Activités régionales et sous-régionales de la CEA sur la facilitation du commerce à travers les Technologies de l’Information Conférence internationale sur les Guichets uniques : Défis locaux et régionaux Dakar, 5-7 novembre 2008 Makane Faye Conseiller principal, NTIC Nations Unies Commission économique pour l’Afrique

Sommaire TIC et défis pour l’Afrique : AISI AISI et l’e-commerce Le Projet Pan African e-commerce Initiative (PECI) Les activités de la CEA sur la facilitation du commerce Le Projet de Plateforme d’e-commerce pour l’Union du Maghreb Arabe (UMA) Les Actes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs au e-commerce Le Centre africain de la CEA pour la promotion du commerce (ATPC) Conclusion

TIC et Défis pour l’Afrique Commencer à partir des préoccupations des pays TIC partie intégrante des plans et activités de développement nationaux L ‘approche AISI L’approche internationale L’approche africaine ODM Millennium Development Goals UN DAF - CCA DRSP SMSI AU/NEPAD

Initiative pour la Société de l’Information en Afrique the African Information Society Initiative Initiative pour la Société de l’Information en Afrique

AISI est: Cadre régional pour le développement des TIC Adopté en 1996 par les ministres africains Endossé par le Sommet de l’OUA de 1996 Bien accueilli par le Sommet du G7+1 de Denver Créé pour contribuer à relever les défis de développement économique et social du continent avec l’appui des TIC AISI est: une vision un cadre de programmation Un outil de coordination une série d’applications incluant le commerce électronique définies selon les priorités des États

AISI et le commerce

Le commerce tel que défini par l’AISI en 1996 Para. 34. Les principaux problèmes sont les suivants: Commerce intra africain inférieur a 5% cent du commerce total échanges freinés par la médiocrité des réseaux de transport et de communication manque d'information sur les procédures, les possibilités d'importation et d'exportation, les débouchés, les prix Para. 35. Les nouvelles possibilités sont notamment les suivantes: établissement de liaisons entre les chambres de commerce, les associations commerciales et les entreprises réduction des coûts des transactions commerciales service en ligne d'information sur les possibilités d'importation et d'exportation mise au point et commercialisation de nouveaux produits par le biais de réseaux électroniques

Quelques raisons pour faire des affaires en ligne : 1.4 1.2 US$1.27 1 0.8 0.6 Source: Andersen Consulting 0.4 0.2 US$0.27 US$0.01 Agence ATM ATM Internet Internet 160 Coût d’une transaction bancaire typique 140 120 100 80 $150 60 $10 40 Coût d’une transaction boursière par courtage $69 20 Plein tarif Courtage préférentiel Courtage en ligne

Les débuts d’élaboration de stratégies e-commerce au niveau régional

Octobre 1999: FDA (Le première édition du Forum pour le Développement de l’Afrique (FDA) sur le thème: Les défis pour l’Afrique de la mondialisation et de l’ère de l’information >>>>e-commerce fut unanimement choisi comme l’une des priorités Mars 2000: Réunion d’experts africains organisée par la CEA et le CRDI sur l’e-commerce Lancement du projet Pan-African e-Commerce Initiative (PECI) par la CEA et le CRDI en 2001

L’étude fut réalisée dans les pays suivants: L’objectif du PECI était de se passer en revue la réglementation liée aux transactions sur Internet, la capacité domestique et africaine de recherche sur l’e-commerce afin de faire des recommandations pour la participation de l’Afrique dans les transactions via Internet L’étude fut réalisée dans les pays suivants: Afrique du Nord: Egypte, Maroc, Tunisie Afrique de l’Est: Ethiopie, Kenya, Ouganda Afrique de l’Ouest: Ghana, Mali, Sénégal Afrique australe: Afrique du Sud, Mozambique, Namibie

Principaux problèmes identifiés par le PECI Mauvaise qualité des infrastructures et services Coûts et délais de livraison Manque de réglementation ou de flexibilité de celle ci Problèmes de sécurité et de droits d’auteurs Système bancaire et financier inapproprié Problèmes de ressources humaines et . . . compétition avec les autres priorités de l’État > éducation, santé, agriculture, etc.…..

Principales recommandations du PECI Adoption d’une Vision sur l’e-commerce par les Etats Sensibilisation et implication de tous les acteurs Promotion de la participation des groupes défavorisés Mise en place d’une infrastructure appropriée et d’une réglementation favorable aux transactions sur Internet Renforcement des capacités Création de pôles de R&D Stimulation et promotion des investissements

PROJETS SUR LA FACILITATION DU COMMERCE

Le projet de plateforme e-commerce pour l’Afrique du Nord piloté par le Bureau sous-régional de la CEA, basé à Rabat

Objectifs Développer les échanges inter-maghrébins dans un premier temps, sans fermer la porte aux échanges avec les autres pays et régions du monde Faciliter le développement du Commerce extérieur des 5 pays de l’UMA Renforcer la compétitivité des entreprises Mise en place de systèmes de reconnaissance mutuelle Harmonisation des cadres législatifs

Composantes Site informationnel sur les procédures et formalités d’Import Export au niveau des différents pays Place de marché (market place) orienté approvisionnement (sourcing) permettant aux entreprises de présenter leurs services et produits ainsi que leur demandes de prix orientée principalement vers les PME PMI

Avantages Répondre aux interrogations des opérateurs économiques Éviter des retours de marchandises Réduire des délais dus aux procédures Remédier à la méconnaissance de l’offre et de la demande Permettre aux PME PMI de faire face à l’entrée en vigueur des accords de libre échange avec l’UE Réduire les coûts associés à la logistique hors transport

les actes* et projets** d’actes additionnels CEDEAO ayant trait au e-commerce élaborés par la CEA avec le soutien financier du Canada *Les actes ont été adoptés par le Conseil des Ministres TIC à Praia le 16 octobre 2008 *Les projets d’actes seront examinés par le Conseil des Ministres TIC et celui de la Justice à Banjul en février 2009 pour approbation par le Parlement de la CEDEAO

ACTE SUR SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL La protection des données constitue un enjeu majeur de la société de l’information pour tous les acteurs L’Acte vise à mettre en place un dispositif de lutte contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par l’économie de l’information Il garantit, en proposant un type d’ancrage institutionnel, que tout traitement, sous quelque forme que ce soit, respecte les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques tout en prenant également en compte les prérogatives des États, les droits des collectivités locales, les intérêts des entreprises, etc.

ACTE SUR LA CYBERCRIMINALITE Face à l’actualité de la cybercriminalité qui constitue une véritable menace pour la sécurité des réseaux informatiques et le développement du e-commerce, il est nécessaire cet Acte fixe les grandes orientations de la stratégie de répression de la cybercriminalité L’Acte vise à moderniser les instruments de répression de la cybercriminalité, par l’élaboration d’une politique d’adoption d’incriminations nouvelles spécifiques aux TIC Il fixe d’une part le cadre de l’aménagement de la procédure classique par rapport aux TIC et précise d’autre part les conditions de l’institution de procédures spécifiques à la cybercriminalité

PROJET D’ACTE SUR L’HARMONISATION DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES TIC Il prend en charge les engagements actuels des États membres au plan sous-régional, régional et international en vue de l’édification de la Société de l’Information Il identifie les droits, rôles et responsabilités des divers acteurs (État, société civile, secteur privé, individus) et clarifient les bases du partenariat (national, décentralisé, international) et propose des mesures incitatives minimales

PROJET D’ACTE SUR SUR LE COMMERCEELECTRONIQUE «CONSIDERANT que les principaux obstacles au développement du e-commerce sont liés aux insuffisances qui affectent la réglementation en matière de reconnaissance juridique des messages de données, à la reconnaissance de la signature électronique, à l’absence de règles juridiques spécifiques protectrices des consommateurs, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel et des systèmes d’informations, à l’absence de législation propre aux téléservices et au télétravail, L’Acte vise à: mettre en place un cadre normatif approprié correspondant à l’environnement juridique, culturel, économique et social de la zone ouest africaine assurer la sécurité et le cadre juridique nécessaires à l’émergence d’un commerce électronique fiable»

Les mois à venir… Transposition des Actes dans les législations nationales Renforcement des capacités Création de centres nationaux de surveillance de la cybercriminalité Adaptation/transposition des Actes CEDEAO par d’autres Communautés Économiques Régionales (CERs) Élaboration d’Actes continentaux avec l’Union africaine et les partenaires dans le cadre du Mécanisme régional de Coordination des Agences de l’ONU et organisations régionales fournissant un soutien à l’UA et son programme NEPAD

Le Centre africain de Promotion du Commerce (ATPC) de la CEA

Origine et Objectifs de ATPC Créé en 2003 avec le soutien financier du Canada et abrité par la CEA Renforcer les capacités des administrations africaines, avec la participation de tous les acteurs, a élaborer et mettre en œuvre des politiques appropriées pour le commerce et à participer aux négociations commerciales Mettre en place et/ou renforcer les réseaux de facilitation du commerce en Afrique. Les TIC jouent dans ce contexte un rôle prépondérant ATPC se veut un hub sur les politiques commerciales devant mettre en place une plateforme active de gestion du savoir africain sur le commerce

Activités ATPC liées à la facilitation Élaboration de documents stratégiques, brochures, dépliants et d’un site web sur la promotion et la facilitation du commerce en Afrique Atelier régional en juin 2007 sur l’utilisation des TIC pour la facilitation du commerce Prise en charge en novembre 2007 en Jordanie de la participation de 5 pays africains à un forum inter-régional sur la facilitation du commerce Atelier sur la facilitation du commerce et un voyage d’études au port de Djibouti en mai 2008

Conclusion En tant que membre du réseau africain de guichets uniques la CEA offre ses compétences, ressources et services pour soutenir et coordonner la mise en place d’un modèle africain de guichet unique et le réseau qui en découlerait

aisi@uneca.org / aitpc@uneca.org Merci ! http://www.uneca.org aisi@uneca.org / aitpc@uneca.org