Expérience du budget programme au Mali Dakar du 18 au 20 novembre 2009 MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES Un Peuple - Un But - Une Foi Direction Générale du Budget Expérience du budget programme au Mali Dakar du 18 au 20 novembre 2009 Présenté par: Monsieur Mahamadou Abdoul AZIZ, Sous-Directeur Cadrage Budgétaire

PLAN Aperçu Procédures d’élaboration et d’adoption du BP Procédures d’exécution et de suivi du BP Lacunes dans la mise en oeuvre du BP Recommandations

I. Aperçu Pour redonner au budget son véritable rôle d’instrument de politique économique, les Autorités ont adopté en 1998 la démarche du budget programme comme méthodologie d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Le budget programme a été mis en œuvre dans tous les ministères et institutions. La démarche a permis d’introduire une culture d’identification de programmes et d’activités à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs ainsi que l’adoption d’indicateurs de performance permettant d’apprécier l’impact des programmes.

I. Aperçu Les reformes budgétaires se caractérisent par la mutation du budget de moyens vers le budget de résultats et ont concerné les aspects suivants: le développement des instruments de planification budgétaire (budget programmes, CDMT) le développement de la participation et de la concertation à travers les ateliers de lancement et de revues la déconcentration des allocations budgétaires

II. Procédures d’élaboration et d’adoption du BP Tenue de l’atelier National sur l’évaluation du processus budgétaire Tenue de la revue des programmes Plan de présentation du budget programmes

1. Tenue de l’atelier National sur l’évaluation du processus budgétaire Il regroupe l’ensemble des acteurs du processus budgétaire. Il s’agit des directeurs des services centraux, des directeurs administratifs et financiers, des directeurs des EPA, des directeurs régionaux du budget, des représentants des gouverneurs de région, de la société civile, des élus de la nation et des partenaires au développement..

2. Tenue de la revue des programmes En effet depuis 2001, une revue des programmes est instituée dans chaque département ministériel et institution. Cette revue est intégrée dans le cycle budgétaire. Ladite revue qui enregistre la participation de l’ensemble des cadres et responsables des départements ministériels (Niveau central et déconcentré) a pour objet de : faire l’évaluation des budgets programmes de l’année antérieure ; présenter les prévisions au titre des budgets programmes des années n+1, n+2 et n+3.

Au titre de l’évaluation des budgets programmes de l’année n-1 Pour chaque Département ministériel ou Institution : on procède à un commentaire du contexte de l’exécution des programmes (activités) en faisant ressortir les contraintes, difficultés et perspectives ; Pour chaque programme d’un Ministère ou Institution on fait ressortir : les objectifs atteints par rapport aux prévisions de l’année n-1 en termes d’activités réalisées; les résultats obtenus en se référant aux résultats attendus de l’année n-1 ; le renseignement des indicateurs retenus en année n-1.

Au titre des prévisions des années n+1, n+2 et n+3 Une des lacunes signalées dans les budgets programmes est le manque de visibilité à moyen terme des actions pertinentes des différents départements ministériels. La pertinence des activités retenues est appréciée en fonction des relations entre lesdites activités, les stratégies de développement et les problèmes concrets qui se posent aux secteurs ou aux usagers du secteur. Une telle démarche permet d’établir la cohérence entre le budget d’Etat et les orientations du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté et surtout de donner une vision à moyen terme des interventions publiques aux partenaires au développement.

3. Plan de présentation du budget programmes Pour chaque département ou institution 1. Missions 2. Objectifs globaux Présentation de la structure des programmes Pour chaque programme Tome I : PREVISIONS n +1, n+2 et n+3 Programme n°… : Intitulé • Liste des services, directions et projets qui composent le programme • Description • Objectifs Spécifiques • Résultats attendus n+1 • Indicateurs n+1 Activités pertinentes des années n+1, n+2 et n+3

Pour chaque département ou institution 1. Missions 2. Objectifs globaux Présentation de la structure des programmes

Tome I : PREVISIONS n +1, n+2 et n+3 Pour chaque programme Tome I : PREVISIONS n +1, n+2 et n+3 Programme n°… : Intitulé Liste des services, directions et projets qui composent le programme Description Objectifs Spécifiques Résultats attendus n+1 Indicateurs n+1 Activités pertinentes des années n+1, n+2 et n+3

Appréciation sur les Objectifs Pour chaque programme Tome II : REALISATIONS n-1 Programme n°… : Intitulé Appréciation sur les Objectifs Résultats attendus n-1 Résultats obtenus en n-1 Indicateurs n-1 Renseignements des indicateurs

III. Procédures d’exécution et de suivi du BP Surveillance active du BP Axes de renforcement

1. Surveillance active du budget programmes Elle a été intégrée dans le cycle de gestion du Budget d’État par lettre circulaire n°001081/MEF-SG du 29 mars 2004. Elle se traduit par l’élaboration d’un rapport trimestriel par chaque département et institution pour faire le point de la mise en œuvre des activités du budget programmes. Ces rapports sont produits par les comités de pilotage créés au sein de tous les départements et institutions

Le processus de surveillance active comprend les étapes suivantes : Création du Comité de pilotage du budget programmes regroupant les différents responsables des programmes sous la coordination de la DAF. Préparation d’un chronogramme de réalisation des activités pour chaque programme d’un ministère ou d’une institution, dès réception de la lettre circulaire relative à la surveillance active. Ce chronogramme est établi sur une base trimestrielle. Transmission du rapport trimestriel à la Direction Générale du Budget qui analyse les informations reçues. Préparation d’un bulletin de performance des ministères et des institutions de la République par la Direction Générale du Budget. Communication des résultats aux ministères et aux institutions de la République. Mise en place des mesures correctives si nécessaire.

2. Axes de renforcement Dans le cadre de l’amélioration du Budget Programmes deux études diagnostiques ont été effectuées en rapport avec les partenaires au développement: L’étude sur les indicateurs sectoriels dans le cadre de l’amélioration du Budget Programmes réalisée en 2002 par le Centre d’Analyse et de Formulation des Politiques de Développement avec l’appui de l’ACBF (AFRICAN CAPACITY BULDING FUNDATION) à travers; La seconde étude a porté sur l’évaluation globale de la Réforme du Budget Programmes sur la période 1998-2002.

la rédaction d’un guide de préparation et d’exécution du budget – programmes Le guide a été diffusé en mai 2006, lors de l’Atelier national de lancement de la préparation de l’avant projet de budget 2007 ;

La Formation à l’approche du Cadre logique avec l’appui du cabinet ADE (Belgique) depuis 2005 Ces formations destinées aux principaux acteurs du processus budgétaire permettent aussi bien de comprendre le processus du budget programmes et celui des CDMT. Elles sont organisées chaque année en période de préparation du budget à l’adresse de 10 départements ministériels  ;

IV. Lacunes dans la mise en œuvre du Budget programmes l’absence d’horizon dans la formulation des programmes et activités et le choix d’activités pertinentes ; l’absence d’une approche de résolution des problèmes illustrée par la prédominance des activités permanentes  ; les lacunes par rapport à la cohérence des éléments du Budget programmes; l’absence de liaisons entre les objectifs, les résultats et les indicateurs  ;

IV. Lacunes dans la mise en œuvre du Budget programmes l’existence de programmes dont les objectifs changent d’une année à l’autre sans raison évidente  ; les programmations annuelles trop ambitieuses procèdent davantage d’une stratégie de recherche de moyens  ; les problèmes de cohérence entre le budget programmes et le budget de moyens Le succès de la mise en œuvre du budget programmes est conditionné par l’existence d’objectifs stratégiques et sectoriels clairement formulés au plan national et ministériel. En effet, les ministères qui ne disposent pas de politique sectorielle rencontrent plus de difficultés dans l’élaboration de leurs budgets programmes.

V. RECOMMANDATIONS Dans le cadre du renforcement du processus de réforme budgétaire, des recommandations spécifiques sont proposées en vue d’améliorer la fonction suivi évaluation et instaurer un mécanisme d’évaluation annuelle des programmes sectoriels. Il s’agit notamment de : rendre fonctionnel les comités de pilotage créés dans le cadre de la surveillance active du budget programmes ; inscrire l’évaluation dans un cadre annuel ou pluriannuel ;

RECOMMANDATIONS (suite) faire systématiquement la programmation pluriannuelle des activités pertinentes qui concourent à la réalisation des objectifs fixés ; faire des études pour mieux élaborer les projets et les rattacher au niveau opérationnel (direction régionale ou nationale); aider les administrations à planifier leurs activités sur plusieurs années, à faire des choix rationnels et établir des priorités ; s’engager sur un plan de formation à moyen terme des acteurs du processus budgétaire ;

MERCI