HISTORIQUE ET DONNÉES STATISTIQUES DE LINDEXATION Mis à jour le

Les principaux événements concernant lindexation depuis 1973

3 RREGOP-RRE-RRCE RREGOPRRE 1973 :Instauration du régime Indexation pleine (100 %) 1982 :Décret gouvernemental (Loi 68) Désindexation partielle des régimes de retraite Indexation : années 1982 et suivantes : Indice des prix à la consommation moins 3 % (IPC – 3 %) + Nouveau partage des coûts : De : 7/12 - employeur À : 50 % - employeur De : 5/12 – employés À : 50 % - employés + Coupure de salaire de 20 % (Loi 70) 2000 : Entente : Indexation : IPC - 3%, minimum 50 % à compter de : Instauration du régime 1973 : Fin des admissions au régime 1982 : La désindexation de 1982 est appliquée à tous les régimes (RREGOP, RRE, RRECE, RRF et RRCE)

4 RECONNAISSANCE DE L'INDEXATION Au Québec Au Canada Régie des rentes du Québec (RRQ) Prestation de sécurité sociale depuis mars 2002 RREGOP-RRE-RRCE : les années avant 1982 Régime de pension du Canada Pension de sécurité de la vieillesse

5 TAUX INDEXATION RRQ Taux utilisés pour les rentes de retraite de la CARRA AnnéesTaux 1968 à ,0 % ,0 % ,2 % ,4 % ,2 % ,2 % ,5 % 1979 à ,0 %

6 TAUX INDEXATION RRQ Taux utilisés pour les rentes de retraite de la CARRA AnnéesTaux ,3 % ,2 % ,7 % ,4 % ,0 % ,1 % ,4 % ,1 %

7 TAUX INDEXATION RRQ Taux utilisés pour les rentes de retraite de la CARRA AnnéesTaux ,8 % ,8 % moins de 3 % ,6 % ,5 % %

8 TAUX INDEXATION RRQ Taux utilisés pour les rentes de retraite de la CARRA AnnéesTaux ,6 % ,2 % ,7 % ,3 % 20072,1 %

9 ÉVALUATION ACTUARIELLE ET TAUX DE COTISATION La loi du RREGOP prévoit une évaluation actuarielle aux trois ans dont lobjectif est de déterminer : la cotisation salariale, la cotisation patronale. Cette cotisation patronale doit sappuyer sur des bases actuarielles identiques à celles retenues pour déterminer la cotisation salariale, elle doit aussi prendre en compte la valeur de la caisse que le gouvernement aurait constituée et la portion des prestations dont il a la charge.

10 TAUX DE COTISATION AU RREGOP AnnéesTaux De 1973 à 19817,50 % 1982 (6 mois)7,50 % 1982 (6 mois) et 19837,10 % 1983 à 19927,00 % 1993 à 19967,68 % 1997 à 19997,95 % 2000 à 20045,35 % 2004 à 20077,06 %

Quelques chiffres sur le nombre de retraités et les niveaux de retraite

12 RENTE MOYENNE AU RREGOP QUELQUES DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2005 (Source : Rapport annuel de gestion de la CARRA, 2005) RREGOPRRERRCE Participants actifs Personnes retraitées Prestation moyenne $ $ $