Session de formation organisé par le Centre International de Formation des Autorités/Acteurs Locaux (CIFAL) Ouagadou, en partenariat avec le Communauté Urbaine de Douala et l’Union des Villes et Communes Unies du Cameroun. « METHODES ET TECHNIQUES DE MONTAGE DE DOSSIERS DE FINANCEMENT DES PROJETS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT ET ACCES DES COLLECTICITES LOCALES AUX RESSOURCES EXTERIEURES » Douala, du 12 au 16 décembre 2011 Présenté par Georges MBOLO BEKITE Sous la supervision de Daniel BOURFANE

ACCES DES COLLECTIVITES LOCALES AFRICAINES AUX FINANCEMENTS EXTERIEURES LES SYSTEMES DE FINANCEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES (Subvention, Prêts, don…) Panel 3 Banques de Développement et Banques Commerciales : BAD, Banque Mondiale, ECOBANK, Société Financière Internationale (SFI), CARPA, Afriland First Bank (AFB), SCB, SGBC

I - GENERALITES A - PRESENTATION DE LA SCB Nouvelle répartition du capital social Évolution de la part de l’État du Cameroun à 49% Le groupe Attijariwafa Bank 51% des parts Avec une évolution de la politique de crédit de la banque. B - POLITIQUE DE CREDIT B-1) Anciennement l’enveloppe allouée au risque souverain était limitée en montant, et sélective : avec une priorité aux entreprises du secteur public de bon standing. Les fois où nous avons été sollicité pour des financements envers la CUD, des difficultés ont fait jour :

L’arsenal législatif accompagnant la décentralisation n’était pas précisé. Les financements indirects à travers les entreprises travaillant en partenariat avec les collectivités ont souvent souffert du caractère relativement aléatoire des couvertures en provenance de ces collectivités. Le Cameroun était sous ajustement structurel et les discussions entre l’État et le FMI concernant en particulier la problématique des finances publiques locales n’étaient pas bouclées B-2) Notre politique d’intervention a évolué. Le groupe Attijariwafa Bank est un partenaire incontournable de l’État dans le financement économique et social. En attendant la refonte de notre stratégie risque, citons quelques exemples pour illustrer cette nouvelle orientation Le groupe a pris une participation de 33,9 milliards (SCB 9,8 ; UGB 7,9; Crédit du Congo 16,2) lors de l’émission obligataire de décembre 2010.

Dans notre activité de SVT, le groupe a alloué une enveloppe conséquente pour la souscription de bon de trésors. SCB Cameroun intervient dans le cadre du financement des projets structurants (Centrale à Gaz de Kribi, Port en eau profonde…) II – La décentralisation : une nouvelle ère de coopération La décentralisation et la gouvernance renforcées des CTD offrent l’opportunité d’une nouvelle ère de coopération. Certaines réformes doivent être mises en œuvre : A – L’Exécutif communal - Le processus de prise de décision doit être clarifié, souvent plusieurs acteurs interviennent : le maire, le receveur municipal et parfois le contrôleur général - Les engagements pris par la CTD doivent échapper à toutes les contingences politiques : la nouvelle équipe ne doit pas mettre en veilleuse les engagements pris par l’ancienne, le temps de faire l’état des lieux (les banques sont soumises à des contraintes de remboursement réglementaires) B – Le régime financier des communes : - Transparence comptable - Système d’information fiable Ce qui suppose des équipes de professionnels aguerries

C – Nature du financement sollicité . * Si c’est un projet qui doit générer des cash flow pour son remboursement, l’information financière présentée doit le démontrer clairement. Ensuite sécuriser le remboursement. On peut envisager l’ouverture d’un compte séquestre co-géré avec la banque. * En revanche, si le financement est adossé sur les recettes fiscales locales ou transférées, l’identification et la sécurisation sont aussi nécessaires. On peut dans ce cas envisager une garantie du FEICOM (caution à 1ère demande). * Pour des financements en partenariat avec les bailleurs une CGB est nécessaire. Dans tous les cas de figure, le respect de l’échéancier de paiement est primordial, compte tenu des contraintes règlementaires en la matière.