Dr. Jean-Philippe Thomas ENDA TM - Dakar Le Mécanisme de Développement Propre - MDP – «  Enjeux & Pratiques » Abidjan, 9 oct. 2002 Dr. Jean-Philippe Thomas ENDA TM - Dakar

Points traités 1. Position du problème 2. Qu’est ce que le MDP ? 3. L’économie du MDP 4. Les aspects institutionnels 5. Domaines d’application et cycle du projet MDP 6. Dans les PED, que faire ? ENDA TM

1. Position du problème De la Convention « Climat » au Protocole de Kyoto (97) Pays industrialisés : réduction moyenne de 5.2% en 2008-2012 Pays en développement sans engagements mais… croissance des émissions (50/50 en 2015) ENDA TM

1. Position du problème  Difficultés pour les pays Développés de satisfaire leurs réductions d’émissions de GES (PK) Difficultés pour les PED de financer un développement « durable » et de s’adapter aux effets du CC P. Kyoto : 3 mécanismes de flexibilité (échange, MOC, MDP, + « bulle ») ENDA TM

2. L’objet du MDP Art. 12 Protocole de Kyoto (97): « Aider les Parties non Annexe 1à parvenir à un DD ainsi qu’à contribuer à l’objectif de la Convention et, « Aider les Parties Annexe 1 à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réductions d’émissions » ENDA TM

2. Comment le MDP fonctionne ? Financement Investissement Pays indust. Pays en dévlpt Réductions Emissions ENDA TM

2. MDP : Les « modèles » possibles Bilatéral : investissement entre deux parties (pays, entreprises ou organisations) Multilatéral : intermédiation par un fonds (ex. du Fonds Carbone de la BM) Unilatéral : le pays qui produit des REC, les vend sur le marché (pas possible pour PED) ENDA TM

2. Le MDP c’est donc : un mécanisme de marché : échange de financement d’investissement « sain » par Pays Développés (A.1) contre des réductions d’émissions « réelles, mesurables et durables » dans les PED Un prélèvement sur les transactions pour l’adaptation des PMA ENDA TM

2. Comment le MDP diffère des autres investissements ? Rentabilité financière Investissement en capital MDP Impacts sur le développement Investissement  en réduction carbone Crédits « carbone » ENDA TM

2.Critères pour participer (pays) Ratification du PK Participation volontaire Etablissement d’une autorité nationale MDP En + pour les pays indust. : Registre, comptabilité des transactions REC… ENDA TM

3. Base économique du MDP Obtenir des crédits Pays A (Investisseur) de réduction à moindre coût Pays A (Investisseur) 300M$ Coût évité 10 Mt à 30 $/t Pays B (hôte du MDP) 100 M$ MDP 10 $/t ENDA TM

3. L’investisseur a t’il tous les avantages ? Coût et risques « classiques » de l’investissement étranger Le MDP permet d’atteindre les objectifs de la Convention au moindre coût Formation d’une « rente » pour l’investisseur ou partage ? Le MDP doit répondre aux objectifs de DD du pays ENDA TM

3. Les « bénéfices » pour le pays Transfert de technologies « saines » Ressources financières pour le développement Création d’emplois et de revenus Efficacité énergétique et éco-éner. Amélioration de l’environnement local … ENDA TM

3. Des conditions… 1 « Les réductions d’émissions s’ajoutent à celles qui auraient eu lieu en l’absence de l’activité »  Problème de l’additionalité 2 « Le projet MDP doit avoir des avantages réels, mesurables et durables / atténuation »  Problèmes des « fuites » (leakage) ENDA TM

3. Additionalité Le choix d’un scénario de référence (baseline) : Tendance actuelle Technologie à rentabilité économique Moyenne de technologie au sommet de leur catégorie ENDA TM

3. Scénario de référence baseline Emissions MDP Réalisé (REC) MDP projection temps ENDA TM

3. Comment opérationaliser ?  Pour limiter les coûts : du baseline projet au baseline standardisé : le « benchmarking », définition de normes ou pratiques de référence  Pour l’intégrité environnementale: « Business as usual » vs évolution - si BAU = beaucoup de crédits mais techno pas nécessairement performantes ENDA TM

( suite) - si évolution = techno performante pour obtenir des crédits D’où, « avenir proche » le plus probable sans MDP Série de seuils avec probabilité croissante d’additionalité Contrôle ex post des performances ENDA TM

Exemple Parc de centrales électriques : - Moyenne du contenu carbone par kWh Raisonnement par décile supérieure à la moyenne accroît la probabilité d’additionalité Plus on augmente la performance plus on crédite ENDA TM

3. Les Fuites (Leakage) Un projet réduit les émissions à un endroit mais entraîne des augmentations à un autre, donc pas d’effet global Exemple : substitution au fioul  baisse prix du fioul  augmentation des conso. Puits : les aires protégées entraîne une augmentation de la déforestation Nécessité d’une bonne formulation / définition du projet MDP ENDA TM

4. Le MDP institutionnel et la gouvernance Le Comité exécutif (CE-MDP) sous l’autorité de la Conf. des Parties Les entités opérationnelles (tiers indépendant) Le comité national (CN) Les opérateurs économiques extérieurs et domestiques (promoteurs de projet) ENDA TM

Schématiquement CdP Comité Exécutif Comité National Entités opérationelles Opérateurs Economiques ENDA TM

4. Le Comité Exécutif (EB) Accrédite les EO Gère le registre MDP Applique les règles et les modalités MDP Gère les montants de REC pour adaptation et coûts administratifs Assure les comptes REC pour les PED ENDA TM

Comité national : un exemple Point focal : Direct. Env. &EC Comité nat. CC Sous-Comité MDP Incluant DEEC Projets proposés Secrétariat MDP Incluant DEEC ENDA TM

Désignation d’une E.O. 2. Enregistrement Ex Liste CoP/MoP des EO 3. Propose CE 4. Désignation 1. Demande accréditation Contrôle EOx Validation Révision accrédit. tous les 3 ans V&C REC ENDA TM

5. Les domaines d’application domaine privilégié : l’énergie - efficacité énergétique utilisation finale (transports, bâtiments,…) et offre - énergies renouvelables - substitution au fioul Procédés industriels : cimenterie,.. Gestion des déchets Boisement ou (re)boisement (changement artificiel dans l’utilisation des terres) – pér.1 ENDA TM

Activité Document Organisation ENDA TM

- Description du projet Scénario référence Emissions GES Impacts DD Les phases 1 & 2 - Description du projet Scénario référence Emissions GES Impacts DD Impacts environ. Local partenaires et commentaires 1. Identification & formulation Autorité Nationale MDP - Conformité DD Aval A.N. MDP 2. Approbation nationale ENDA TM

Investisseurs privés (IDE) Fonds publics si additionnels / APD Suite Investisseurs privés (IDE) Fonds publics si additionnels / APD 4. financement 2 % Fond d’adaptation coûts administratifs pas pour PMA 7. Livraison des REC ENDA TM

5. Les « petits projets » MDP Procédures simplifiées (CdP 8, nov. 2002) Critères techniques admis : ER : puissance installée < 15 MW Eco. Ener. : projet < 15 Gwh/an Réductions d’émissions < 15 000 TeqCO2 ENDA TM

6. Dans les PED…que faire ? Ratification du PK Désignation d’une autorité nationale : évaluation et approbation des projets Créer les conditions favorables au MDP pour les porteurs de projet : entreprises, société civile,… Sensibilisation, information & développement des capacités ENDA TM

? 6. Le R.C. actuellement Négociateurs Financement CoP, G77, Orga. Subsidiaires Groupes régionaux ? Financement Information diffusion Acteurs éco. & sociaux Secteur privé Centre de recherche Université, NGO, Administrations Comité national Ministères Equipe nationale ENDA TM

6. Les “zones” de dvlpt. des capacités Connaissance Facilitation Centres d’excellence Think Tanks Université BureauMDP Ambassades Secteur financ. Chambres commerce Programmes internat. Bureaux d’études Associations Profession. Collectivité Ministères clés Développeurs Projets Consultant et BdE Société civile Mise en oeuvre ENDA TM

6. Les critères « pays » de DD Les Plans de développement nationaux L’Agenda 21 national Les Plans et stratégies sectorielles Les plans « environnement » Les indicateurs NU : économique, social, environnement, institutionnel. ENDA TM

6. Approche matricielle des Indicateurs de D.D. Champ / niveau National Secteur MDP Social Economique Environnement Institutionnel ENDA TM

Et maintenant… Entrée en vigueur du PK ? Supplémentarité : PM vs flexibilité ? Procédures simplifiées pour les « petits projets MDP » : CdP8 (oct. 2002) « Puits » : règles détaillées pour CdP9 ENDA TM

Quel avenir pour le MDP ? 1ére période : offre > demande avec prix 1 à 2 US$/t Apprentissage du MDP pour les périodes suivantes En Afrique : Fonds d’identification de projets & projets pilotes « réels » pour « learning by doing » ENDA TM

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