UEMOA Séminaire sur la Réforme des Marchés Publics et le Renforcement des Capacités Ouagadougou avril 2003 Relevé de Conclusions

Objectifs Favoriser le développement économique par une meilleure intégration régionale (lutte contre la pauvreté)Favoriser le développement économique par une meilleure intégration régionale (lutte contre la pauvreté) Favoriser une bonne gestion des finances publiques (bonne gouvernance)Favoriser une bonne gestion des finances publiques (bonne gouvernance) Préparer à lintroduction de laide budgétairePréparer à lintroduction de laide budgétaire

Les Axes de la Réforme des Marchés Publics Un cadre juridique et institutionnel appropriéUn cadre juridique et institutionnel approprié Des procédures et des outils adéquats pour la mise en oeuvre et le suivi/évaluationDes procédures et des outils adéquats pour la mise en oeuvre et le suivi/évaluation Un cadre professionnel compétentUn cadre professionnel compétent Des contrôles indépendantsDes contrôles indépendants Un dispositif de prévention de la corruptionUn dispositif de prévention de la corruption

Comment y parvenir? Etablir une réelle volonté politiqueEtablir une réelle volonté politique Mettre en place un cadre formel participatif de réflexion, de sensibilisation et dinformationMettre en place un cadre formel participatif de réflexion, de sensibilisation et dinformation Concevoir et adopter des dispositions juridiques harmonisées, transparentes et efficientesConcevoir et adopter des dispositions juridiques harmonisées, transparentes et efficientes Uniformiser tout ce qui peut l êtreUniformiser tout ce qui peut l être Tirer avantage des expériences régionales et internationalesTirer avantage des expériences régionales et internationales

Cadre juridique et institutionnel (1) Un Code des Marchés harmoniséUn Code des Marchés harmonisé Rôle UEMOA Promotion des principes de transparence, ouverture, équité, efficacité, économie, et rendre compte) Le Législateur fixe les principes (méthodes, champ dapplication, recours, responsabilités et sanctions)

Cadre juridique et institutionnel (2) Des institutions fonctionnant efficacement et de manière transparenteDes institutions fonctionnant efficacement et de manière transparente Séparer la définition des politiques de la fonction opérationnelle Promouvoir les principes de décentralisation et déconcentration

Moderniser les Procédures et outils de mise en oeuvre et suivi/évaluation (1) Adopter des DAO types harmonisésAdopter des DAO types harmonisés Procédures de publicitéProcédures de publicité Journal des Marchés Publics Journal des Marchés Publics Utilisation internet Utilisation internet Délais sont essentiels Délais sont essentiels Rôle central de lUEMOA Procédures transparentes dévaluation des offres et dattribution des marchés Harmonization souhaitable (Rôle UEMOA) Publication des annonces de marchés et des résultats

Moderniser les Procédures et outils de mise en oeuvre et suivi/évaluation (2) Gestion professionnelle et transparente des marchésGestion professionnelle et transparente des marchés Adopter et mettre en oeuvre un système de suivi et évaluation par paysAdopter et mettre en oeuvre un système de suivi et évaluation par pays Dispositifs darchivages Gestion des délais Gestion des paiements Harmonization souhaitable Publication des résultats essentielle

Moderniser les Procédures et outils de mise en oeuvre et suivi/évaluation (3) Création dun site internet (niveau régional et national)Création dun site internet (niveau régional et national) Utilisation dun système de classification/qualification des entreprises?Utilisation dun système de classification/qualification des entreprises? Rôle central de lUEMOA

Cadre professionnel compétent Renforcement des capacitésRenforcement des capacités Utilisation du secteur privé pour formationUtilisation du secteur privé pour formation Promotion du statut des spécialistes dans ladministration Mise en place de filières de formation régionales (pour professionnels du secteur public et privé) Liaison avec le suivi des performances Formation de formateurs

Contrôles indépendants Mise en place de contrôle interneMise en place de contrôle interne Mise en place de systèmes daudit indépendents réguliersMise en place de systèmes daudit indépendents réguliers Recours des soumissionnaires et revue indépendanteRecours des soumissionnaires et revue indépendante Combiner contrôle a priori et a posteriori Publication des rapports daudits est souhaitable Recours suspensif Envisager un méchanisme de revue au niveau national? au niveau régional?

Prévention de la corruption (1) Adoption dun code déthiqueAdoption dun code déthique Utilisation des résultats daudits, consultation secteur privé, société civileUtilisation des résultats daudits, consultation secteur privé, société civile Harmonisation souhaitable Lancer des campagnes de sensibilisation? Suivi des signaux dalerte (avenants, retards de paiement) Prévenir les conflits dintérêts

Prévention de la corruption (2) Application de sanctionsApplication de sanctions Interdiction de soumissionner/exclusions Application de mesures disciplinaires pour les fonctionnaires

Bonne chance!! Fin