Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

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Transcription de la présentation:

Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ? Dominique Thirry-Borg Réseau Juris Santé Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Partie 1 Le diagnostic

Beaucoup d’informations en peu de temps Enjeux vitaux Partie 1 Le diagnostic Difficile d’avoir une vision globale de sa situation alors que le médecin vous annonce une maladie cancéreuse : Sidération Beaucoup d’informations en peu de temps Enjeux vitaux Rôle du médecin traitant déclaré Centraliser toutes les informations médicales Protocole de soins 4 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Partie 2 Le Protocole de soins

Partie 2 Le protocole de soins Pour bénéficier de la prise en compte de votre maladie en tant qu’Affection de Longue Durée votre médecin traitant déclaré doit remplir le Protocole de soins. Lequel permet de bénéficier de la prise en charge des dépenses liées à votre maladie à 100% dans les limites du tarif conventionné de l’Assurance Santé dont vous dépendez En cas d’urgence, et pour faciliter les soins, un médecin spécialiste peut rédiger le Protocole de soins qui permet de vous ouvrir des droits pendant 6 mois, cependant, avant la fin de cette période, il faut vous rapprocher de votre médecin traitant déclaré afin qu’il établisse un nouveau protocole de soins Ce formulaire indique le diagnostic, les soins et les traitements envisagés. Il mentionne également la nécessité ou non d’une réorientation professionnelle. 6 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Partie 2 Le protocole de soins Conseils : Déclarer un médecin traitant si vous ne l’avez pas encore fait Prévoir d’emblé un changement d’orientation professionnelle le cas échéant Prévoir les effets secondaires, les séquelles possibles et les interventions d’autres professionnels de la santé : Prothèses, appareillage Reconstruction, chirurgie Rééducation, Kinésithérapie Soins infirmiers,… 7 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

S’organiser et se faire aider Partie 3 S’organiser et se faire aider

Partie 3 S’organiser et se faire aider Organiser en amont sa vie familiale en fonction des impératifs de soins et de la fatigue prévisible. Constituer des dossiers et garder un double des courriers échangés : Dossier médical Dossier Sécurité Sociale Dossier MDPH Dossier CAFAL Dossiers assurances Autres Se faire aider : Assistante Sociale Associations 9 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Impact sur la vie personnelle et familiale Partie 4 Impact sur la vie personnelle et familiale

Partie 4 Impact sur la vie personnelle et familiale Choix de la personne de confiance Directives anticipées Les cartes d’invalidité Carte d’invalidité Carte de priorité Carte européenne de stationnement Emprunter avec un risque aggravé de santé Convention AREAS : 0821 221 021 Vivre Avec : 0810 111 021 Aidéa (Ligue contre le Cancer) : 0821218 005 Mesures conventionnelle ou juridiques pour protéger la personne malade : mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle Déterminer les aides nécessaires 11 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Partie 4 Impact sur la vie personnelle et familiale Congé d’accompagnement Congé de solidarité familiale Congé de soutien familial Enfant malade Les allocations pour un enfant malade Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) Aide aux parents d’enfant handicapé (fonction publique) Les congés pour un enfant malade Le congé enfant malade Le congé de présence parentale Le congé sans solde Le congé sabbatique 12 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Partie 5 Impact sur les revenus

Partie 5 Impact sur les revenus Indemnités journalières Sécurité Sociale (CPAM, RSI, MSA) Indemnités journalières complémentaires CPAM et complément de salaire Assurance groupe Prévoyance Evaluer la nécessité d’introduire un dossier auprès de la MDPH Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Complément de ressources Majoration pour vie autonome Prestation Compensatoire du Handicap (PCH) Pension d’invalidité Pension de retraite pour inaptitude Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) 14 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Partie 5 Impact sur les revenus Mise en œuvre de garanties Vérifier vos contrats : Assurances de prêts Délais de carence Taux et durée de prise en charge Contrat de prévoyance, compléments d’indemnités journalières Taux de prise en charge Durée de prise en charge Contrat complémentaire santé Aide ménagère Autres services 15 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Partie 5 Impact sur les revenus Si diminution de revenus Informer de la modification des revenus : CAFAL Centre des Impôts RSI MSA Autres Revalorisation éventuelle des prestations familiales et modification du quotient familial Vérifier l’éligibilité aux bourses pour les enfants Si nécessaire demander un étalement des dettes aux organismes et institutions concernés 16 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Impact sur la vie professionnelle Partie 6 Impact sur la vie professionnelle

Partie 6 Impact sur la vie professionnelle Temps d’arrêt prévisible Suspension de l’activité professionnelle : Salarié Non salarié Evaluer la nécessité d’introduire un dossier auprès de la MDPH Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) Reclassement professionnel Mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique Licenciement Retraite pour inaptitude 19 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Partie 6 Impact sur la vie professionnelle Reprise du travail Mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique Sur prescription de votre médecin traitant Accord médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie Accord de l’employeur Visite de pré-reprise Auprès de la médecine du travail (Service de la santé au travail) Demandée par le médecin traitant, par le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie ou par vous-même Aptitude, aménagement de poste, inaptitude Visite de reprise (même en cas de visite de pré-reprise) Contrat de rééducation professionnelle Licenciement pour inaptitude Reclassement professionnel - Formation 20 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Informer, orienter et accompagner les patients et leurs proches Démêler vos tracas administratifs, juridiques et financiers Répondre à vos questions et vous orienter : un juriste spécialisé à votre écoute Contact : Dominique Thirry-Borg  : 06.03.02.28.06 @ : relaisjuris.sante@yahoo.fr  : 101 Cours Gambetta - 69003 Lyon 20 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?