Sous-groupe 3: Guinée-Bissau/ Togo

Etat des lieux dans les deux pays En Guinée-bissau, à fin décembre 2011 la traduction des directives en portugais et en début 2012 la transposition, Au Togo, la transposition est déjà faite. Mais le parlement na pas été associé. La Loi organique portant Loi de finances est adoptée par le gouvernement et envoyée au parlement, Il nexiste pas de plans daction élaborés par les gouvernements des deux pays pour la mise en œuvre de la réforme.

Etat des lieux dans les deux pays (Suite) La majorité des parlementaires au Togo sont des fonctionnaires alors que ceux de la Guinée-bissau sont de la société civile, Les parlements des deux pays nentretiennent pas de relations avec leurs Cours des comptes, Les deux parlements ont des Sites internet mais ne publient pas toutes les informations. Tournée de sensibilisation de lUEMOA : Administration, la CC, le parlement, la SC,

Les axes de stratégies pour lappropriation de la reforme dans les deux pays Connaissance de la réforme Transposition de la réforme Appropriation de la réforme Renforcement de ladministration parlementaire

Connaissance de la réforme Atelier de sensibilisation, mise à disposition de la documentation (Parlementaires et fonctionnaires parlementaires), Formation du personnel de lAdministration parlementaire au moins ceux de la commission des finances / des lois sur les directives de lUEMOA et la GAR ( parlementaires, assistants),

Transposition de la réforme Association du parlement au processus de transposition par le choix des points focaux pour chaque directive. Ceux-ci devront rendre compte à la commission des finance

Appropriation de la réforme Incitation (Lettre du PA au Premier Ministre) du gouvernement à élaborer le DPBEP et les DPPD des ministères prioritaires Tenue dès 2012 du DOB

Renforcement de ladministration parlementaire Recrutement des cadres avec des profils macro économistes, fiscalistes, juristes, Finances Publiques etc… Formation de ce personnel au travail parlementaire, Réorganisation de ladministration parlementaire

Les défis de la mise en œuvre de ces stratégies Un engagement de tous les acteurs et une forte volonté politique, La disponibilité des moyens financiers, La sensibilisation des populations sur les enjeux des nouvelles directives.