1 Exploiter le potentiel d'emplois lié à l'efficacité énergétique des bâtiments L'expérience syndicale en Belgique Anne Panneels et Jehan Decrop

2 Linspiration initiale : la plate-forme européenne syndicats-ONG « Investir dans le développement durable » Initiative commune Confédération européenne des Syndicats, Bureau Européen de lEnvironnement et Plateforme des ONG sociales En vue du Sommet de Printemps de 2004 Idée : lancer un vaste programme dinvestissement public dans les biens durables, en particulier le logement et le transport Mesures pour le logement. Exemples : priorité à la rénovation dans les centres urbains, garantir des logements à loyer modéré à au moins 20% de la population dans toute ville, améliorer lefficacité énergétique du parc des logements existants de 50%.

3 La Belgique : un parc de logements mal isolé Le Belge a une brique dans le ventre : 80% de maisons unifamiliales et forte proportion de propriétaires (un peu plus de 2/3) Un parc de logements relativement ancien : 80% de logements > 20 ans 50% du parc est mal isolé (coefficient disolation K > 100) Seul un logement sur cinq est équipé de double-vitrage

4 La rénovation énergétique des logements : une opportunité à saisir par la Belgique Un coefficient multiplicateur important -> tout investissement a un effet boule de neige sur lensemble de léconomie (fournisseurs, fabricants, matières premières, placement, etc.) Défi dun chômage important, particulièrement chez les jeunes et les peu qualifiés Difficulté datteindre les objectifs de Kyoto par des mesures internes

5 Travail syndical au sein du Conseil Central de lEconomie CCE = instance de concertation sociale nationale en Belgique Issu du Pacte Social daprès-guerre, reconnaissant lapport des organes paritaires (patrons-syndicats) dans lorganisation de léconomie Tendance récente : domaine économie -> domaine développement durable Fin 2004 : Demande syndicale de faire un avis dinitiative sur la rénovation énergétique des logements, inspiré de lexpérience allemande Avis remis le

6 Les interlocuteurs sociaux plaident en faveur de lorganisation dune table ronde avec tous les acteurs concernés Objectif : rénovation systématique à grande échelle en vue daméliorer lefficacité énergétique dans le secteur du logement

7 Procédure proposée : planifier par phases sur une longue période se focaliser sur le parc existant estimer limpact budgétaire à court, moyen et long terme évaluer, avec lappui des expertises nécessaires, les effets pervers et les impacts en termes de durabilité (avantages/inconvénients et effets pervers aux niveaux économique, social et environnemental)

8 Autres pistes prioritaires en consensus des interlocuteurs sociaux mener des campagnes massives et efficaces de sensibilisation et dinformation développer un système de crédit offrant aux ménages un taux dintérêt intéressant de manière à constituer un financement abordable pour les ménages à revenus modestes mettre en place un système qui responsabilise aussi bien le maître de louvrage, larchitecte et lentrepreneur en matière de performance énergétique des nouveaux logements

9 empêcher que les investissements économiseurs dénergie ne donnent lieu à une hausse du revenu cadastral des logements renforcer le contrôle des règlements en matière defficacité énergétique assurer la complémentarité intégrale entre les mesures adoptées évaluer de manière systématique les mesures existantes et celles qui seront prises à lavenir

10 Fonds du réduction du coût global de lEnergie Quelques particularités de lexpérience en Belgique par rapport à lAllemagne Public cible : En Belgique : les ménages défavorisés : ménages dont les revenus bruts annuels ne dépassent pas euros, majorés de euros par personne à charge ménages bénéficiant dune médiation de dette ménages faisant lobjet de guidance par les centres public daide sociale... En Allemagne : les particuliers…

11 Mécanisme : En Belgique : des instances locales proposées par les communes après concertation avec les CPAS, prêtent des moyens financiers au particulier ou financent à son profit des mesures structurelles selon le principe du tiers investisseur En Allemagne : prêts de moyens financiers au particulier à taux préférentiel par des banques

12 Le principe du Tiers investisseur : linvestissement dans des mesures déconomie dénergie est financé par lentité locale. le remboursement de linvestissement par le particulier seffectue au prorata de la réduction de la facture énergétique

13 Montants alloués : En Belgique : maximum euros par logement En Allemagne : maximum 250 euros/ m² et euros par logement

14 Financement : En Belgique : capital social de 2,5 millions deuros, et recours à des émissions dobligations nominatives ou à des emprunts avec endettement autorisé de maximum 100 millions deuros (obligations émises = 50 millions deuros) + prêt de 100 millions deuros du fonds de démantèlement des centrales nucléaires ? En Allemagne : utilisation de recettes décotaxes ; 160 millions deuros / an en Montant total dégagé depuis 2001 = plus de 1 milliard deuros

15 Gestion du Fonds : conseil dadministration et conseil des sages. Conseil des sages : Mission: émet des avis au conseil dadministration sur toute question relative aux services fournis par le fonds et aux objectifs du Fonds. Composition : représentants du secteur de lénergie, du fonds social mazout, du fonds pour lélectricité et le gaz, des organisations représentatives des employeurs du secteur de la construction, des organisations représentatives des travailleurs, des CPAS, des villes et communes, et du secteur financier.

16 Quelques défis/obstacles en Belgique loffre de logements en location nest pas trop abondante => risque que logements rénovés = logements avec loyers en hausse (en Allemagne, davantage doffre de logements en location que de demande = frein à la hausse des loyers des logements rénovés) insuffisance de main dœuvre qualifiée dans les différents métiers concernés formations nécessaires phasage nécessaire risque daugmentation des prix des prestations de rénovation en cas de forte augmentation de la demande

17 Demandes de la CES décider dun vaste programme européen pour la rénovation énergétique des logements cibler en priorité les logements des ménages défavorisés bénéficier du soutien de la Banque Européenne dInvestissement et des Fonds structurels Européens

18 Merci pour votre attention