PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

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PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DÉMARCHE Support à l’usage des agents de terrain CARSAT / CGSS / CRAM pour une présentation en entreprise 1

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document REMERCIEMENTS Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document INRS CNAMTS CARSAT/CRAM/CGSS

Repères pédagogiques Référentiel : Prérequis : Niveau : tout niveau Compétence : « Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé » Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques » Prérequis : Prévention des risques psychosociaux : notions de base Niveau : tout niveau Public : tout public

AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons.

DEMARCHE DE PREVENTION Les différents niveaux de prévention Le cadre général Structuration d’une démarche de prévention Les étapes de la démarche de prévention

Quelles actions pour quels objectifs et quels résultats ? Prévention des RPS Quelles actions pour quels objectifs et quels résultats ? Prévention primaire ou comment combattre le risque à la source ? Prévention durable Prévention secondaire ou comment renforcer la résistance des salariés au stress ? Efficace à court terme uniquement Prévention tertiaire ou comment prendre en charge les salariés en souffrance ? Réagir à l’urgence des situations Il existe plusieurs types d’action sur le stress au travail. Chacun de ces types d’actions a des objectifs, des méthodes, et des effets différents. Prévention primaire L’objectif est de combattre le risque à la source. Passe par l’identification des sources de stress grâce à un diagnostic approfondi. Cette démarche, qui demande un investissement dans le temps, présente l’avantage d’agir efficacement contre le stress. Il s’agit d’une démarche de prévention collective du stress. Prévention durable Prévention secondaire L’objectif ici est de renforcer la résistance des salariés au travail. Il s’agit de leur apprendre à gérer leur stress. On essaie de limiter, de réduire les conséquences du stress sur les personnes. Apprendre au personnel à gérer ses émotions, ses cognitions pour qu’il puisse modifier ses réactions face à des situations stressantes. Méditation, relaxation, des séances de formation inspirées thérapies cognitives et comportementales. Ces techniques de gestion du stress ne sont uniquement efficaces qu’à court terme. Leurs effets ne sont pas durables. Prévention tertiaire L’objectif est la prise en charge des personnes en souffrance. En effet, face à l’urgence de certaines situations, la 1ère réponse proposée sera une prise en charge des personnes en souffrance. Toutefois, ces mesures, aussi indispensables soient-elles, ne se suffisent pas à elles seules. Nécessité de comprendre le lien éventuel entre ces situations de souffrance et le travail (prévention primaire). Ces 3 types d’actions sont complémentaires, comme l’illustre la com du Dr Pernoud. Mais souvent dans les faits, quand une entreprise met en place des actions de gestion ind du stress, celles-ci viennent faire écran et empêchent des actions plus en amont sur les sources de stress.

Le cadre général Se débarrasser des idées reçues : Un peu de stress, ça ne fait pas de mal Le stress, c’est seulement un problème lié à la personne Contre le stress, on ne peut rien S’intégrer dans une démarche globale de prévention des risques professionnels Agir de manière participative et pluridisciplinaire Avoir recours à des méthodes adaptables aux différentes situations de travail Se débarrasser des idées reçues Car autant de freins à la prévention des RPS en entreprise. Un peu de stress ça ne fait pas de mal : combattre l’idée selon laquelle manager par le stress est un moyen de performance compatible avec le respect de la santé / sécurité des salariés. Réfuter l’idée selon laquelle la pression constante peut être bonne pour la performance de l’entreprise et pour les salariés. Cf ce matin = stress qui dure est forcément mauvais. Le stress c’est un problème de fragilité individuelle Ceux qui sont victimes de stress, ce sont les plus faibles, les plus fragiles. Idée contraire à l’un des PGP. Idée contredite dans les faits : à terme, tout le monde peut être touché. Contre le stress, on ne peut rien. C’est la faute à la mondialisation, à la concurrence exacerbée sur le marché. On l’a déjà dit ce matin, à contrainte économique égale, le niveau de stress varie beaucoup d’une entreprise à l’autre. L’intégrer dans une démarche globale de prévention des RP A cet égard, rappelons que le chef d’entreprise a une obligation générale de santé et sécurité au travail. Il doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels relatifs à l’activité de l’entreprise. Le stress en fait partie. Agir de manière participative et pluridisciplinaire Comme pour les autres RP, la prévention des RPS doit se construire dans le dialogue social, la transparence et le respect de la personne. La prévention des RPS doit être une fonction partagée et non spécifique. On ne doit pas en faire un « module » isolé. Avoir recours à des méthodes adaptables aux différentes situations des entreprises Il n’existe pas de solutions prêtes à l’emploi, de remèdes miracles. Les méthodes utilisées de même que les actions à engager seront adaptées à chaque situation.

Structuration d’une démarche de prévention Une démarche structurée de type conduite de projet Existence de conditions de réussite ED 6011

Les étapes d’une démarche de prévention

1ère étape : Le pré-diagnostic ou le dépistage Réalisation d’un pré-diagnostic sur l’ensemble des unités ou collectifs retenus et à partir des données connues pour : Objectiver l’existence des risques psychosociaux, Évaluer leur dimension collective et les localise Faire émerger un consensus sur la présence des RPS dans l’entreprise Juger de l’opportunité d’une démarche de diagnostic / d’intervention proprement dite Préciser le champ d’intervention et finaliser l’engagement de l’entreprise Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

Comment ? En repérant des indicateurs d’alerte Liés au fonctionnement de l’entreprise Liés à la santé et la sécurité des salariés Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

ED 6012 Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

2ème étape : Constitution d’un groupe-projet Pourquoi ? Piloter la démarche de prévention S’assurer que les objectifs sont atteints Associer des représentants du personnel et éventuellement des salariés Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

Avec qui ? Sa composition dépend de l’entreprise, il peut comprendre : Membre(s) de la direction Acteurs de la santé au travail (infirmière, Med. du travail, Préventeur) Représentants du personnel Salariés volontaires Groupe de salariés représentatif et reconnu de tous Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

Pour quoi faire ? Ses missions : Désigne un animateur /pilote Décide d’un échéancier Elabore un plan de travail Informe l’ensemble des salariés Précise les objectifs et les modalités d’intervention qui peut être réalisée par un intervenant extérieur Assure le suivi des actions et des indicateurs Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

3ème étape : Le diagnostic approfondi Mieux évaluer le niveau de souffrance des salariés et objectiver les atteintes à la santé Identifier les facteurs de risques psychosociaux Repérer les groupes de salariés les plus exposés Cette étape est le plus souvent réalisée avec une aide extérieure. Elle passe par l’analyse du travail réel Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

Préalable nécessaire Cette étape doit être précédée d’une information du personnel pour expliquer les objectifs de cette étape et l’importance, pour le résultat, de la participation du maximum de salariés des unités retenues en priorité. C’est au groupe-projet d’organiser et de réaliser la communication tout au long de la démarche. C’est au CHSCT de la relayer. Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

Une aide extérieure : se faire accompagner La pluridisciplinarité s’impose. L’entreprise peut s’appuyer sur : Le médecin du travail et les intervenants des Services de Santé au Travail Les intervenants du service Prévention des risques professionnels de la CARSAT / CRAM / CGSS Les chargés de mission de l’ARACT Un IPRP spécialiste en ergonomie, en psychosociologie ou en organisation du travail Des cabinets conseils expérimentés dans l’accompagnement d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail (prévention primaire) Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

4ème étape : Restitution des résultats Par les intervenants au groupe-projet Par les intervenants à la direction Par le groupe-projet ou les intervenants à tous les acteurs de l’entreprise Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

5ème étape : Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions Sur la base des résultats du diagnostic approfondi Propositions élaborées par le groupe-projet, les salariés concernés, en lien avec le CHSCT Décision et mise en œuvre par la direction Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

6ème étape : Suivi et prévention au quotidien Suivi des indicateurs Suivi et révision du plan d’actions si besoin (groupe-projet et CHSCT) La prévention des RPS est intégrée à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise (actualisation du DU et consultation du CHSCT) Réunion du groupe de travail Risques Psychosociaux du CTR3 - 27 octobre 09

POUR ALLER PLUS LOIN…

Dossiers web thématiques www.inrs.fr ED 973 ED 6011 ED 6012 ED 6070 ED 5021 : Le point des connaissances sur … le stress au travail DV 365 ED 973 Et s’ il y avait du stress dans votre entreprise ? Brochure destinée aux dirigeants de PME qui notent une augmentation de l'absentéisme, du turnover dans leur entreprise , un certain malaise parmi les salariés et qui se demandent s'il s'agit de stress au travail. Elle précise les causes et les manifestations du stress au travail, elle en souligne les conséquences sur la santé des individus et pour l'entreprise. Elle détaille enfin les signaux qui doivent alerter, les raisons et les façons d'y remédier. ED 6011 Stress au travail . Les étapes d’une démarche de prévention. Brochure destinée au préventeur en entreprise qui a identifié ou qui a été informé de l'existence de problèmes liés au stress. Elle présente les points clés d'une démarche de prévention afin d’évaluer le risque et si besoin initier des actions de prévention. ED 6012 Dépister les risques psychosociaux: des indicateurs pour vous guider. Comment faire pour repérer, évaluer et prendre en compte le stress, les violences, le harcèlement moral ou encore le mal-être dans le cadre professionnel ? L'objectif de ce guide est de faciliter la mise en évidence des risques psychosociaux à partir des données existantes et disponibles dans l'entreprise. Des indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise ou relatifs à la santé et la sécurité des salariés sont proposés. ED 6070 Risques psychosociaux : Et si vous faisiez appel à un consultant ? Pour évaluer les risques psychosociaux et mettre en œuvre un plan d’action visant à les prévenir un chef d’entreprise peut faire appel à un consultant . Ce guide a pour but de répondre à ses interrogations pour l’aider à clarifier ses besoins, à choisir un consultant et à collaborer avec lui. ED 5021 Le point des connaissances sur… Le stress au travail. Ce document aborde : qu’est ce que le stress ? Les sources du stress au travail, les risques pour l’homme, les mesures de prévention pouvant être mises en place. DV 327 J’ai mal au travail: stress, harcèlement, violences. Ce documentaire permet aux préventeurs, dans le cadre de formations ou de réunions de sensibilisation, de repérer ces problématiques, d'identifier les causes, mécanismes et conséquences et d'envisager des pistes de solutions. Les trois modules : « Stress », « Harcèlement moral » et « Violences externes au travail : au delà du geste » sont composés de témoignages réels suivis d'une analyse par un expert. DV 365 Le stress au travail, le démasquer pour le prévenir. Trois films de 6 à 4 mn : « Un peu de stress, ça ne peut pas faire de mal »,  « Contre le stress, on ne peut rien », « Le stress, un problème de défaillance individuelle » pour s’attaquer aux idées reçues sur le stress au travail et convaincre l’entreprise d'agir en prévention collective. Dossiers web Le stress au travail . Ce dossier fait le point sur l'identification, l'évaluation et la prévention du stress au travail. Sa prévention consiste avant tout à réduire les sources de stress dans l'entreprise en agissant directement sur l'organisation et les conditions de travail. Santé mentale au travail. Ce dossier définit différents risques psychosociaux : stress, violence, harcèlement, épuisement professionnel et présente 4 situations de travail les illustrant. Harcèlement et violences au travail. Ce dossier fait le point sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel qui sont les formes les plus connues des violences exercées au sein de l'entreprise (violences internes). Elles peuvent également se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brimades, des intimidations, des conflits ou des agressions physiques entre salariés... Ces agissements hostiles peuvent affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique. Elles peuvent également dégrader le climat social de l'entreprise. Il est donc important de les prévenir et de proposer, pour les situations urgentes, des réponses rapides aux salariés en difficulté. Travail et agressions. État des lieux et prévention des risques. Ce dossier définit les différents types d'agressions se produisant en milieu de travail et aborde leurs conséquences physiques et psychologiques pour les victimes. Sont aussi traités : les professions et situations à risque, les statistiques en France et dans le monde, la prévention du risque "agression", la prise en charge des victimes, le rôle du médecin du travail et le cas particulier du secteur bancaire. Suicide en lien avec le travail. Les suicides sur le lieu du travail ou attribués aux conditions de travail ont fait irruption dans la sphère médiatique. Est-ce un phénomène nouveau ? En augmentation ? Comment peut-on expliquer cette « épidémie » ? Face à cet acte extrême, que faire dans l'entreprise ? Ce dossier fait le point sur le sujet. DV 327 Dossiers web thématiques www.inrs.fr 24

Quelques adresses internet… www.inrs.fr www.risquesprofessionnels.ameli.fr www.anact.fr www.travailler-mieux.gouv.fr