LA GESTION D’UN CLUB ROTARIEN : MEMENTO PRATIQUE Bernard RASCLARD Past-Président RC Grenoble Chartreuse D 1780 Octobre 2011 Guide de formation rotarienne

PLAN I- LES SPECIFICITES DU ROTARY II- LES OBLIGATIONS D’UN CLUB 1- Le Rotary International 2- Les clubs en France nature juridique organisation 3- La « personnalité rotarienne » II- LES OBLIGATIONS D’UN CLUB 1-JURIDIQUES Formalités déclaratives et administratives Responsabilité  

PLAN ( Suite) III-CONCLUSION 2- FISCALES Observations liminaires Impôt sur les sociétés Taxe sur la valeur ajoutée 3-FINANCIERES Cotisations Comptabilité Budget III-CONCLUSION

I- LES SPECIFICITES DU ROTARY 1- le Rotary International :  Le RI est une association à but non lucratif ( absence de texte ).  La Fondation du RI a été érigée en association le 31 Mai 1983 .  Les statuts de la Fondation sont conformes à l' Illinois general not- for-profit corporation act ( 1986 ).  Le Rotary est une "multinationale " dont les" filiales" appliquent : - la loi du pays où elles résident ; - les statuts et règlements du RI .

2- les clubs en France  nature juridique  bien qu'ayant un caractère international , le Rotary est considéré en France comme une structure de droit français ( pas de supranationalité )  idem Croix Rouge ou Amnesty International .  un club est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 Août 1901 ( textes modifiés à plusieurs reprises )  vérifier l'existence des statuts et règlements intérieurs et la déclaration à la Préfecture.

2- les clubs en France  organisation  les clubs sont fédérés en districts ;  le district est géré par une association loi 1901 (ACRODI) dont les membres sont les clubs (18 Districts) ;  au niveau national ( et + ) structure informelle : le CODIFAM ( Comité consultatif des districts du Rotary International de France , d'Afrique du Nord , d'Andorre , de Monaco et des pays francophones ou partiellement francophones) .

3- la " personnalité rotarienne "  acte de naissance = charte du club . Chaque club reçoit d' Evanston une charte portant les signatures du Président du RI et du Gouverneur . IMPORTANT : " Ce document doit être placé en évidence , dans un endroit approprié ". ( Manuel de Procédure ) . la " personnalité rotarienne " est acquise dès la date d’admission et non à la date de remise de charte .

II - LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 1- JURIDIQUES  formalités déclaratives et administratives :  la seule obligation légale est de faire connaître " les noms , professions , domiciles, nationalités , de ceux qui ,à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'Association " .  absence de déclaration ( création ): pas de capacité juridique .  publicité des changements de dirigeants (article L 5 alinéa 5 à 7 ). les associations sont tenues de faire connaître , dans les 3 mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction , ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts .  ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers , qu'à partir du jour où ils auront été déclarés .  les modifications et changements seront consignés sur un REGISTRE SPECIAL qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande . délivrance d'un récépissé de déclaration .

II - LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 1- JURIDIQUES irrégularités dans l'accomplissement des formalités :  sanctions pénales ( art.131-13 c.pénal ) = amende de 1500 € au plus (le double en cas de récidive ) pour : - absence de déclaration modificative ; - toute déclaration modificative irrégulière ou incomplète ; - défaut de consignation des modifications et changements sur le registre spécial .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 1- JURIDIQUES  formalités déclaratives et administratives :  assemblée générale : pas de disposition législative ou réglementaire imposant sa tenue ( cf. statuts ). Au Rotary , il est recommandé d'en tenir 6 par an :  après l'Assemblée de district ( dans les 3 semaines) : esquisser les plans des activités suggérées au cours de cette réunion ;  immédiatement après le 1er Juillet , au moment de la discussion et de l'adoption du programme de l'année ;  2 semaines au moins avant la visite du Gouverneur ou de son adjoint ;  au moment de la visite du Gouverneur ou de son adjoint ;  en Janvier / Février : pour passer en revue les progrès accomplis et les objectifs à atteindre ;  après la conférence de district : pour la mise en application des idées et suggestions reçues et l'instauration de mesures appelées à renforcer les objectifs des commissions .  procès-verbal : il est souhaitable d'en tenir un .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 1- JURIDIQUES  responsabilité : N.B. : la gratuité et le bénévolat ne sont pas , pour les tribunaux , une cause d'exonération de responsabilité .  responsabilité civile du club en cas de dommages à ses membres ou à des tiers .  nécessité de procéder à une évaluation des risques et de les couvrir par une assurance . Deux niveaux : - le club; - le district .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 2- FISCALES :  observations liminaires : 3 instructions fiscales ( intégrées dans le CGI :261,7-1°-b) 4 H- 5- 98 du 15 / 09/ 1998 ; 4 H-1-99 du 16 / 02 / 1999. 4 H-3-00 du 30/10/2000.  associations soumises aux impôts commerciaux ( TVA, IS , TP ) si : activités lucratives. 3 critères d’exonération fiscale : gestion désintéressée ; activité non concurrentielle ; activité non similaire à celle d’une entreprise : règle des 4 P ( produit, public, prix, publicité ) . franchise d’impôts commerciaux = limite de 60 000 € hors TVA ( si activités lucratives accessoires ).

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 2- FISCALES :  impôt sur les sociétés : principe: imposition au taux réduit de 24% ou 10% suivant le cas ( art. 219 bis et 219 quater du CGI) . sont imposés à 24%( notamment ) : - les revenus distribués ( autres que les dividendes ), en particulier les dons reçus d'une société soumise à l'IS ,versante ( et qui ont donné lieu à déduction de la part de la société ); - les revenus de créances, dépôts, cautionnements , et comptes courants ; - les revenus de valeurs mobilières étrangères ; - les produits des bons de capitalisation .  sont imposés à 10%( notamment ) : - les produits des obligations ( émises depuis le 1er Janvier 1987 ).  ne sont pas imposés : - les dividendes des sociétés françaises ; - les plus-values de cession de valeurs mobilières .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 2- FISCALES :  taxe sur la valeur ajoutée :  principe d'exonération posé par l'article 261 du CGI .  article 261-7-1° b : opérations des œuvres à caractère social ou philanthropique faites au profit des tiers (gestion désintéressée).  article 261-7-1°c : recettes de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées annuellement au profit des associations visées à l'article 261-7-1°b .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 3- FINANCIERES :  recouvrement des cotisations :  éléments constitutifs  TAXE PER CAPITA ( disposition 17 030-1 du règlement intérieur du RI ). " tout club verse au RI une taxe per capita semestrielle de 25 USD en 2010/2011 25,50 USD en 2011-2012 , 26 USD en 2012-2013 et 26,50 USD en 2013-2014 (minimum  par semestre de  250 USD , 255 USD, 260 USD, 265 USD) et ce jusqu’à changement ultérieur par le Conseil de Législation. (18,87 € en 2011-2012)  échéance : 1er Juillet et 1er Janvier .  TAXE SUPPLEMENTAIRE ( disposition 17 030-2 du règlement intérieur du RI ). Dans le but de financer le prochain Conseil de Législation, les clubs versent une taxe per capita supplémentaire d’1 USD par membre ( frais de voyage des délégués + frais administratifs du Conseil)  0,74 €  REDEVANCE PAR MEMBRE ADMIS EN COURS DE SEMESTRE ( disposition 17 040-2 du règlement intérieur du RI ) :cotisation mensuelle égale à 1/12ème de la cotisation annuelle ( 4,25 € en 2011-2012) : payable aux 1er juillet et 1er janvier.  DROIT D' ENTREE : à la discrétion des clubs .  CONTRIBUTION AU DISTRICT ( per capita en 2011/2012) : 100,00 € Taux de change : 1 USD = 0,74 € ( 1er octobre 2011)

3- FINANCIERES :  recouvrement des cotisations : II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 3- FINANCIERES :  recouvrement des cotisations :  RECAPITULATIF DES ELEMENTS INCOMPRESSIBLES ( par membre) : frais de fonctionnement du club exclus. A ajouter : redevance par nouveau membre = 1/12ème de 51€ x par mois de présence Nature Montant en € Année 2011-2012 Mois TAXE PER CAPITA 51,00 4,25 TAXE SUPPLEMENTAIRE 0,74 0,06 CONTRIBUTION AU DISTRICT 100,00 8,33 ABONNEMENT AU ROTARIEN +ANNUAIRE 38,00 3,17 TOTAL 189,74 15,81

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 3- FINANCIERES :  comptabilité :  LIBERTE : chaque club gère comme il l'entend sa comptabilité .  AUCUNE STANDARDISATION DES PROCEDURES ( recours à un progiciel sur PC par exemple : il existe au niveau du RI un progiciel qui peut être téléchargé ) .  PAS DE CONSOLIDATION au niveau du district .  COMPTABILITE DE TRESORERIE (très souvent ) et non d'engagements (provisions et comptes de tiers ) . nécessité d'une reddition de comptes annuelle (approbation par l'assemblée générale du club: transparence )  SUIVI PERIODIQUE par le trésorierindispensable .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 3- FINANCIERES :  budget : IMPORTANT : le premier acte de gestion du Président et de son Comité .  Deux éléments :  BUDGET DE FONCTIONNEMENT : alimenté par les cotisations des membres . Recenser les éléments incompressibles , tenir compte des mouvements d'effectif , cerner de façon précise l'enveloppe des repas , évaluer les autres postes .  BUDGET SOCIAL : ACTIONS " HEXAGONALES " : devraient être financées exclusivement par le produit de manifestations impliquant MASSIVEMENT le club ;  ACTIONS INTERNATIONALES : utiliser au maximum les possibilités offertes par la Fondation Rotary dans le cadre des subventions de soutien ou de contrepartie (matching grants ) .

II - LES OBLIGATIONS D'UN CLUB 3- FINANCIERES :  budget :  PREPARATION : le Président et le Comité doivent , le plus rapidement possible , à compter du 1er Juillet établir : - le budget de fonctionnement ; - le budget social .  SUIVI PERIODIQUE ( trimestriellement ) , permettant de mesurer les écarts entre le budget adopté et le budget réalisé .  INFORMATION de tous les membres du club (transparence ) .

BUDGET DU DISTRICT : 2011-2012 PRODUITS Montant ( €) Avances reçues – remboursements 30 000,00 Dotation Rotary International 10 000,00 Contribution des clubs (1) 171 000,00 Produits financiers 200,00 Autres produits ( mécénat) TOTAL DES PRODUITS 221 200,00 Source : Guy DELAVAL (1) 1710 x 100

BUDGET DU DISTRICT : 2011-2012 CHARGES Montant ( €) Organismes rotariens 23 500,00 Gestion du District 28 700,00 Animation du District 52 700,00 Missions du Gouverneur 29 000,00 Actions du District 87 250,00 TOTAL DES CHARGES 221 150,00 RESULTAT ( Produits - charges ) - 50,00 € Source : Guy DELAVAL

III- CONCLUSION La gestion d'un club rotarien nécessite :  une bonne connaissance de la réglementation de notre Mouvement ;  de la disponibilité ( méthode de gestion du temps : se concentrer sur l'essentiel et dans une phase ultérieure, traiter les autres questions ) ;  une bonne capacité d'écoute ;  des qualités d'animateur ;  un style de management "participatif" (savoir déléguer au maximum ).