APRE Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi Version en vigueur au 17 mai 2010

Circuit de l’APRE Départementale Demande de l’allocataire RSA Prescription par référent unique Validation par l’employeur Envoi au Pôle emploi régional pour paiement

Les aides de l’APRE LES AIDES APRE NATIONALE APRE DEPARTEMNETALE Inscrits Non-inscrits Aide forfaitaire 30€/jour - Reconductible 2 fois - Plafond 1800€ Location véhicule Couverture 3 premiers mois - 18€/jour - Plafond 1638€ Contrôle technique Reprise d’emploi – 1ère visite - Plafond 85€ Réparation véhicule Reprise d’emploi - Plafond 1000€ Assurance véhicule Reprise d’emploi – Plafond 500€ Création d’entreprise Plafond 1000€ Garde d’enfants Reprise d’emploi entre 15 et 35h : Forfait 500€ - Plafond 660€ Reprise d’emploi < 15h : Forfait de 212€ à 280€ Mobilisation APRE Nationale, puis Frais réels Plafond 900€ Frais réels – Plafond 900€ Permis de conduire 1500€ en 3 versements Frais exceptionnels Décision conjointe directeur du site et chef du site insertion

Points d’attention Spécifier le n° de renouvellement sur la fiche de prescription pour l’aide forfaitaire. Plafond de 3 000€ pour toutes les aides départementales cumulées. Attention aux engagements sur des plafonds dont il faut soustraire l’aide forfaitaire pour reprise d’emploi.

L’aide forfaitaire Q1 : Motif Reprise d’emploi ou création d’activité hors statut d’auto-entrepreneur - Formation (financement Pôle emploi) AOF MOV EMT Actions PDI Formation (hors financement Pôle emploi) et autres prestations couvrant le retour à l’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Inscrit Non inscrit APRE Nationale suivie de l’APRE Départementale 38M01 dans les 12 mois APRE Départementale 38M01 Aide forfaitaire Dans les 3 mois Inscrit Non inscrit APRE Départementale 38M01 Aide forfaitaire Dans les 3 mois

Location de véhicule Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise d’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Inscrit Non inscrit APRE Départementale 38M02 Dans les 3 mois Possibilité de versement au prestataire de service Avec accord préalable du prestataire de service Location par le biais d’Aid’Auto 38 (Formulaire spécifique)

Contrôle technique Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise d’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit APRE Départementale 38M03 Dans les 3 mois Possibilité de versement au prestataire de service avec accord préalable du prestataire de service

Réparation de véhicule Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise d’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Inscrit Non inscrit Demande faite dans le mois qui suit la reprise d’emploi APRE Nationale APRE Départementale 38M04 Dans les 3 mois Possibilité de versement au prestataire de service avec accord préalable du prestataire de service

Assurance du véhicule Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise d’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit APRE Départementale 38M05 Dans les 3 mois Possibilité de versement au prestataire de service avec accord préalable du prestataire de service

Création d’entreprise Q1 : Motif APRE Départementale 38M06 Dans les 3 mois

Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Garde d’enfants Q1 : Motif AOF MOV Actions PDI Formation < 40h Reprise d’emploi < 2 mois Création d’activité Reprise d’emploi - Formation Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Inscrit Non inscrit APRE Nationale ou autre aide (dispositif CESU) suivi de l’APRE Départementale 38M07 après épuisement ou CDD successifs Dans les 3 mois APRE Départementale 38M07 Inscrit Non inscrit APRE Départementale 38M07 Dans les 3 mois

Permis de conduire Q1 : Motiver le frein à l’emploi Critères cumulés : Justification du besoin par rapport au projet professionnel identifié Métier nécessitant des déplacements, contraintes horaires, absence de transports en commun,… Vérification possibilité d’acquisition d’un véhicule Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Inscrit Non inscrit APRE Nationale APRE Départementale 38M08 Dans les 3 mois Critères cumulés : Justifier le besoin Nécessité de l’obtention du permis inscrit dans le PPAE Uniquement avec versement au prestataire et avec accord préalable du prestataire de service

Validation par décision conjointe Frais exceptionnels Q1 : Motif Reprise d’emploi ou Formation ou création d’activité dont statut d’auto-entrepreneur Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit APRE Départementale 38C01 Dans les 3 mois Validation par décision conjointe du directeur de site et du chef de service insertion