PÉRENNITÉ INSTITUTIONNELLE ET VIABILITÉ FINANCIÈRE Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 PÉRENNITÉ INSTITUTIONNELLE ET VIABILITÉ FINANCIÈRE _______ Cours de Microfinance pour les non-spécialistes WBI - CEFEB - AFD, Mai 2002 HORUS Banque et Finance - HORUS Banque et Finance -

Progression d’une IMF vers la pérennité institutionnelle 2. Gouvernance et statut juridique 3. Viabilité financière

Paradoxe de la microfinance: secteur privé & subventions publiques Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Paradoxe de la microfinance: secteur privé & subventions publiques La microfinance a besoin de fonctionner dans une logique privée Secteur risqué, qui n’attirerait pas de fonds privés pour un lancement d’activité Secteur qui contribue au développement par un effet structurant sur l’économie et l’intégration des populations en marge de l’économie Message!! La microfinance ressort bien du secteur privé, comme le secteur financier dans son ensemble. Mais son impact sur le développement justifie l’injection de fonds publics. L’argent public est donc un catalyseur, qui attire l’investissement privé dans le secteur Microfinance Il faut mettre en place des mécanismes de suivi qui permettent de s’assurer que le montant des subventions correspond à ce qui est nécessaire et ne conduit pas à enrichir sans cause des investisseurs privés Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Formes du soutien financier externe Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Formes du soutien financier externe Subventions d’exploitation Dotations en fonds de crédit Subventionnement de l’assistance technique: Opérationnelle Mise en place SIG et méthodes Ressources concessionnelles en monnaie locale Subventionnement AT: acquisition du savoir-faire: L’AT opérationnelle a vocation à être remplacée par une direction locale L’AT pour mise en place SIG et méthodes est un investissement de départ qui n’a pas vocation à être remplacé (comme dans les entreprises, ce sont deux rôles différents) Ressources concessionnelles: Attention aux lignes de crédit concessionnelles en devises: les IMF ne sont pas armées pour supporter le risque de change L’approche récente de microfinance commerciale, par laquelle des entreprises privées créent directement des sociétés privées de microfinance (type banque de microfinancement axées sur le milieu urbain), sans subventions d’exploitation, avec un soutien en capital d’institutions financières internationales de type SFI, ne requiert que le subventionnement de l’AT: Des déficits d’exploitation sont imputés sur le capital les 2 1eres années Les ressources sont empruntées auprès des banques privées Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Pourquoi pérenniser les IMF? Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Pourquoi pérenniser les IMF? Efficacité de l’action: fonction du nombre de personnes touchées et de la durée, par rapport à l’effort fourni en phase d’investissement Influence néfaste sur le système financier local des IMF ne recherchant pas la pérennité: Taux d’intérêt du marché Impayés Sécurité de l’épargne (le cas échéant) Message!! Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Difficultés du secteur Microfinance Nombre très élevé d’opérations de petit montant Faible rentabilité par opération Travail sur une matière fongible: l’argent Complexité de la gestion Clientèle analphabète, sans garanties Suivi de proximité indispensable En milieu rural africain, dispersion géographique Coûts de suivi élevés Cours de Microfinance pour les non-spécialistes

Éléments de pérennité d’une IMF Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Éléments de pérennité d’une IMF Fonctionnement d’entreprise: Viabilité financière Gouvernance Insertion juridique et réglementaire Maîtrise technique ÉLÉMENTS DE PÉRENNITÉ D’UNE IMF Il s’agit que l’IMF fonctionne comme une véritable entreprise professionnelle, quelle que soit la forme juridique retenue Viabilité financière La viabilité financière n’est qu’un des aspects de la pérennité. La solidité institutionnelle est primordiale: Gouvernance Prise en charge du devenir de l’IMF. Existence de véritables propriétaires qui s’assurent que tout fonctionne bien et se préoccupent du devenir de l’IMF et des remises en question nécessaires dans le cadre d’un contexte en évolution. C’est probablement le transfert le plus délicat dans le cas d’une IMF créée sur impulsion extérieure dans le cadre d’un projet, classiquement financé par un bailleur et mis en œuvre par un opérateur qui ont tous deux vocation à se retirer Insertion juridique et réglementaire Spécifique au contexte-pays – Cohérente avec les dynamiques internes de gouvernance Maîtrise technique La Microfinance est un secteur très difficile: il est donc nécessaire d’être hyperefficace pour arriver à couvrir ses coûts. Ceci implique la mise en place d’outils professionnels adaptés Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Cycle de vie d’une IMF Phase 1: Mise au point technique Atteinte de la viabilité financière Mise en place de la coquille institutionnelle Phase 2: Croissance – rentabilité Outils et procédures de gestion adaptés à la taille Propriétaires capables de prendre en charge le devenir sur le long terme Phase 3: Entreprise privée « banalisée » NB: ces phases sont plus larges que les phases de projet généralement décrites Phase 1: Mise au point technique – recouvre toute la « phase projet », le cas échéant On démontre que l’activité est réalisable et qu’elle peut être rentable => on peut rechercher la pérennité Phase 2: Croissance – rentabilité Il n’y a plus de subventions d’exploitation ni de dotations en fonds de crédit appui en savoir-faire, et éventuellement faciliter l’accès aux ressources commerciales en fin de phase, les méthodes de gestion des RH, le positionnement, les méthodes de définition/évolution des produits… sont définis; et les propriétaires définitifs sont impliqués Tous les aspects sont consolidés ON NE MEURT QU’UNE FOIS! Phase 3: Entreprise privée « banalisée » NB : le terme entreprise ne correspond pas à une forme institutionnelle de société privée mais à un fonctionnement efficace et pérenne question: la microfinance peut-elle vraiment atteindre une rentabilité telle qu’elle entre complètement dans le système économique général sans aucun appui spécifique? Ces institutions seront amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la population: s’enrichir en produits & services pour devenir des banques de masse Selon l’échelle de l’IMF, ces trois phases recouvriront des réalités différentes (cf. CVECA, CRG) Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Gouvernance et statut juridique

Statut institutionnel Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Statut institutionnel Forme juridique et propriétaires qui prennent l’IMF en charge sur le LT Mutualisme: les clients – sociétaires CVECA: les communautés locales + Service commun autonome Société commerciale: les actionnaires Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Statut institutionnel Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Statut institutionnel Mutualiste Fragilité du système de gouvernance Faible capacité à lever des capitaux privés CVECA Réseaux de petite taille, sans centralisation financière Dépendants de l’évolution de leur SC Société commerciale Difficulté de constitution du tour de table Les réseaux mutualistes les plus avancés envisagent l’hybridation avec une forme de société commerciale: la création d’un organe financier central sous forme de société commerciale Sociétés commerciales: difficulté de constitution du tour de table CVECA: Réseaux très peu formalisés: Statut associatif et pouvoirs décentralisés Le statut associatif présente des fragilités en termes de gouvernance: très dépendant des personnes; et non sécurisé: c’ est une forme qui n’est pas conçue pour gérer des sommes importantes; ici, effectivement, il n’y a pas gestion de sommes importantes Choix adapté à leurs caractéristiques « Liant » du réseau: besoin de refinancement (accès commun) & besoin de supervision externe Dépendants de l’évolution de leur SC Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Statut institutionnel Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Statut institutionnel La tendance actuelle est au choix du statut de société commerciale pour les IMF centralisées La réglementation doit être neutre par rapport à la forme juridique Le statut de société commerciale est plus adapté à la gestion de sommes importantes. Mais le premier déterminant du choix de la forme juridique doit être la dynamique institutionnelle: qui est le mieux à même, dans le contexte et avec l’histoire spécifique de chaque IMF, d’assurer le rôle de propriétaire soucieux du devenir de l’institution et capable de la faire évoluer en fonction des besoins? C’est pourquoi La réglementation doit être neutre par rapport à la forme juridique, cad ne pas accorder d’avantages particuliers, fiscaux ou réglementaires, sur la base de la forme juridique, mais uniquement sur la base de la nature des opérations Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Viabilité financière

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Viabilité financière 3 aspects majeurs: Équilibre financier Qualité du portefeuille Structure financière permettant la sécurisation de l’activité Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Contraintes économiques Toutes les caractéristiques des IMF augmentent le coût par unité monétaire prêtée: Petits montants Faibles durées Remboursements fréquents Nécessité d’un suivi rapproché des clients Accessibilité souvent problématique Cours de Microfinance pour les non-spécialistes

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes Viabilité financière Les revenus couvrent les coûts Sources de revenus d’un SFD: Les revenus du portefeuille de crédits sont les principaux revenus durables (intérêts, commissions, frais de dossier…) Revenus de placements Coûts Cours de Microfinance pour les non-spécialistes

Taux d’intérêt des crédits Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Taux d’intérêt des crédits Toutes ces contraintes conduisent les IMF qui cherchent à se pérenniser à adopter des taux d’intérêt supérieurs à ceux du secteur bancaire. Pour les clients, les alternatives sont généralement plus coûteuses, financièrement ou socialement. Message!! Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Coût du crédit Coût des ressources Coût du risque Coût de transaction: Charges locales Charges centrales « Coûts cachés » Marge financière: produits financiers – charges financières; les charges financières varient selon le type de ressources utilisées L’équilibre financier sera atteint par étapes. On ne pourra véritablement parler d’autosuffisance financière que si, outre l’atteinte de l’équilibre d’exploitation comptable avant subventions, le bénéfice comptable dégagé permet de couvrir les coûts cachés (1) Le coût du risque est l’une des composantes du coût du crédit. La qualité du portefeuille a donc un impact direct sur l’équilibre financier. Le coût des ressources correspond au coût financier des ressources mobilisées par une institution : intérêts versés aux déposants, intérêts versés aux prêteurs et coût caché des ressources. Les deux premiers apparaissent directement en comptabilité tandis que le troisième doit être calculé extra-comptablement. Il comprend l’impact de l’inflation sur les fonds propres nets des immobilisations (coût réel des fonds propres) et la part subvention des crédits à taux concessionnel. Dans les réseaux étudiés, le coût comptable des ressources variait entre 3% et 10% de l’encours de crédit tandis que le coût réel des fonds propres représentait 2% à 8% de l’encours de crédit en 1995. Le coût du risque correspond principalement aux impayés définitifs, c’est-à-dire aux crédits qui ne seront pas recouvrés et doivent donc être considérés comme une perte par l’institution. Les institutions financières doivent également constituer des provisions pour couvrir les risques généraux liés à l’environnement. On trouve en comptabilité des éléments (dotations aux provisions, abandons de créance) permettant d’estimer ce coût du risque. Il est estimé, dans les réseaux étudiés, à 0% à 3% de l’encours de crédit en 1995. En outre, les retards dans le remboursement des prêts peuvent entraîner un manque à gagner en termes d’intérêts, lorsqu’ils ne donnent pas lieu au paiement effectif d’intérêts sur la durée du retard (voir analyse plus détaillée au point (4)) ; ceci est très variable selon les réseaux. Le coût de transaction comprend l’ensemble des coûts de fonctionnement de l’institution, répartis ici entre dépenses directes, amortissements et charges centrales. Dans les réseaux étudiés, les dépenses directes, locales et centrales, représentaient 24% à 75% de l’encours de crédit et les amortissements 3% à 12% de cet encours en 1995. Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 « Coûts cachés » « Coûts cachés » = coûts qui n’apparaissent pas en comptabilité : Outre les subventions qui apparaissent dans la comptabilité, les projets de SFD reçoivent une aide multiforme dont ils devront se passer lorsqu’ils seront devenus des institutions financières de plein exercice. Ils subissent de plus l’impact de leur environnement, principalement l’inflation, qui se traduit par une perte de pouvoir d’achat de leurs fonds propres. Ces différents éléments correspondent à des coûts qui sont à l’heure actuelle supportés par d’autres ou non pris en compte. Le SFD devra les couvrir pour être véritablement autonome financièrement ; il est donc nécessaire de les prendre en compte dans l’analyse de l’équilibre financier. Subventions en nature - don d’un équipement (véhicule, matériel informatique...), - financement de sessions de formation, - mise à disposition de personnel... Doivent être prises en compte dans les coûts de fonctionnement du réseau celles qui correspondent à un besoin récurrent pour le fonctionnement du SFD. Élément don des lignes de crédit à taux concessionnel Impact de l’inflation sur le bilan L’inflation a un double effet sur le bilan : perte de valeur des fonds propres et revalorisation des immobilisations. En approximation, on peut donc estimer que l’impact de l’inflation sur la valeur d’une entreprise est son effet sur les fonds propres nets des immobilisations. Pour maintenir la valeur de ses fonds propres et donc leur capacité à soutenir ses opérations, un SFD doit donc leur incorporer un bénéfice au moins égal à l’impact de l’inflation. Coûts futurs qu’induira le passage d’un statut de projet à un statut d’institution financière (fiscalité , règles prudentielles...) Le statut de projet implique dans de nombreux pays certains avantages octroyés par l’état, notamment l’exonération de droits de douane, de vignettes automobiles et d’autres taxes. Si les réglementations spécifiques aux SFD mises en place dans certains pays prévoient le maintien d’une partie de ces avantages, tous ne sont généralement pas maintenus et ils peuvent être limités à certains types de SFD. Il faut aussi prévoir que le respect de certaines règles prudentielles puisse également induire un coût pour un projet se transformant en institution financière (par exemple, la part des dépôts transformable en crédits...). Coût de substitution de l’assistance technique expatriée opérationnelle Si on peut généralement prévoir que l’assistance technique expatriée disparaîtra au fil de l’institutionnalisation d’un projet, il convient de prendre en compte dans les coûts réels de fonctionnement d’un SFD les coûts de substitution de l’assistance technique : personnel local compétent, éventuellement missions ponctuelles d’appui de cabinets extérieurs... Subventions en nature Lignes de crédit à taux concessionnel Impact de l’inflation sur le bilan Coûts du passage d’un statut de projet à un statut d’institution financière Coût de substitution de l’assistance technique expatriée opérationnelle Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Viabilité financière Équilibre financier Qualité du portefeuille Structure financière permettant la sécurisation de l’activité Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Coût du risque impayés définitifs (5% de l'encours de crédit) impayés définitifs marge (25% de la marge bancaire) bancaire (2) L’impact d’une dégradation du portefeuille de prêts sur le résultat d’un SFD (le coût du risque) demande d’accorder une importance particulière à la qualité du portefeuille dans l’analyse de la viabilité financière. Une institution dont le revenu effectif du portefeuille de prêts est de 30% (ses taux d'intérêt réels sont donc supérieurs ou égaux à 30%) et dont le coût des ressources s’élève à 10% de l’encours de crédit dispose d’un différentiel de 20% de l’encours de crédit pour couvrir le coût de transaction et le coût du risque. Chaque point d’impayés définitifs en proportion de l’encours de crédit consomme alors 5% de sa marge bancaire : avec un taux de recouvrement définitif de 95%, ¼ de la marge bancaire est mobilisée pour couvrir les impayés. Si le taux de recouvrement définitif tombe à 80%, il consomme la totalité de la marge bancaire qui ne peut donc couvrir les coûts de transaction. L’évaluation de la qualité du portefeuille revêt donc une importance primordiale dans l’analyse de la viabilité financière d’un SFD. coût des ressources 10% encours de crédit intérêts (30%) Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Taux d’impayés Poids des impayés sur le résultat Effet « boule de neige » nécessaire vigilance Impayés définitifs > 5% : DANGER Recouvrement < 95% : DANGER Message!! Le poids des impayés sur le résultat et l’effet boule de neige imposent une grand vigilance Réalité complexe; mesures diverses Impayés définitifs: retards > 6-12 mois Impayés définitifs > 3% (ou recouvrement <97%): prendre des mesures Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Viabilité financière Équilibre financier Qualité du portefeuille Structure financière permettant la sécurisation de l’activité Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Fonds propres Ratio de solvabilité: Couverture des risques par les fonds propres (ratio Cooke) Fonds propres Actifs à risque Les fonds propres d’un SFD sont un élément de sécurisation de son activité de crédit. Un ratio de couverture des risques par les fonds propres de type ratio Cooke permet de mesurer l’adéquation de leur niveau au volume d’activité du SFD. (2) Le ratio Cooke, qui mesure le niveau des fonds propres nécessaire pour sécuriser l’activité de crédit, est un des indicateurs les plus contraignants. Les banques commerciales à vocation internationale doivent respecter une norme de 8%. Le métier (produits/clients) des SFD est suffisamment différent de celui des banques commerciales à vocation internationale pour que des normes spécifiques puissent être envisagées (augmentation ou diminution de la norme, détermination du périmètre des fonds propres et des actifs à risque...). Les fonds propres comprennent le capital social, les subventions en capital (fonds de crédit), les réserves constituées par affectation du résultat, les provisions pour risques généraux, les fonds de garantie, le report à nouveau et le résultat en instance d’affectation. Pour les SFD, les actifs à risque correspondent normalement au portefeuille de crédit. Ce ratio de couverture des risques par les fonds propres mesure la part des risques pris par le SFD qui peuvent être couverts par ses fonds propres, les risques non couverts pesant sur les fournisseurs de ressources financières du SFD : déposants et refinanceurs. Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -

Autonomie de ressources Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - WBI - CEFEB - AFD 26/03/2017 Autonomie de ressources Progression vers l’autonomie par rapport aux ressources concessionnelles: Ressources concessionnelles Total ressources (4) La structure des ressources d’un SFD, et notamment sa répartition entre ressources de nature commerciale et ressources à caractère concessionnel, est un élément important de mesure de son autonomie. Les ressources d’un SFD se composent de : Capital social apporté par les sociétaires ou actionnaires de l’institution : il est de nature commerciale sauf si des bailleurs de fonds sont actionnaires ; Épargne collectée ; Emprunts d’origine commerciale ; Fonds propres apportés, directement ou indirectement, par des bailleurs de fonds : subventions d’équipement, résultats dégagés grâce au subventionnement de l’activité par les bailleurs de fonds, dotations en capital ; Ressources concessionnelles, en termes de taux ou de couverture du risque. La progression vers l’autonomie d’un SFD peut être mesurée par la diminution du ratio. Cours de Microfinance pour les non-spécialistes - HORUS Banque et Finance -