Rappel du contexte des États généraux du sanitaire État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales Méthode de travail proposée

Plan Historique et état des lieux Évolution du contexte Points critiques identifiés Proposition d’organisation du travail

Historique et état des lieux Historique de la lutte contre certaines maladies France indemne de tuberculose depuis fin 2000 France indemne de brucellose bovine depuis 2005 Indemne des grandes épizooties : FA, PPC… 2002 : dernier cas sur bovins 2003 : dernier cas sur ovins – caprins :

Évolution du nombre de foyer de maladie d’Aujeszky en France Historique et état des lieux Historique de la lutte contre certaines maladies France indemne de maladie d’Aujeszky depuis 2008 Évolution du nombre de foyer de maladie d’Aujeszky en France

Historique et état des lieux Missions actuelles de l’Etat Protéger la santé publique Prévenir les épizooties majeures, et les détecter au plus tôt Appuyer les professionnels dans leur démarche collective Garantir le niveau sanitaire à l’international

Historique et état des lieux Outils réglementaires actuels Maladies relevant du domaine « régalien » Maladies réputées contagieuses (MRC) = de l’ex-liste A + certaines de l’ex-liste B de l ’OIE Peste porcine classique, influenza aviaire, fièvre aphteuse… Maladies à déclaration obligatoire sans mesures de police sanitaire (MDO)‏ = de l’ex-liste B de l ’OIE + d’autres maladies Salmonellose porcine, botulisme…

Historique et état des lieux Outils réglementaires actuels Autres maladies Maladies réglementées au titre des > 60% Maladies à qualification volontaire reconnue Contrôle sanitaire officiel

Historique et état des lieux Acteurs institutionnels Etat Suivi de la surveillance et gestion des suspicions / foyers pour les zoonoses et épizooties Mise en place d’une réglementation nationale ou départementale pour les maladies d’initiative professionnelle Certification sanitaire et reconnaissance du dispositif à l’international pour l’ensemble des maladies AFSSA Evaluation scientifique

Historique et état des lieux Acteurs : autres que l’État Eleveurs Vétérinaires sanitaires GTV GDS Laboratoires Acersa Organisations professionnelles, dont interprofessions Instituts Agences et organismes scientifiques, de recherche et de formation

Historique et état des lieux Acteurs : missions confiées aux GDS Exemple : gestion administrative de la surveillance sanitaire du cheptel bovin confiées aux GDS en 2008

Historique et état des lieux Conclusion : Dispositif de surveillance et de contrôle des maladies animales a priori complexe Mais … Efficace (situation sanitaire très favorable) Conforme aux normes internationales de l’OIE

Plan Historique et état des lieux Évolution du contexte Points critiques Proposition d’organisation du travail

Évolution du contexte Contexte sanitaire Nouveaux facteurs d’émergence ou de ré-émergence des maladies animales Tendance croissante des échanges internationaux de personnes et de biens Changements climatiques Existence de zones de forte densité animale Changements de pratiques de production

Évolution du contexte Contexte socio-économique Contexte sociétal santé publique (sécurité des produits animaux), bien-être animal, préservation de l’environnement, et efficience (au coût le plus juste) Contexte économique Préserver le potentiel exportateur Prévenir les crises sanitaires majeures

Évolution du contexte Contexte réglementaire international OIE Liste de maladies notifiables Code zoosanitaire de l’OIE (animaux terrestres et animaux aquatiques) OMC Accord Sanitaire et phytosanitaire Communautaire PCSA et paquet hygiène

Évolution du contexte Politique communautaire de santé animale Objectifs Garantir un niveau élevé de protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire Promouvoir la santé animale, et soutenir l’élevage et l’économie rurale Prioriser les axes d’intervention de l’UE Enjeux Privilégier la prévention plutôt que l’éradication (« mieux vaut prévenir que guérir ») Responsabiliser l’ensemble des acteurs y compris financièrement Développer la biosécurité et assurer la gestion des crises sanitaires

Évolution du contexte Paquet hygiène Rôle de l’abattoir Gestion des risques sanitaires de santé publique Surveillance des maladies animales Place de l’abattoir dans le Paquet hygiène Inspection basée sur une analyse de risque : rôle de l’information de la chaîne alimentaire, des bonnes pratiques d’élevage et d’hygiène

Évolution du contexte Réforme générale des politiques publiques Échelon régional Pilotage des politiques publiques à l’échelon régional « harmonisation et coordination des actions conduites par les services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l'agriculture, et des missions d'animation et d'harmonisation techniques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques (…), lorsqu'elles intéressent plusieurs départements d'une même région » (décret du 26 décembre 2008) Échelon départemental Services vétérinaires intégrés dans les DD(CS)PP

Plan Historique et état des lieux Points critiques identifiés Évolution du contexte Points critiques identifiés Proposition d’organisation du travail

Points critiques Pour protéger la santé publique Quelle réactivité en cas d’apparition de maladies connues comme pouvant revêtir une importance zoonotique grave mais non MRC, ou de nouvelle maladie zoonotique  ? Selon quelles modalités l’État peut s’appuyer sur des acteurs privés ? cas des zoonoses type fièvre Q ou psittacose)

Points critiques Pour prévenir les épizooties majeures et les émergences, et les détecter au plus tôt Quelle réactivité en cas d’apparition de nouvelle maladie d’importance économique majeure ? Comment assurer une détection précoce de maladies exotiques ou rares ? Comment maintenir la vigilance de tous les acteurs ? Selon quelles modalités l’État peut s’appuyer sur des acteurs privés en cas d’épizootie ? Comment inciter les éleveurs à la mise en place de mesures de biosécurité ? Quel dispositif de surveillance des émergences ?

Points critiques Pour appuyer les professionnels dans leur démarche collective Quels besoins des professionnels de recourir à l’État ? Comment garantir la mise en place de plans de surveillance / lutte harmonisés ?

Points critiques Pour garantir le niveau sanitaire à l’international Comment organiser les données pour faciliter les obligations de notification au niveau international ? Comment consolider les bases de la certification ? Comment faciliter la reconnaissance du statut sanitaire auprès de nos partenaires commerciaux ?

Plan Historique et état des lieux Évolution du contexte Points critiques identifiés Proposition d’organisation du travail

Proposition d’organisation du travail Périmètre proposé Dangers concernés Maladies animales, y compris les zoonoses alimentaires Travail de priorisation à conduire Espèces animales cibles ruminants domestiques, volailles, porcs, poissons d’élevage, équidés, abeilles, animaux de compagnie, faune sauvage, mollusques Objectif Rechercher une synergie entre les différents acteurs

Proposition d’organisation du travail Principes Partir de l’état des lieux et des besoins identifiés pour conforter ou améliorer le dispositif de santé animale 3 thèmes 3 fonctions 3 groupes de maladies

Proposition d’organisation du travail Trois thèmes Qui fait quoi ? Quels outils, quelles méthodes, quelles stratégies ? Quels outils de financement ? Trois groupes : Groupe gouvernance n°1 Groupe outil n°2 Groupe financement n°4

Proposition d’organisation du travail Trois fonctions Prévention Objectifs : prévenir l’apparition d’un agent pathogène, ou en limiter la diffusion Surveillance Objectifs : estimation de l’incidence des cas de maladies existantes détection précoce d’apparition d’une maladie absente orientation et évaluation des activités de gestion  Lutte Objectifs : éradication ou maîtrise d’une maladie

Proposition d’organisation du travail Trois groupes de maladies Protéger la santé publique Prévenir les épizooties majeures et les émergences, et les détecter au plus tôt MRC (dont MRC à PU) MDO Maladies réglementées au titre des > 60% CSO Maladies à qualification volontaire reconnue Intérêt public Application obligatoire Intérêt collectif Application obligatoire Appuyer les professionnels dans leur démarche collective Intérêt collectif Application facultative

pathologies d’élevage… Proposition d’organisation du travail Trois groupes de maladies Exemples actuels Quelles maladies ? Pourquoi ces maladies? Maladies du 1er groupe Fièvre aphteuse, fièvre Q, brucellose… Maladies d’importance zoonotique ou économique majeure (dont émergences) Responsabilité directe de l’Etat Nécessité d’une rapidité d’action Maladies du 2ème groupe IBR, SDRP, agalaxie contagieuse… Maladies présentant un enjeux pour la filière et d’application obligatoire Besoin d’un cadre réglementaire (arrêté ministériel ou préfectoral) Maladies du 3ème groupe IBR Maladies présentant un enjeux pour la filière et d’application facultative certification sanitaire et réglementation dans le cadre des mouvements … sans préjudice de maladies non réglementées d’initiative professionnelle et autres pathologies d’élevage…

Merci de votre attention Rappel du contexte des États généraux du sanitaire État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales Méthode de travail proposée Merci de votre attention