoir des stocks suffisants de produits d’hygiène et de masques • Informer et former les salariés PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

RÉALISATION PRATIQUE DU PCA EN ENTREPRISE III - PLAN DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ EN ENTREPRISE RÉALISATION PRATIQUE DU PCA EN ENTREPRISE • En fonction de son type d’activité, de sa taille, de son organisation et de son environnement • Mise à jour régulière : pouvoir répondre aux différents scénarios en fonction du degré de la pandémie • Pilotage par une cellule de crise • Organisation autour de 3 volets : sécurité de l’entreprise, ressources humaines, santé des travailleurs • Participative : CE, CHSCT, à défaut délégués du personnel PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

III - PLAN DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ EN ENTREPRISE CELLULE DE CRISE : CONSTITUTION Taille et composition adaptées à la structure de l’entreprise Désignation d’une personne responsable (et un remplaçant) de cette cellule Permettre la mise en œuvre du PCA autorisant la poursuite des activités en mode dégradé tout en assurant la protection des personnels PRINCIPALES MISSIONS DE LA CELLULE DE CRISE 1) Examen des principales conséquences d’une pandémie grippale sur l’activité habituelle de l’entreprise : Diminution des effectifs (personnes malades ou retenues chez elles du fait de la fermeture des crèches et des écoles, des perturbations des transports en commun…) Impact sur la production et les services aux clients Difficultés d’approvisionnement Dégradation de services tels que l’énergie, les télécommunications et les transports Perturbation des circuits financiers Restrictions de la circulation sur le territoire national Restrictions des échanges internationaux PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

III - PLAN DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ EN ENTREPRISE 2) Identification et hiérarchisation des missions de l’entreprise en 3 classes : devant être assurées en toutes circonstances pouvant être interrompues pendant 1 à 2 semaines pouvant être interrompues de 8 à 12 semaines 3) Évaluation des ressources nécessaires (humaines, matérielles, financières…) pour le maintien des activités en mode dégradé : Identifier les fonctions-clés; repérer qui peut les assurer Tenir compte des contraintes familiales ou de transport des personnes occupant ces postes Organiser les délégations de pouvoir Identifier les fournitures dont il faut assurer l’approvisionnement en priorité 4) Mesures à mettre en œuvre pour protéger la santé des salariés : Organisation du travail (possibilités de travail à domicile, modification des plages horaires, limitation des contacts directs au sein de l’entreprise…) Mesures d’hygiène et de port de masque Information et formation des salariés et IRP Conduite à tenir en cas de suspicion de grippe chez un salarié Ajout possible au règlement intérieur PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

LA DISTANCIATION SOCIALE IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 1 LA DISTANCIATION SOCIALE Limiter les contacts interpersonnels au maximum : - Pas d 'embrassades - Pas de poignées de mains - Maintenir une distance d'au moins 2 m dans les bureaux partagés - Limiter les possibilités de présences simultanées au même endroit au profit de solutions alternatives. - Privilégier l'utilisation du téléphone, du courrier électronique et l'organisation de vidéoconférences pour les affaires courantes Privilégier le télétravail, les bureaux individuels S'abstenir de prendre l'ascenseur Éviter les déplacements, entretiens ou réunions n'ayant pas une importance critique PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 2 TOUX, ÉTERNUEMENTS Se couvrir la bouche en cas de toux Se couvrir le nez et la bouche en cas d'éternuement Ne cracher que dans un mouchoir en papier à usage unique Se moucher dans un mouchoir en papier à usage unique, le jeter dans une poubelle, si possible avec couvercle, munie d’un sac plastique avec lien, puis se laver les mains Ne pas tousser en direction des personnes présentes Porter un masque chirurgical PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 3 LE LAVAGE DES MAINS Systématique (plusieurs fois par jour) Durée du savonnage : 30 secondes  Après avoir : - éternué - toussé - craché - s'être mouché - être allé aux toilettes En rentrant au domicile En arrivant au travail Avant de manger Il faut se laver les mains avec du savon ( liquide de préférence) et se sécher avec un essuie-mains à usage unique, il est également possible d’utiliser une solution hydro-alcoolique PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 4 LE PORT DU MASQUE Protéger les autres et se protéger soi-même : 2 types de masques 1. Masque anti-projections ou "chirurgical" - Prévenir la projection d'agents infectieux par le porteur - Préconisé dans le cas de contact avec les collègues, sans qu'il existe de risque particulier lié au travail - À utiliser aussi dans les transports en commun et les lieux publics 2. Masque de protection respiratoire FFP2 - Masque filtrant destiné à protéger le porteur contre l'inhalation d'agents infectieux Préconisé pour les personnels de soins et dans le cas de contacts étroits avec le public Recommandé pour la personne intervenante dans la procédure de prise en charge d’un malade sur le lieu de travail Pour être porté efficacement, le masque doit : - Être correctement placé sur le visage, avec un ajustement de la barrette nasale - Être changé toutes les 4 heures ou dès qu'il est mouillé - Être jeté après chaque utilisation - Être stocké dans un endroit tempéré et sec - Être utilisé dans la limite de la date de péremption indiquée sur la notice PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 5 HYGIÈNE DES LOCAUX Aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres et les portes Nettoyer les locaux comme en temps normal, y compris les surfaces et les sols lavables avec des détergents Les surfaces que le public et le personnel sont amenés à toucher très fréquemment (rampes d'escaliers, claviers, téléphones, poignées de portes, toilettes, lavabos...) doivent être identifiées et nettoyées de façon renforcée et quotidienne Les mouchoirs, masques et gants usagés doivent être jetés dans des poubelles avec couvercle et pédale à pied Les sacs en plastique préalablement fermés par des personnes munies de gants, doivent être mis dans un deuxième sac en plastique étanche, lui aussi fermé par un lien. Ainsi conditionnés, ils peuvent être éliminés dans le circuit des ordures ménagères. PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

SYSTÈME DE VENTILATION IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 6 SYSTÈME DE VENTILATION « Aérer plusieurs fois par jour pour diluer les virus, en ouvrant les fenêtres 10 minutes Dans les bâtiments dotés de ventilation mécanique simple ou double flux, maintenir la ventilation et fermer les portes Dans le cas des bâtiments collectifs équipés d’une centrale de traitement de l’air (climatisation centralisée), maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter, si possible sans autre inconvénient, le recyclage Lorsque le découplage du recyclage n’est pas possible, il convient de maintenir le fonctionnement complet de la centrale de traitement de l’air » Recommandations AFSSET du 11.06.2009 PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

ORGANISATION DES REPAS IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 7 ORGANISATION DES REPAS Élargir la plage d'ouverture Établir des ordres de passage par groupes pour réguler le flux Organiser une circulation des salariés de l'entrée à la sortie afin de limiter les contacts Espacer les personnes à table, en respectant la distance de protection sanitaire de 2 mètres entre chaque personne (une chaise sur deux) Favoriser les petites unités en répartissant les salariés dans plusieurs petites salles ou isoler les unités plus importantes Distribution de plateaux-repas Consommation de repas préparés « chez-soi » Distribution automatique et vente à emporter PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

APPLIQUER LES CONSIGNES SUIVANTES IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 8 APPLIQUER LES CONSIGNES SUIVANTES En cas de suspicion d'une contamination grippale chez un membre du personnel en période de pandémie de grippe : Faire porter un masque chirurgical au malade et un masque FFP2 à la personne le prenant en charge. Limiter les contacts interpersonnels, isoler la personne Organiser le retour à domicile Consulter son médecin traitant ou les urgences Désinfecter les plans de travail, accoudoirs, téléphones, poignées de portes, claviers... PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

DÉPLACEMENT DU PERSONNEL IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 9 DÉPLACEMENT DU PERSONNEL Gérer les déplacements des salariés : Éviter tous les déplacements, réunions ou entretiens n'ayant pas une importance critique Refuser ou différer les congrès, séminaires, séances de formation continue Possibilité d'utiliser les transports publics, en se conformant aux règles d'hygiène et de comportement recommandées par les autorités et les services de transport Si certains transports sont suspendus, se tenir informé, et le cas échéant, prévoir d'autres moyens de déplacement (marche, vélo, voiture personnelle, navettes professionnelles ou communales) PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

ORGANISATION DES RÉUNIONS DE TRAVAIL IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 10 ORGANISATION DES RÉUNIONS DE TRAVAIL Privilégier les visioconférences Éviter les réunions sauf si nécessité critique Préciser sur la convocation que chaque personne est invitée à porter son masque chirurgical le jour de la réunion et demander de se munir de mouchoirs en papiers jetables Prévoir un espace de 2 mètres entre chaque participant et s'assurer qu'il y a une poubelle à couvercle dans la salle Aérer la salle (sauf si climatisation) avant et après Pendant la réunion : - s'équiper d'un masque chirurgical et de mouchoirs en papier jetables - ne pas serrer la main des autres participants, se laver les mains avant et après - ne pas proposer de nourriture - prévoir des bouteilles d'eau individuelles éviter de faire circuler des objets et des documents PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 11 ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL Faire la liste des fonctions à assurer en toutes circonstances et des effectifs concernés Ces fonctions peuvent-elles être techniquement assurées à distance ? Le télétravail doit être soumis à l'accord écrit et réversible du salarié, qui ne peut être considéré en faute en cas de refus Deux possibilités : - l' équipement est prêté par l'employeur le salarié utilise son propre équipement mais l'employeur l'adapte et l'entretient Afin que le salarié ne se sente pas isolé, les responsables devront régulièrement l'informer sur la gestion de crise mise en place par l'entreprise et réaliser des points d'étapes sur son travail ainsi que sur sa situation personnelle PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

IV - RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 12 GESTION DU COURRIER Il a été démontré la persistance du pouvoir pathogène de certains virus de la grippe sur des surfaces inertes (papier) avec un risque mineur de contamination par cette voie Privilégier les e-mails Confier la distribution du courrier à une seule personne spécifique (dont la suppléance est organisée) au lieu de faire venir au même endroit plusieurs personnes pour chercher le courrier reçu Déposer le courrier sortant à un endroit indiqué La personne chargée de la distribution du courrier doit se laver les mains très fréquemment PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

V – ACTUALITÉ SUR LA PANDÉMIE La France est toujours en situation 5A « Transmission interhumaine d’un virus grippal dans au moins deux pays non limitrophes d’un même continent » La circulation du virus A H1N1 est avérée Le virus A H1N1 est le virus grippal majoritaire en France métropolitaine Signalement des cas groupés : signalement à la DDASS si au moins 3 cas de syndrome respiratoire aigu brutal en 1 semaine, dans la même collectivité (unité de travail). Signalement par le médecin du travail (ou par l’employeur) PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009

VI – LA VACCINATION OBJECTIFS : Réduire la mortalité et morbidité Contenir la circulation du virus Limiter l’impact de la pandémie sur l’activité économique et sociale du pays MODALITÉS : Deux doses Intervalles minimum de trois semaines Même marque (et même lot de fabrication) Centres de vaccination RÉQUISITION POSSIBLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL VACCINATION EN ENTREPRISE (?) PANDÉMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 10/09/2009