1 La participation des acteurs de la société civile et du marché du travail dans la coconstruction des politiques publiques (le cas du logement social). Pour une coconstruction démocratique et solidaire Yves Vaillancourt, Ph. D., LAREPPS / ARUC-ÉS / CRISES Professeur retraité et associé, École de travail social Université du Québec à Montréal (UQAM) Sitio web: Activité de formation sur lapproche citoyenne Forum des intervenants municipaux en développement social (FIMDS) à la Ville de Montréal Centre St-Pierre, Montréal, le 23 février 2009

2 Introduction Merci aux organisateurs de la journée pour cette belle invitation Pour ma présentation, je vais minspirer du texte qui est dans votre dossier Ce texte a été rédigé pour être dabord traduit en espagnol pour être publié comme chapitre dans un livre mexicain sur la démocratisation des politiques publiques en AL qui sortira très bientôt Il a été traduit en anglais (doù les citations en anglais) Ces derniers mois, jai fait plusieurs présentations en espagnol et en anglais à partir de ces contenus dont deux présentations dans lÉtat de Veracruz, MX, la semaine dernière Pour préparer ce PPT, je suis parti hier dun PPT préparé pour faire une présentation à Xalapa, mardi dernier

3 Plan de la présentation 1. Introduction 2. Quelques précisions concernant le vocabulaire utilisé: n Interaction État / société civile (SC) ou tiers secteur / marché du travail (MT) n Économie sociale et solidaire (ESS) n Politique publique (PP) n PP nationales et municipales n Six composantes dune PP n Distinction entre coproduction et coconstruction des PP 3. Quatre scénarios concernant la coconstruction des PP 4. Le modèle de coconstruction démocratique et solidaire existe dans lhistoire récente des PP et des PS au Québec: Lexemple du logement social 5. Conclusión

4 Coffre à outils (théorique): quelques précisions concernant le vocabulaire 1. Examen des interactions État / société civile (SC) ou tiers secteur / marché du travail (MT) 2. Économie sociale et solidaire (ESS): pour une définition large et inclusive 3. Politique publique (PP) [cf. Diapo suivante] 4. PP nationales et municipales 5. Six composantes dune PP [cf. Diapo suivante] 6. Distinction entre coproduction et coconstruction des PP

5 Le concept de politiques publiques (PP) 1. Utilisation mon expérience en politique sociale (PS) 2. PP est un concept plus large que celui de PS Il inclut les PS Il inclut aussi les PP de transport, de collecte des déchets, denvironnement, de développement industriel, de sports et loisirs,durbanisation, de gestion du patrimoine, de culture, etc. Les PP existent aux plans local, régional, sectoriel, national, continental, et mondial 3. Un élément central de toute PS et PP: lintervention de lÉtat (élus + fonctionnaires) pour promouvoir lintérêt général (dé- marchandisation + dé-familialisation) 4. Défi clé des PP post-providentialistes dans les pays du Nord et du Sud: favoriser la participation de lÉtat sans disqualifier celle des acteurs de la société civile et du marché du travail. Donc, jonction de la démocratie représentative et de la démocratie participative Donc, sans lintervention de lÉtat, pas de PP. Mais, avec la seule intervention de lÉtat, les PP demeurent boîteuses

6 Six composantes des PP 1. Identification des grandes finalités 2. Identification des normes de régulation 3. Identification du mode de financement 4. Identification du mode dadministration 5. Identification du mode de dispensation des services 6. Choix du mode dévaluation de la PP

7 La coproduction des PP 1. Existence décrits sur la coproduction depuis plus de 30 ans et de pratiques depuis plus longtemps encore dans des pays du Nord et du Sud 2. La coproduction des PP implique que des acteurs non étatiques participent avec des acteurs étatiques à la mise en application (ou à lopérationalisation) dune PP (dimension organisationnelle des PP) 3. La coproduction des PP peut prendre deux grandes formes: n La forme de la privatisation et des PPP (si les coproducteurs viennent du secteur privé) n La forme de la coopérativisation (si les coproducteurs viennent de lÉSS)

8 La coconstrucción des PP Le concept de coconstruction des PP est plus nouveau que celui de coproduction, doù limportance de le baliser. Le concept est utilisé par des chercheurs du CIRIEC international (B. Thiry, B. Lévesque, B. Enjolras) Au Québec et au Canada, dans nos équipes de recherche en partenariat sur léconomie sociale et solidaire, nous nous intéressons à ce concept (par exemple au CRISES, à lARUC-ÉS, au LAREPPS, au Canadian HUB sur lÉS à lUniversité de Victoria. Nos partenaires, dont le Chantier de lÉS, sintéressent à ce concept et à la vision stratégique sous-jacente La coconstruction implique la participation des acteurs du MT et de la SC dans la définition ou lélaboration des PP (elle fait référence à la dimension institutionnnelle des PP). Dans la coconstruction, lÉtat ne prend pas la décision seul Mais lÉtat et les élus politiques, en dernière instance, ne sont pas tout à fait des acteurs comme les autres dans la prise de décision (cf. P. 55) Vision déconomie plurielle tenant compte de la crise du socialisme réel (le tout à lÉtat) et de celle du néolibéralisme (le tout au marché) (p ) La coconstruction ne peut pas être mise de lavant à tout moment dans tous les dossiers avec la même intensité, mais à certains moments, elle est davantage possible et souhaitable dans lhistoire des sociétés

9 Quatre scénarios de coconstruction des PP 1. La monoconstruction ou labsence de coconstruction: le pouvoir politique se comporte comme le seul architecte 2. La coconstruction néolibérale: le pouvoir politique travaille avec les acteurs dominants de la SC et du MT 3. La coconstruction corporatiste: lÉtat travaille avec certains acteurs de la SC et du MT 4. La coconstruction démocratique et solidaire: lÉtat travaille avec la diversité des acteurs de la SC et du MT

10 Conditions facilitantes pour lémergence de PP relevant du scénario no 4 1. Avoir des mouvements sociaux et des partis politiques qui agissent en direction de PP social-démocrates renouvelées 2. Avoir une ESS reconnue et soutenue (p.56-57) 3. Avoir des événements ou, mieux, des institutions passerelles entre lapport de la démocratie représentative et celui de la démocratie participative 4. Avoir des leaders de la SC et de la société politique qui ont la capacité et la volonté de dépasser leur intérêt particulier (même collectif) et danimer la délibération qui vise lintérêt général (i.e. le dépassement du corporatisme) (cf. Courtemanche dans Le Devoir des 21 et 22 février 2009)

11 Le scénario no 4 (modèle démocratique et solidaire) nest pas seulement une abstraction 1. Un modelo democrático de Co-producción y Co-construcción de las PP en el cual el Estado trabaje en cooperación con los actores del Mercado y de la SC (con la inclusión de la ES) es más que un modelo conceptual 2. Este modelo Democrático se concreta al menos parcialmente en algunas sociedades y en algunos momentos históricos 3. En las ultimas dos décadas en Canadá y Québec hemos visto y estudiado innovaciones sociales dando nacimiento a reformas de PP y de PS en ligne avec le scénario no 4 4. Decir eso no significa que otros elementos de modelos neoliberal y corporativistas no están presentes, el resultado es una suerte de cohabitación entre elementos de distintos modelos, incluido el solidario (absence dune politique globale cohérente allant dans cette direction)

12 Nouvelles pratiques et politiques en logement social (LS) 1. Contexte: n Fin du financement fédérale en 1993 n Désinstitutionnalisation des PS en SSS = émergence de besoins nouveaux de logement social dont le Logement Social (LS ) avec soutien communautaire pratiqué par la FOHM depuis 1988 n Importances des municipalités, de la SHQ, des OMH, des acteurs de lÉSS (OSBL + COOPS + GRT, RQHC, FRAPRU,OMH, ETC.) comme acteurs de PP et PS dans le champ du LS (cf. P. 60) 2. Exemples dinnovation sociale en LS: n Programme « Accès-Logis » + Logement abordable = nouvelles unités de LS relevant de lÉSS depuis 1996 n Pratiques de LS avec soutien communautaire pour des personnes personas vulnérables depuis les années 1980 n Depuis novembre 2007: une nouvelle PP de lÉtat québécois pour financer la partie soutien communautaire n Le Fonds québécois dhabitation communautaire (FQHC) »: le symbole dune nouvelle gouvernance démocratique

13 Conclusión Teóricamente, Co-producción y Co-construcción pueden coexistir e incentivar la democratización de las PP y esto a todos los niveles. Concretamente, en los últimos 20 años, en las sociedades del Norte y del Sur, observamos a menudo la participación de actores de la ES en la coproducción de PP, pero mucho menos frecuente es su participación en la co-construcción de las mismas. Y hay contradicciones + fragilidad Para producir PP mejores y más democráticas y inclusivas, es necesario incluir a los actores de la ES y SC en la co-construcción al igual que en la coproducción de PP, al menos en algunos momentos y campos de PP (por ejemplo en la Cumbre de 1996). El asunto en cuestión es, no tanto la cantidad de actores de la SC (incluidos los de la ES) que participan en las PP, sino la calidad de la relación que tiene lugar entre todos los niveles (local, regional, nacional): ¿Son las organizaciones de la SC y de la ES asociados o meros instrumentos del Estado? Falta de una estrategia politica global capaz de fomentar de manera coherente el modelo democrato y solidario: Hacia una vision de Social democracia renovada