1 Fonds dElectrification Rurale au Bénin Rencontre annuelle du CLUB-ER Mombasa, mars 2010 Zacari EOULAM DG/ABERME/BENIN DCF DISPENSAIRE ECOLE Micro centrale
Création : Décret n° du 22 décembre 2008 portant constitution et fixation des modalités de fonctionnement et de gestion du Fonds dElectrification Rurale en République du Bénin Objectifs spécifiques : Permettre la viabilité économique et financière Rechercher un effet de levier des fonds publics Promouvoir la participation du secteur privé Accompagner le développement dactivités économiques durables et respectueuses de lenvironnement
Options stratégiques dElectrification rurale Concessions dElectrification Rurales (CER) Projets Prioritaires dElectrification des Localités Rurales (PPELR) ; Approche planifiée TOP-DOWN, Découpage du pays en CER (territoire et/ou listes de localités) attractifs pour le secteur privé. - Concessions dInitiative Locale (CILER) : Approche « Bottom-up », portée par des collectivités locales (communes), des opérateurs privés, des GIE, des ONG etc... Dans le cas où le projet se situe à lintérieur du périmètre dune CER attribuée ou du périmètre de la SBEE, le titulaire de la CER ou la SBEE n'envisage pas son électrification dans un délai de trois ans.
Cadre institutionnel du FER Le Comité de Prêts et de Subvention de lElectrification rurale (CPSER) : Autorisation de loctroi des prêts / subventions sur la base de la viabilité des projets élaborés par les opérateurs, et suivi des engagements et les échéances de remboursement. La Banque administratrice du FER (banques primaires de la place ou trésor public) reçoit les différents financements publics et effectue les décaissements des subventions aux échéances prévues du projet, sur ordre du DG de lABERME Les banques commerciales conventionnées Gèrent les ressources mises à leur disposition, accordent des prêts et participent au dispositif du mécanisme de garantie
Ministère chargé de lEnergie ABERME Chargée de la gestion du FER ABERME Chargée de la gestion du FER Direction Générale de lÉnergie- DGE 1.Concessionnaires et ou détenteurs de licence 2.Communautés rurales (initiation et montage de projets) 1.Concessionnaires et ou détenteurs de licence 2.Communautés rurales (initiation et montage de projets) Institutions décentralisées de crédits et dépargne - IDCE Compte FER à la BCEAO - BENIN Banques commerciales conventionnée s par ABERME Bénéficiaires des services électriques Autorité Nationale de Régulation Convention de gestion Examen des demandes de prêts et de Subvention Approuver la sélection des concessionnaires par AO concurrentiels Ouverture de Lignes de crédit Prêts bancaires décaissement des crédits, avances remboursables et des subventions dexploitaion Aide au montage de projets pour les communautés rurales Vente de Services dénergie Electrique crédits Energie (branchements, installations intérieures, équipements) Assistance technique Communauté Electrique du Benin - CEB et ou Société Béninoise dEnergie Electrique-SBEE Communauté Electrique du Benin - CEB et ou Société Béninoise dEnergie Electrique-SBEE Achat dénergie Electrique pour la revente Refinancement Comité de prêts et de Subventions (CPSER ) Définition de la politique Rembourse ment des crédits
Sélection des projets dElectrification Rurale : Critères technico-économiques Conformité du projet aux règles et conditions de l'appel d'offres/à candidatures/à projets Respect des procédures en matière de présentation du projet (plan d'affaires standard) Intérêt et opportunité du projet au sein de la politique d'électrification rurale Viabilité technique et optimisation du projet ; Viabilité commerciale du projet ; Pertinence des tarifs proposés par rapport à la capacité de paiement des usagers Risques environnementaux et sociaux et les mesures correctives
Sélection des projets dElectrification Rurale : Critères financiers Fiabilité financière du promoteur Respect des procédures en matière d'analyse financière (plan d'affaires standard), Validité des coûts Existence d'engagements financiers qui couvrent les besoins d'investissement et de fonctionnement Conformité des paramètres financiers aux conditions d'appui du FER Niveaux de coût de service et de tarifs Viabilité du business plan
Sélection des projets dElectrification Rurale : Les Indicateurs financiers Coût dinvestissement par abonné Tarif : maxi Subvention : au moins de 70% des investissements initiaux (sur 3 ans), Temps de retour sur besoins financiers après subvention: 7 à 10 ans Taux de rentabilité interne financier : 15-20% Ratios financiers
Je vous remercie de votre attention