Présentation COS : Réunion du 6 mars 2009

Fusion IGREF-IPC : Un tournant DECISIF ET UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE POUR LES ISPV Stratégie dominante depuis plusieurs années : Rapprochement des pratiques de travail, des modalités de gestion du personnel, du suivi des structures , des cadres de pensée avec nos collègues ingénieurs OBJECTIF : CRÉER UN CORPS D’ENCADREMENT SUPERIEUR TECHNIQUE EN RELATION AVEC LE VIVANT : INGENIEURS DU VIVANT

Les conséquences Enrichissement par confrontation avec d’autres logiques et d’autres modèles Mais injonctions contradictoires : Savoirs techniques et managériaux Spécialisation/enrichissement des parcours Service public/carrière Acceptation de pratiques mimétiques (gestion ISPV-IGREF), Adoption de cadres de pensée forgés par rapport aux différents métiers d’ingénieurs, Mise à l’écart de tous les éléments suggérant une certaine spécificité des ISPV.

LA CREATION DES IPEF EST UNE OPPORTUNITE POUR : REFONDER UN MODELE PROPRE AUX ISPV ET ADAPTE : Aux besoins de L’Etat, A leurs métiers, A leurs spécificités; EN SE BASANT SUR LE LARGE PANORAMA DES CORPS A+ : Statut et régime indemnitaire équivalent. AUJOURD’HUI : UN CORPS D’INGENIEUR DU VIVANT N’EST PLUS UNE REALITE A COURT OU A MOYEN TERME

CONSTRUIRE Un Nouveau « Discours » pour les ISPV Pour cela, il convient : d’aller observer au-delà de la sphère du Ministère de l’Agriculture : Rapport Silicani, organisation d’autres corps, NS du 14 février 2001, de comprendre les besoins de l’Etat aujourd’hui et d’anticiper ceux de demain, de prendre en compte les spécificités des ISPV, les contraintes particulières de leurs métiers.

Un panorama des grands corps de l’Etat Notion de « grand corps » : Notion subjective : diversité = prestige des écoles, difficulté du concours, histoire et noblesse de la fonction Magistrats, Commissaires, Administrateurs civils, Mines, ponts, IGREF, météo, télécom, pharmaciens et médecins inspecteurs, ISPV, Professeurs et maîtres de conférence des universités… Construite sur l’idée de constituer un vivier pour la HFP (le système scolaire à l’épreuve de la réalité) Traductions objectives : homogénéité des indices terminaux, Cotation des postes occupés (critères diversifiés). Hétérogénéité des systèmes de gestion

Des modalités de gestion adaptées aux métiers Magistrats Commissaires IGREF Médecins et pharmaciens inspecteurs Postes soumis à mobilité obligatoire Juges et substituts « volants » : 6 ans Présidents des tribunaux et procureurs, procureurs généraux et présidents des cours d’appel : 7 ans Juge spécialisés (pour enfants, application des peines et instances)  et conseillers référendaires : 10 ans 4 ans maximum sur un même poste. Possibilité de prolonger deux fois un an. Postes sur statut d’emploi Passage au grade supérieur (équivalent chef) (passage du deuxième au premier grade) Pas de critères particuliers : Commission d’avancement (Passage au grade de divisionnaire) Obligation d’effectuer « un autre métier » (au sein de la police ou ailleurs) pendant 2 ans et avoir suivi un stage de franchissement de grade. 3 postes dans deux secteurs dont le dernier côté 3 Nominations sur poste sans critères autres que statutaires et de « façon de servir » Passage au grade supérieur (équivalent général) (premier grade au « hors hiérarchie ») Nul magistrat ne peut être nommé à un emploi hors hiérarchie s'il n'a exercé 2 fonctions lorsqu'il était au 1er grade. Si ces fonctions présentent un caractère juridictionnel, elles doivent avoir été exercées dans deux juridictions différentes. (Art. 39 Ord. 1958) 4 postes dont l’un des derniers au moins de niveau 4 ou supérieur

Au niveau de la conception : Modèle ingénieur/Modèle véto Ingénieur = Modèle mixte : Parcours scolaire/parcours professionnel scolaire : classement officiel des écoles d’ingénieur, diplômes et enseignements différents : détermination initiale du corps d’entrée : A ou A+ passerelles professionnelles au mérite (A /A+) divisions = renforcement des agents issus des écoles « A+ » Véto = Modèle professionnel : même diplôme d’Etat pour tous, compétences structurées par la diversité des expériences professionnelles divisions = affaiblissement collectif

Les professions médicales au sein de l’Etat : le « décrochement » IAE! Tableau indiciaire de début et fin de chaque grade   ISPV : Inspecteurs de la Santé Publique Vétérinaire IAE : Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement MPCV: Médecins pharmaciens chimistes vétérinaires biologistes des armées Médecins et pharmaciens inspecteurs Début de grade Fin de grade 1er Grade 427 966 379 801 466 735 520 2e Grade 750 HEB3 593 835 3e Grade HEB1 HEC3 HEA3 HEA1 4e Grade HED2 HED3

Des principes généraux Ne pas brader l’expertise médicale et faire ainsi des vétérinaires des « sous-médecins », Maintenir le corps des ISPV comme corps à vocation d’encadrement supérieur, Prendre en compte l’évolution des besoins de l’Etat : Diminution du nombre de postes « d’encadrement supérieur », Augmentation des besoins en expertise spécialisée, Maintien des capacités opérationnelles (savoir faire de terrain)

Evolution de carrière en B3 (fin de carrière au grade d’en chef) pour l’ensemble des agents : => pratique de leur expertise médicale vétérinaire pour le compte de l’Etat. Passage de B3 au D3 (général de classe normale) correspond : aux parcours de spécialistes de haut niveau, aux parcours transversaux d’encadrement. Passage de D3 à E : correspond aux parcours dans la haute fonction publique

Sur quelles bases construire ? Une réponse globale : Nécessité de penser : 1) Collectif, réseau, équipe. 2)Compétence Combattre l’individualisme et les pertes de compétence Les « spécificités » des ISPV et de leurs métiers : 98% de vétérinaires : diplôme unique (contrairement aux ingénieurs), Notion européenne de vétérinaire officiel : responsabilité en propre sur du travail technique co-produit par un système et une équipe, Présence internationale forte, Un mode de raisonnement original, Un besoin sociétal fort, des domaines de plus en plus variés, complexes et techniques, De multiples crises!

Une stratégie collective : défendre, développer et piloter 2 types de parcours, non étanches et complémentaires Les parcours spécialisés, Les parcours généralistes.

Les parcours spécialisés Principe : la compétence des individus évolue sur le même poste ou des postes proches Identifier les voies « métiers » : Cœur de métier, International, prospective, biodiversité, bioterrorisme, éthique et protection animale = carte des emplois métiers Piloter : Maintien salarial, progression de carrière,… Plan de remplacement.

Les parcours « généralistes » Diverses expériences dans des univers professionnels variés conduisent à prendre des postes d’encadrement, de gestion ou de conception à forte responsabilité : C’est la variété des expériences ou/et la connaissance du domaine considéré qui est prise en compte

Défendre, développer et piloter 2 parcours, non étanches et complémentaires

Un changement de discours plus qu’un changement de système

Besoins de coordination et de « rassemblement » Un observatoire des compétences et métiers vétérinaires en partenariat public privé (cf. dossier) Une association professionnelle basée sur le lien : création et animation de réseau, rencontres thématiques, forums d’emploi, formation aux entretiens…

ANNEXES

La cotation des postes : (Circulaire du 14 février 2001)

3eme grade 2eme grade 1er grade Postes de la haute fonction publique 2 : VOIE GENERALISTE Divers postes dans un métier spécifique Divers postes dans différents métiers Spécialistes/ experts Postes de référents nationaux Savoirs de terrain/Savoirs de laboratoires Postes prioritaires Postes d’encadrement de gestion ou de conception à fortes responsabilités managériales ou techniques 1er grade 1 : VOIE SPECIALISEE : Coopération, International, environnement, recherche, secteur vétérinaire, ….. Postes de la haute fonction publique 2eme grade 3eme grade HEE