Une expérience Française de la Titrisation Hypothécaire Banque Mondiale Bamako 14 février 2005

titrisation hypothécaire: quelques principes Le cadre français Retour dexpérience Une expérience Française de la Titrisation Hypothécaire

titrisation hypothécaire: quelques principes –Quest ce que cest –Quest ce que ce nest pas –Les caractéristiques –Certaines conséquences Une expérience Française de la Titrisation Hypothécaire

Quest ce que cest ? Refinancement de prêts hypothécaires illiquides… Par la cession des prêts et des suretés attachées à une structure ad hoc.. Qui se finance par lémission de titres (bien) notés

Quest ce que ce nest pas ? Obligations foncières / covered bonds / Pfandbriefen Credit Default Swap

Caractéristiques Titrisation = cession (avec plus ou moins de recours) Titrisation appelle rehaussement (interne ou externe) –Parts subordonnées –Réserves –Garanties

Le travail de larrangeur Traitement des flux et des risques –Du plus simple : « pass through », les paiements dintérêts et de capital des prêts deviennent les paiements dintérêts et de capital de la dette –Au plus complexe : création de différents titres aux caractéristiques propres à attirer différents investisseurs, transfert de certains risques Caractéristiques

Traitement des flux : des risques et des flux différents pour attirer différents investisseurs

Différenciation des titres hypothécaires selon la qualité sous-jacente : –« prime » : hypothèque de premier rang, quotité financée faible (LTV de lordre de 60%) –« subprime » : Garantie de second rang Quotité élevée Caractéristiques

Conséquences Sortie du bilan du cédant Economie de fonds propres Transfert du risque de crédit Transfert du risque de remboursement anticipé

Importance des aspects fiduciaires –Gestion des prêts –Gestion des paiements –Contrôles indépendants Conséquences

La titrisation hypothécaire Le cadre français Retour dexpérience Une expérience Française de la Titrisation Hypothécaire

Le cadre français Le FCC La cession et la gestion des créances La société de gestion

Le FCC- Fonds Communs de Créances Avec létablissement de crédit, le FCC est en droit français la seul structure qui puisse acquérir des créances non échues SPV sans personnalité morale, en apparence calqué sur un OPCVM Créé par un dépositaire et une société de gestion

Le FCC émet des parts représentatives de son actif qui sont des valeurs mobilières –Parts ordinaires –Parts spécifiques –Les porteurs sont co-propriétaires Les FCC peuvent maintenant émettre des obligations et des Titres de Créances négociables Le FCC- Fonds Communs de Créances

A lorigine, –le cédant ne pouvait être quun établissement de crédit –le FCC ne pouvait céder des créances non échues –le FCC ne pouvait acquérir de nouvelles créances Des évolutions au cours du temps –Créances commerciales –Rechargement, Réémissions –Emprunt –Compartiments –Cession de créances non échues, dérivés de crédit Le FCC- Fonds Communs de Créances

La documentation –Règlement du fonds doit prévoir le fonctionnement du fonds et la réaction à tous les évènements –Le contrat de cession et de gestion des créances prévoit les caractéristiques des créances cédées, les engagements du cédants et encadre la gestion pour le compte du FCC Le FCC- Fonds Communs de Créances

La cession et la gestion des créances Le bordereau de cession –Le transfert des garanties (hypothèques) –Lopposabilité au tiers La signification La gestion par le cédant ou par un établissement de crédit –La question économique –Le gestionnaire de substitution –Les encaissements au profit du fonds, le compte daffectation spécial

La société de gestion Agrément exclusif par lautorité de marché 6 seulement en France, –seules 2 ont des moyens propres, –seule une est indépendante des banques La société de gestion doit gérer le FCC dans lintérêt des porteurs de parts Le champ de lagrément va être élargi

GTI : –Arrangeur –société de gestion –Indépendant GTI a arrangé les premières opérations hypothécaires françaises à partir de 1991 Pour des objectifs divers : –Diversification des sources de financement –Economie de fonds propres La société de gestion

Retour dexpérience Le rôle de larrangeur Différents cas traités par GTI –Diversification des sources de financement –Reconstitution de capacité –Accéder au marché en période de crise

Retour dexpérience Quelques considérations sur le marché français Le prêt hypothécaire est en France un produit dappel des banques commerciales/La part des établissements spécialisés est faible Principaux investisseurs en tranche prime : –Les émetteurs dobligations foncières/covered bonds –Certains portefeuilles à référence monétaire –« Hedge Funds » avec levier (souvent off shore) Pas de réel marché du « subprime » /peu dinvestisseurs avertis Recours au synthétiques (KFW)