EXPERIENCES CDMT EN AFRIQUE FRANCOPHONE SEMINAIRE NATIONAL SUR LES CDMT EXPERIENCES EN AFRIQUE FRANCOPHONE CAS DU BENIN, DU BURKINA, DU MALI et DU SENEGAL NIAMEY, le 26 mars 2009

EXPERIENCES de quelques Etats membres de l’UEMOA Les Etats membres de l’UEMOA sont à des niveaux très différents dans la mise en oeuvre des CDMT. Les CDMT ont commencé au Mali, au Bénin et au Burkina, dans le souci de concilier le niveau des dépenses de l’Etat et les ressources disponibles, d’une art et d’autre part, d’exécuter les politiques publiques dans le respect d’un cadre macroéconomique et financier réaliste. Le Mali a été le pionnier. La Guinée Bissau, la Côte d’Ivoire et le Togo sont encore en retard à cause des difficultés socio politiques qui ont contribué à la dégradation de la performance de leur système de gestion des finances publiques.

EXPERIENCES de quelques Etats membres de l’UEMOA Le Burkina a introduit des Budgets programmes en 2008 et des CDMT en 2000. A partir de 2004, les CDMT s’insèrent dans le cadre global du cycle budgétaire, malgré cela, jusqu’en 2007, ces CDMT laborieusement préparés par les secteurs ne parvenaient pas au conseil des ministres. Le Sénégal, jusqu’en 2006 n’avait pas de CDMT, seuls des budgets objectifs étaient élaborés au niveau de deux ministères. Moins de 40% des Etats de l’UEMOA ont enregistré des progrès significatifs dans ce proessus. Il y a donc encore des défis importants à relever.

CAS DU BENIN ET DU MALI: Genèse Le Bénin, le Mali et le Burkina ont observé une progressivité et une prudence dans la démarche CDMT. Le Bénin a commencé ses CDMT à titre expérimental en 1998, avec 2, puis 4 ministères, avant de l’étendre, 5 ans plus tard à tous les ministères, voire à quelques institutions de l’Etat. Des Cadres macroéconomiques et cadrages budgétaires pluriannuels annuels sont élaborés depuis 1996 au Mali et 1998 au Bénin. Ils permettent au MEF de déterminer des enveloppes sectorielles, lesquelles serviront à finaliser les CDMT sectoriels et les budgets programmes ainsi que le budget annuel. Tous les ministères produisent des CDMT et budgets programmes qui accompagnent la loi de finances annuelle, mais ils n’exécutent que la loi de finances et ne rendent compte que par rapport à ce budget.

Cas du MALI : Genèse A l’initiative de l’assemblée nationale, le Mali s’est lancé depuis 1995 dans un processus de budgétisation orientée vers les résultats. Il est devenu en 1998 le premier pays francophone à présenter la totalité du budget de l’Etat sous forme de programmes. Depuis 1998, le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMP) comportant les prévisions actualisées de dépenses pour les cinq prochaines années existe De plus, les budgets-programmes pluriannuels qui précisent les objectifs et activités pour chaque ministère sont annexés à la loi de finances initiale de l’année. les dotations budgétaires communiquées par le MEF selon les priorités de la SRP sont réparties par programme pour chaque ministère.

Les forces et les faiblesses au Bénin, au Mali et au Burkina. Progressivité dans la démarche de CDMT Volonté politique, surtout appui du parlement CDMT, non seulement document de plaidoyer auprès des bailleurs, mais surtout document budgétaire: la 1ère annèe du CDMT correspond au budget annuel. Rôle de conseil et d’assistance technique de la direction du budget renforcé. Rôle des ministères plus actif dans l’exécution des dépenses. Des dispositions de loi de finances et de décret ont affirmé l’option de la GAR et indiquer les réformes qu’elle implique. Signature de contrat de performance entre le MEF et certains sectoriels. Dispositif de pilotage, d’analyse et de suivi mis en place.

Les faiblesses Faiblesses : Incompatibilité du cadre juridique des finances publiques Difficile choix des priorités face à des ressources limitées et allocations sectorielles, sans lien avec les priorités. Le budget de programme n’est pas toujours un instrument de conduite des politiques publiques. les indicateurs de performance utilisés penchent plus sur les quantités que sur les éléments de qualité, d’efficience ou d’impact. Le caractère parfois transversal de certains programmes (promotion de la femme...) n’est pas pris en compte. La responsabilité des gestionnaires de programmes et la redéfinition des points de contrôle de la dépense sont des problèmes non encore résolus. L’imprévisibilité des financements extérieurs et la non maîtrise des recettes propres des ministères sont des obstacles.

Cas du Burkina Faso : Genèse L’exercice annuel d’élaboration du CDMT a commencé depuis l’année 2000. Il comporte 4 étapes conduisant à la détermination des enveloppes financières sectorielles sur trois ans. 1. La détermination des enveloppes globales à travers le cadrage macroéconomique qui fournit les enveloppes de dépenses par titre budgétaire et les prévisions de recettes budgétaires sur une période de trois ans. 2. Le scénario de référence qui correspond aux prévisions de dépenses sans mesures nouvelles 3. La détermination des enveloppes à répartir par titre. 4. La détermination des enveloppes financières sectorielles conforme aux priorités sectorielles du gouvernement est affichée dans le CSLP selon des clefs de répartition connus.

CAS DU BURKINA : les défis Optimisme exagéré des prévisions de recettes entrainant du coup des régulations fréquentes très tôt dans l’année. Absence de lien entre les enveloppes sectorielles des deuxièmes et troisièmes années du CDMT et les budgets des exercices correspondants. La méthode d’évaluation de la réserve de précaution n’est pas clairement définie, de même que les critères de répartition. Elle peut donc perturber l’allocation des ressources selon les priorités sectorielles définies. Le lien entre les CDMT sectoriels élaborés sur la base des besoins découlant des stratégies et plans sectoriels et le CDMT global élaboré sur la base des services votés ajustés plus les nouveaux programmes est quasi-inexistant. CDMT non débattu au conseil des ministres et à l’assemblée nationale.

CAS du SENEGAL : Genèse Depuis 1998, le Sénégal adopte, chaque année, un programme triennal qui donne le plafond global des dépenses budgétaires (investissements et fonctionnement ) compte tenu des ressources disponibles et des niveaux de déficit public. A partir de 2000, des budgets par objectifs ont été élaborés par les ministères de l’éducation et de la santé. Toutefois, il faut noter que le peu de lien avec le budget annuel, le défaut de généralisation des budgets objectifs et les dysfonctionnements du système de gestion des finances publiques ont rendu cet exercice difficile.

Les améliorations et réformes engagées par ces Etats La mise en œuvre des CDMT se traduit par des changements importants, tant en matière d’organisation de l’administration, qu’en matière de procédures et d’exigence de la disponibilité d’une information de qualité. Nécessité de réviser le cadre juridique des finances publiques et les autres textes et d’actualiser le système d’information intégré de la chaîne de dépenses. La commission de l’UEMOA avec les Etats ont commencé cette révision.

Les réformes commenceront par le cadre juridique Les avant projets de directives de l’UEMOA sur les finances publiques prévoient que l’exécutif annexe à la loi de finances, un document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle et des documents de programmation pluriannuelle des dépenses, ayant servi de base à la préparation des budgets des ministères. Il s’agira, par ailleurs, de: Redéfinir les rôles des DAF et DRF et des DEP . Recadrer le cadre institutionnel de la direction du Budget. Déconcentrer la gestion des ressources humaines des ministères. Ce sont des réformes qui seront longues et coûteuses.

CONCLUSION Dans les 4 Etats, objet de cette présentation, les défis sont encore nombreux. Ceux qui ont mieux réussi sont ceux qui mènent les réformes budgétaires en même temps qu’ils respectent l’orthodoxie financière : unité de caisse, exhaustivité budgétaire, période complémentaire strictement comptable, système comptable fiable, système d’informations budgétaires intégré, etc.