APPEL A CANDIDATURES Location de 5 locaux à usage de commerce et 1 local sur cour. Rue de la Folie Méricourt - 75011 5 locaux sur rue 1 local sur cour

Le contenu de l’appel à candidatures: Contexte et environnement du projet 3 Objet de l’appel à candidature 4 Descriptif des locaux commerciaux à louer 5 Conditions locatives 12 Constitution des dossiers 13 et 14 Conditions de remise des offres 15 Critères de sélection 16

Contexte et environnement: Le quartier Popincourt est l’un des endroits les plus animés du 11ème, traversant le bas de la rue Oberkampf et ses commerces de bouche. Dès juillet 2015, la RIVP va livrer un immeuble réhabilité comprenant 5 locaux commerciaux et 1 local sur cour en rez-de-chaussée sis 6 rue Folie Méricourt à Paris 11ème. La vie de quartier y est dynamique grâce à la présence de divers lieux culturels ( A la Folie Théâtre, le Dojo Saint Ambroise et le Studio Dans Théâtre et Musique) et à ce titre présente une forte attractivité artistique. Il se situe à proximité de la station de métro Ambroise (ligne 9). De nombreux projets sont en cours tels que la construction d’une crèche et de logements sociaux. La création d’un espace vert reliera le boulevard Voltaire, face au parvis de Saint-Ambroise, et le boulevard Richard-Lenoir, de plus de 5000 m² de verdure.

Objet de l’appel à projet: Le présent appel à candidatures s’inscrit ainsi dans une démarche d’implantation de 5 commerces livrés avec une vitrine neuve et 1 local sur cour avec un intérieur brut. Les projets présentés par les candidats contribueront à promouvoir une offre variée et riche. Dans ce cadre, seront prioritairement étudiés les projets de nature à assurer la diversité commerciale et artisanale du quartier (notamment commerce d’artisanat alimentaire, métiers d’art et culturelles, médical ou paramédical (local sur cour) de nature à offrir un service de qualité. Ne seront pas étudiés les projets de bureau, de restauration traditionnelle et/ou rapide, de téléphonie, de bazar, de commerces de textile, bar-brasserie ainsi que les épiceries et/ou alimentation générale.

Description des locaux à louer:   Local 1 local 2 local 3 local 4 local 5 local 6 (sur cour) 1er étage/ mezzanine _ 30,90 m² 6,95 m² boutique rdc 14,10 m² 14,90 m² 20,80 m² 34,00 m² 30,00m² 57,46 m² réserve rdc 13,70 m² 13,30 m² 31,10 m² 7,06 m² surface totale 27,80 m² 28,20 m² 51,90 m² 64,90 m² 30,00 m² 71,47 m² hauteur sous plafond Loyer annuel HC et HT 6 738 € 6 990 € 11 148 € 18 297€ 11 100 € 13 280 € Provision pour charges AN/HT/HC 720 € 800 € 1 400 € 1 120 € 3 150 € Frais de rédaction (montant en TTC) 364 € 378 € 602 € 988 € 600 € 718 € Livraison Pas d'extraction. Façade alignée sur rue. Vitrine neuve. Eau froide/chaude, lavabo-WC, Mise aux normes électriques. Intérieurs brut de béton. Livraison prévisionnelle en juillet 2015

Configuration des locaux LOCAL 1: Livré brut à l'intérieur. Façade avec rideau métallique - dimension 2.00*3,55 ht Puissance requise 630 W, alimentation monophasée 220 V + T, section minimale des conducteurs cuivre 1,5 mm², courant assigné maximal du dispositif de protection 16 A Enduit mur et / ou plafond W.C. installé ainsi qu’un lave-main Non accessibilité PMR LOCAL 2 : Livré brut à l'intérieur. Façade avec rideau métallique - dimension 2.40*3,55 ht LOCAL 3 : Livré brut à l'intérieur. Façade avec rideau métallique - dimension 3,80*3,55 ht

Description des travaux LOCAL 4 : Livré brut à l'intérieur. Façade avec rideau métallique - dimension 2.20*3,55 ht Puissance requise 630 W, alimentation monophasée 220 V + T, section minimale des conducteurs cuivre 1,5 mm², courant assigné maximal du dispositif de protection 16 A Enduit mur et / ou plafond W.C. installé ainsi qu’un lave-main Accessibilité PMR LOCAL 5 : Livré brut à l'intérieur. Façade avec rideau métallique - dimension 2.60*3,55 ht LOCAL 6 : Reprise ponctuelle en faux-plafonds y compris remplacement de spots Reprise parclose sur vitrage Remplacement de l’oculus sur la partie mezzanine Ragréage du sol sur une partie du local

Etat projeté des locaux sur rue

Etat projeté du local sur cour

Locaux commerciaux a louer: Façade de l’immeuble sis 6 rue de la Folie Méricourt à Paris 11ème .

Locaux commerciaux a louer: Vue façade vitrine

Conditions locatives: Loyers et provision pour charges : cf page 5. Bail commercial 3/6/9 ans avec une indexation annuelle sur l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Paiement du loyer en trimestre d’avance.   Versement d’un dépôt de garantie de 3 mois de loyers en principal. Taxe Foncière et Taxe d’Ordures Ménagères et Taxe de Balayage à la charge du Preneur. Dispositions de l’article 606 du code civil à la charge du Bailleur, Travaux d’aménagement à la charge du Preneur sous réserve de validation du dossier technique par le Bailleur. Frais de rédaction d’actes 4.5% HT du loyer annuel hors charges. Le cas échéant, si le preneur prend l’assistance d’un cabinet de commercialisation les honoraires correspondants seront à la charge exclusive du preneur. Contact: Marie-Ange Charbonnel - 01 56 61 11 11 - www.commercialisation.nord@rivp.fr. 12

Constitution des dossiers:   Les documents administratifs et fiscaux demandés aux candidats sont:  Pour une société : - Le nom de la société, siège social, numéro d’immatriculation au RCS, plaquette commerciale - Nom, adresse et numéro de téléphone du gérant, - Présentation du projet avec motivations du candidat et le nombre d’emplois créés et à créer, - Un descriptif exact de l’activité, - Photocopie de la pièce d’identité du gérant / du président, - Copie des statuts de la société, - PV de l’Assemblée générale, - Un extrait KBIS en original datant de moins de 2 mois, - Le dernier avis d’imposition de la société, deux dernières quittances de loyer, - Liasse fiscale complète des deux derniers exercices clos (bilan, compte de résultat) et prévisionnel d’exploitation, - Garanties bancaires le cas échéant, Pour une société en cours de création :  - Nom de la future société, - Projet de statut, - Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité du gérant, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile, - Le dernier avis d’imposition, - Un relevé d’identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnels, - Le nombre d’emplois exercés, - Mode de financement du projet, - Prévisionnel d’exploitation sur 3 ans,

Constitution des dossiers: Pour une personne physique en exploitation en nom propre :  - Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du livret de famille, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile, - Le dernier avis d’imposition, - Curriculum vitae + Lettre Motivations, - Un relevé d’identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnels, - Un descriptif exact de l’activité, - Le nombre d’emplois exercés et à créer, - Mode de financement du projet, - Garanties bancaires le cas échéant,    Pour une association : - Copie de la déclaration de votre association à la préfecture et parution au J.O - Descriptif exact de l'activité qui sera exercée, le nombre d’emplois créés et à créer et - les motivations du candidat, - Copie des statuts de l’association, - Copie de l’assemblée générale qui a statué sur la nomination du Président. - Les deux dernières quittances de loyers, - Copie du bilan prévisionnel et du plan de financement, - Copie de la pièce d'identité du représentant de l’association - Relevé d'identité bancaire du ou des comptes de l’association - Garanties bancaires le cas échéant,

Conditions de remise des offres   Si vous souhaitez postuler, vous devrez transmettre votre offre sous pli cacheté portant les mentions : RIVP- Pole Commerce 100 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris Date limite de réception des offres le 15/06/2015 avant 12h00 Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées au présent règlement, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus pour la première phase d’analyse mais seront éventuellement remis à l’étude dans le cadre d’une deuxième phase si le premier appel à candidatures s’avérait infructueux.

Critères de sélection: - Activité du candidat, qualité de l’activité, diversification pour le quartier, intégration de l’activité dans le quartier. - Capacités financières à supporter les investissements requis par le projet. - Nombre d’emplois créés et le cas échéant volet emploi-insertion. - Présentation et Références du candidat. - Qualité des aménagements des projets présentés.

Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter : Marie-Ange Charbonnel au 01 56 61 11 11 ou commercialisation.nord@rivp.fr