1 SEMINAIRE SUR LA MOBILITE DES CAPITAUX Commission de l'UEMOA, 380, rue Agostino Neto - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél: (226) à 76 - Fax: (226) Casablanca, janvier 2008 LA MOBILITE DES CAPITAUX DANS LES ETATS DE LUEMOA

2 INTRODUCTION Les constats: important besoin de financement en ressources longues ; lamenuisement des ressources extérieures ; labsence de produits financiers adaptés ; la faible mobilisation de lépargne.

3 PLAN DE LA PRESENTATION 1 REGULATION ET SUPERVISION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL 2 LES PERFORMANCES DES MARCHES 3 LEFFECTIVITE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 4 PERSPECTIVES

4 1 Réglementation et supervision du marché financier régional Objectifs la protection des investisseurs; le respect des règles de priorité et éviter le détournement des avoirs des clients ; léquité du marché en permettant un juste accès à ses installations de même quaux informations ; lefficacité et la transparence des opérations financières sur le marché ; la réduction des risques systémiques

5 1 Réglementation et supervision du marché financier régional (suite) Le système juridique sarticule autour de : la Convention portant création du CREPMF et son annexe : consacre lexistence légale du Marché lAnnexe définit la composition du CREPMF le Règlement Général (OF) et au Contrôle du Marché : fixe les modalités pratiques de et du contrôle du Marché.

6 MARCHE DES TCN DEUX RÈGLEMENTS lémission des bons du Trésor en compte courant, modifié en 2001 billets de trésorerie, certificats de dépôts, bons

7 2 PERFORMANCES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL Marché primaire Cumul fin juin 2007 : 1.121,059 milliards. 5% investissements en 2005, 6% crédits bancaires au privé. Marché secondaire capitalisation : 1284 milliards déc marginal : 4,7% du PIB bourse du Ghana : 4 fois, Nigéria (6 fois) TCN : 96 :35,0 mds; 2005: 270,7

8 Facteurs explicatifs Les principaux handicaps (rapport adopté en décembre 2002) : l'environnement socio-politique difficile; la non-réalisation des programmes de privatisation; la faiblesse de la culture boursière ; le manque dharmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières.

9 3. LEFFECTIVITE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX AU SEIN DE LUEMOA Intervention des acteurs non résidents PROCES VERBAL DAJUDICATION DE BONS DU TRESOR (Mali) Montant mis en adjudication millions Montant retenu : millions Date : Décembre 2004 Les millions retenus à lissue de ladjudication se répartissent comme suit :

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11 PROCES VERBAL DAJUDICATION DE BONS DU TRESOR (Mali) Montant mis en adjudication millions Montant retenu : millions Date : Août 2005

12 PROCES VERBAL DAJUDICATION DE BT (Burkina) Montant mis en adjudication millions Souscriptions : Montant retenu : millions Date : juillet 2004

13 Emprunt obligataire (Côte dIvoire) Période 15 mai au 07 juin 2002 Montant : 64 milliards Côte d'Ivoire : 30,2 milliards, soit 47,1 % Autres : 33,8 milliards, soit 52,9%. dont 33,0 milliards, soit 98,0% provenant du secteur bancaire

14 4.Perspectives ( ): Renforcement institutionnel la révision du cadre réglementaire, l'introduction d'un système de notation ; l'harmonisation de la fiscalité ; Programmes de privatisation à travers le marché financier ; la diffusion de l'information boursière.